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Déliberation - cm 02 04 26 liste delib
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - cm 02 04 26 liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
PS
ONU
EM
AUD
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 avril 2026
Délibération n°2026/17 - Procès-verbal du 20 mars 2026 : approuvée
Délibération n°2026/18 - Règlement intérieur du conseil municipal : approuvée
Délibération n°2026/19 - Composition des commissions municipales : approuvée
Délibération n°2026/20 - Composition de la commission d'appel d'offres : approuvée
Délibération n°2026/21 - Composition du CCAS : approuvée
Délibération n°2026/22 - Composition commission communale des impôts directs : approuvée
Délibération n°2026/23 - Composition commission de contrôle des listes électorales : approuvée
Délibération n°2026/24 - Désignation des délégués du conseil municipal au SDE35 : approuvée
Délibération n°2026/25 - Désignation des délégués au conseil école : approuvée
Délibération n°2026/26 - Désignation du correspondant défense : approuvée
Délibération n°2026/27 - Désignation du correspondant incendie et secours : approuvée
Délibération n°2026/28 - Désignation du délégué sécurité routière : approuvée
Délibération n°2026/29 - Désignation du délégué CNAS : approuvée
Délibération n°2026/30 - Désignation du délégué COS Breizh : approuvée
Délibération n°2026/31 - Désignation d’un représentant ACSE 175 : approuvée
Délibération n°2026/32 - Désignation d’un représentant CLIC : approuvée
Délibération n°2026/33 - Délégations du conseil municipal au Maire : approuvée
Délibération n°2026/34 - Délégation donnée au maire d’ester en justice : approuvée
Délibération n°2026/35 - Indemnité de fonction du Maire : approuvée
Délibération n°2026/36 - Indemnité de fonctions des adjoints et conseillers délégués : approuvée
Délibération n°2026/37 - Droit à'la formation des élus : approuvée
Délibération n°2026/38 - Recrutement d'agents remplaçants sur postes permanents : approuvée