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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26 10 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Délibération n°2023/64 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 : approuvée
Délibération n°2023/65 — Tarifs municipaux 2024 : approuvée
Délibération n°2023/66 -— Tarifs assainissement 2024 : approuvée
Délibération n°2023/67 — Achat illuminations de Noël — choix du prestataire : approuvée
Délibération n°2023/68 -— Décision modificative n°2 — budget commune 2023 : approuvée
Délibération n°2023/69 — OCSPAC — Participation financière aux frais de transport — tickets sport vacances de Pâques 2023 : approuvée
Délibération n°2023/70 -— Frais de déplacement temporaires des agents de la collectivité : approuvée
Délibération n°2023/71 — Conseil Energie Partagé — convention avec l'Agence Locale de l’Energie et du Climat du pays de Rennes:
approuvée ° Délibération n°2023/72 — Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable 2022 : approuvée Délibération n°2023/73 — Groupement de commande -— portage de levés de réseaux et schéma directeur en vue de la prise de compétence assainissement : approuvée
Délibération n°2023/74 : Dénomination d’une voir publique : approuvée