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Déliberation - 11 Designation des membres du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Designation des membres du CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2086
Reçu en oréfecture le 07/05/
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260416-A2026 S08 DII-DE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUEË:
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S03/D11
Séance du jeudi 16 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia HAHN, Mireille JOUBERT, Sandra OUALI, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : MM. Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ.
Mme Sandra OUALIT à été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation du nombre et élection des membres élus du Conseil
d'Administration du CCAS
Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du CCAS sont fixées par le Conseil Municipal (article L.123-6 et R.123-8 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres de l'Assemblée.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal, sans qu'aucun minimum ou maximum ne soit imposé par les textes. La seule obligation étant qu'au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Conformément à l’article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles « Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chäque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de Envoyé en préfecture le 07/05/2086
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges! :: le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration
du CCAS, et de désigner les représentants de l'Assemblée municipale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
- FIXE à 22 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l'autre moitié nommée par le Maire.
- DÉSIGNE après un vote à bulletin secret :
" Madame Sandra BAQUÉ
: Madame Nelly BREIL
s Monsieur Jacques BRUNO
* Monsieur Edouard de GRANGE
s Madame Muriel DELFAU
s Madame Vanessa DONNAY
# Monsieur Stéphane ESCAMES
s Madame Mireille JOUBERT
* Monsieur Julien LAULHÉ
s Monsieur Daniel LEYGUE
s Monsieur Yann LLORCA
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Os-Marsiilon
pour la durée du présent mandat.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 10 avril 2026
Affichage le 16 avril 2026