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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0196)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Investissement et développement économique,
19 C 0196
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68951) / vendredi 12 avril 2019 à 14:46 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LAMBERSART -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UN SKATE PARK
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Lambersart projette de réaliser un skate park au sein d'un nouvel espace qui comprendra également une aire d'évolution dédiée au roller, BMX, skateboard et trottinettes. Ce projet a vocation à s'intégrer à la dynamique de Lille Métropole Capitale mondiale du design 2020.
Le montant de l'opération est de 146 664,92 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en l'aménagement d'une aire d'évolution en béton coulé constitué d'un "bowl" ouvert avec transferts vers la partie "urban skate" composée d'une pyramide ou d'un "volcano", d'au moins un "bank", de barres de glisses plates et inclinées, de marches et de transferts courbes sur une surface avec déclivités.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 133 369,65 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de pratiques urbaines), est donc de 40 010,90 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0196
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68951) / vendredi 12 avril 2019 à 14:46 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lambersart d’un montant maximal de 40 010,90 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 40 010,90 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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