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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE
VAL DE CHAISE DES DÉLIBÉRATIONS
Haute - Savoie DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Séance du lundi Uo février 2023
L'an deux mille vingt deux le 06 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.
Noms Présence procurations Observations
APONI Laurent présent
BOSC Mélodie présente
CARRIER Kelly présente
CARTIER Corinne présente
CUVEX-MICHOLIN Alexandra présente
DUCRUET Alain excusé Sébastien SCHERMA
ELPHEGE Dina excusée
GEORGET Mathieu présent
LEFEVRE Laëtitia excusée
LOCATELLI Florent présent
LUCIANI Michel présent
MAIRE Nathalie excusée
MERMIER Audrey excusée
MERMIER François présent
PECCOUD John présent
SCHERMA Sébastien présent
UTILLE Aurélien excusé Alexandra CUVEX MICHOLIN
VALLET Nicolas excusé
Le quorum étant atteint, Mme Corinne CARTIER est nommée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro OBJET Vote
2023-02-01 Domaine et patrimoine — Acquisition de terrain à | Approuvée à l’unanimité Cons Ste Colombe aux abords du cimetière — parcelle
A 084
2023-02-02 Finances locales — Délibération autorisant le Maire à | Approuvée à l’unanimité engager les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts en 2022 pour le budget
principal
2023-02-03 Intercommunalité — Convention d’adhésion au | Approuvée à l’unanimité Conseil Energie du Syane
2023-02-04 Finances locales — participation à l’arbre de Noël du | Approuvée à l’unanimité CE de Staubli pour les enfants de la Commune
2023-02-05 Domaine et patrimoine — Convention de bail avec la | Approuvée à l’unanimité Sté TOTEM pour l’hébergement d’équipements
techniques
2023-02-06 Domaine et patrimoine — Convention de servitude | Approuvée à l’unanimité pour l’implantation d’un ouvrage électrique
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