Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 02 28 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 04 18 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 06 09 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 05 16 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 03 27 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 06 12 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 03 28 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 11 14 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 10 17 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 09 05 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2014 06 27 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 27 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM du 27 juin 2014 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUIN 2014
Date de convocation : 20 juin 2014
Présents : MMES BRENIAUX Aline,LEPEUT Marie Claire, MM BRENIAUX Denis, GERDY Jean- Marc, MAITRE Richard, BOURGEOIS Joël, CHARLES Philippe, MONCEAUX Jean-Louis, MOREY Jean-Jacques, NAPPEY Jean-Louis.
Absents excusés : M SAULNIER Jean-Luc
Secrétaire de séance : M CHARLES Philippe
Début de séance : 20h30
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16 MAI 2014. Accepté à l’unanimité des membres présents
1 °) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 :
Ecriture d’ordre à ajouter au budget 2014.Amortissement des subventions concernant l’électrification de la rue des Rosiers comme suit :
D F022/022 : -395
D F 681/042 : +395
D I 231/23 :+395
R I 280412/040 : +395
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
2°) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Doivent être modifiées pour plus de précisions. Seuls les paragraphes des articles L2122-22 et L 2122-23 sont retenus : 4,5,6,8,9,10,11,12,18,19,20,22.
3°) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Dans l’attente de l’encaissement des subventions , Le Conseil Municipal renouvelle la ligne de trésorerie s’élevant à 70 000€, selon les conditions de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, fixées sur l’index euribor 3 mois, 0,2160%, avec marge de 1,50%.Approbation à l’unanimité des membres présents.
4°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Conseil Municipal ne fait pas usage de son droit de préemption pour les parcelles suivantes, rue Labbet (ZA 299, ZA 302, ZA 297, ZA 300, ZA 305). Vote à l’unanimité des membres présents. CM du 27 juin 2014 2
5°) DELEGATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SICTOM :
M Richard Maitre est nommé délégué suppléant.
6°) DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES:
M Jean-Marc GERDY est membre titulaire, M Denis Breniaux, suppléant.
7°) DEVIS DE TRAVAUX DE VOIRIE RUE CREPAUD:
Trois devis à l’étude :
Entreprise EUROVIA : 23 947.20€ TTC ; Montholier TP : 19 887€ TTC ; Delarche : 12 571.80€ TTC.
La commission préconise de retenir le devis Delarche à égalité de prestations avec les autres entreprises.
Le Conseil Municipal approuve le devis Delarche à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES :
- Commission administrative de révision des listes électorales : M Charles Philippe, délégué titulaire, Mme Gerdy Annick, déléguée suppléante.
- Logement, 1 rue des Ecoles, vacant au 1er septembre 2014,
- Panneau d’informations sur la responsabilité des parents sera installé à proximité du jouet pour enfants dans le square,
- Compte rendu de la réunion de présentation du projet Center Park,
- Travaux du square sont achevés, les barrières vont être rapidement mises en place. - Travaux de chaudière pour la salle des fêtes sont en cours. Deux devis pour réparation des chéneaux de la salle des fêtes sont proposés, l’un pour rénovation s’élevant à 2259€, le second pour la remise à neuf s’élevant à 2900€.Ce dernier est retenu.
Fin de séance : 22h30