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Déliberation - Liste deliberations CM du 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 12 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune de
VAL DE CHAISE
Haute - Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Séance du lundi 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE
CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.
Noms Présence procurations Observations
APONI Laurent présent
BOSC Mélodie absente
CARRIER Kelly excusée John PECCOUD
CARTIER Corinne présente
CUVEX-MICHOLIN Alexandra présente | Aurélien UTILLE (jusqu'à 19h30) | Me re Pr Pa DUCRUET Alain exCUsÉé Sébastien SCHERMA
ELPHEÈGE Dina excusée Nicolas VALLET
GEORGET Mathieu présent
LÉFEVRE Laëtitia excusée Mathieu GEORGET
LOCATELLI Florent présent
LUCIANI Michel présent
MAIRE Nathalie excusée
MERMIER Audrey présente
MERMIER François absent
PECCOUD John présent
SCHERMA Sébastien présent
UTILLE Aurélien présent
VALLET Nicolas présent
Secrétaire de séance : Mme Audrey MERMIER.
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro OBJET Vote 2022-12-01 Finances locales — tarifs services périscolaires Approuvée à l’unanimité
2022-12-02 Finances locales — Tarifs communaux 2023 Approuvée à l’unanimité
2022-12-03 Finances locales — Tarifs de l’eau 2023 Approuvée à l’unanimité 2022-12-04 Urbanisme — convention ADS Approuvée à l’unanimité
2022-12-05 Urbanisme — convention optionnelle ADS Approuvée à l’unanimité 2022-12-07 Finances locales — reversement d’une quote- | Approuvée à l’unanimité
part de la taxe locale d’aménagement à la
CCSLA pour 2022
2022-12-08 Finances locales -reversement d’une quote-part | Approuvée à l’unanimité de la taxe d’aménagement à la Communauté des
Sources du Lac d’Annecy pour 2023
2022-12-09 Finances locales- Budget principal et budget de | Approuvée à l’unanimité la Forêt Changement de nomenclature
comptable à compter du ler janvier 2023 -
Passage à la M57 abrégée
2022-12-10 Finances locales — Fixation de la durée | Approuvée à l’unanimité d’amortissement des biens communaux
2022-12-11 Finances locales —- Versement d’une subvention | Approuvée à l’unanimité à l’association du sous des écoles de Marlens
2022-12-12 Finances locales — Décision modificative n°2 sur | Approuvée à l’unanimité le budget annexe de la Forêt