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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 06 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Système de retraite,
COMMUNE DE BRAINANS
COMPT RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2024 à 20h00 Convocation le 31 août 2024
Secrétaire de séance : Florian GRIMAUD
1) Approbation du CR du conseil du 7 juin 2024
Adopté à l’unanimité.
2) DELIBERATION : ONF,
L’ONF demande de rectifier la délibération d’assiette des coupes 2024 comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents,
DECIDE que :
-Les chênes des parcelles 20a, 21a et 10p seront vendues en bloc façonnés lors des ventes
publiques par adjudication.
- Les grumes de hêtres et autres essences des parcelles 20a, 21a et 10p seront vendues en
ventes groupées par contrats d’approvisionnement.
DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation technique à donneur d’ordre pour les prestations
contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.
AUTORISE le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour exécution de cette prestation.
3) DELIBERATION : Echange de parcelle avec les consorts AUBRY-TINGUELY
Dans le cadre de l’acte d’échange à établir entre la commune et les consorts AUBRY-TINGUELY,
il convient de prendre une délibération qui déterminera avec précision les conditions de
l’échange :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE que l’échange de terrain avec les consorts AUBRY-TINGUELY se fera dans les
conditions suivantes :
les consorts reçoivent 35 ca (parcelle C 270) en bordure de la maison Chartier et 23 Ca
(parcelle 568) au sud de parcelle C 566 et la commune reçoit en échange 74 ca (parcelle
572) bordant les parcelles C 566 et C 571 en bordure de l’axe du ruisseau.
Les consorts prennent à leur charge le déplacement de la murette sur une longueur de
5.51m, murette comprise dans les 35 ca cédés afin de déplacer l’entrée de propriété sur la
parcelle C 270.
L’entreprise LA MAÇONNERIE OUSSIEROISE effectuera les travaux du mur de
soutènement, le devis correspondant d’un montant de 2 588.94 € est accepté.
Aucune soulte n’est à prévoir dans cet échange.
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier. 4) DELIBERATION : mise en place de la procédure de reprise des concessions
funéraires en état d’abandon
Il s’agit de poursuivre la procédure de rétrocession à la commune des concessions en état d’abandon
avéré et pour lesquelles un affichage a été fait par apposition d’une pancarte sur les tombes
concernées, en date du 30 Octobre 2020. Il convient de faire le recensement exact de ces concessions
expirées pour lesquelles la démarche a été initiée et de prendre les arrêtés correspondants.
La délibération de reprise sera prise ultérieurement après que les formalités de publicité aient été
effectuées.
5) Débat sur la participation de l’employeur public à la protection sociale
complémentaire
M. le Maire indique qu’en matière de prévoyance et de santé, les employeurs publics devront prendre
en charge une partie de la cotisation PREVOYANCE à compter du 1er janvier 2025 et de la cotisation
SANTE à compter du 1er janvier 2026, dont les garanties sont obligatoires à compter de ces dates.
Un débat s’installe au terme duquel il est prévu de vérifier quel sera le personnel (titulaires ou
contractuels) concerné par ces dispositions et attendre la proposition du CDG concernant des
contrats collectifs PREVOYANCE et SANTE.
A l’issue de cette étude, et selon les garanties proposées et leur coût financier, il sera décidé de
souscrire à un des contrats proposés et de déterminer la quote-part de prise en charge par la
commune.
Le conseil municipal sursoit à statuer sur ce dossier.
6) Délibération sur projets en cours
- Echange concernant la mise en place des poubelles pour le cimetière dans l’attente de la position
exacte du SICTOM sur la fourniture de bacs.
- Etude du devis de la Marbrerie Bletteranoise concernant l’installation d’un columbarium et d’un
ossuaire dans le cimetière, ainsi que le réaménagement du Jardin du Souvenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents,
ACCEPTE le devis n°504199 du 06/08/2024 de la Marbrerie Bletteranoise d’un montant de
10 436.67€ HT soit 12 524€ TTC
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
7) Questions diverses.
Débat sur les futurs projets :
- Réfection du toit des deux logements communaux (1 rue des Ecoles et 22 rue Charles Dumont :
- prise de connaissance et étude des devis Alban GUALANDI et JURA TOITURE.
- un autre devis sera demandé à l’entreprise BMC
- Aire de jeux et parking salle des fêtes : les différents devis sont étudiés et une réunion est fixée
avec la commission Bâtiments.
Fin de séance à 22 :22.