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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
1
CM du 30/06/2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 juin 2017
Date de convocation : 23/06/2017 Début de séance : 20h.30
Présents : MME Marie-Claire LEPEUT, MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean- Jacques MOREY, Jean-Louis MONCEAUX, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis NAPPEY.
Absents excusés : MME, MM Philippe CHARLES, Jean-Luc SAULNIER
Secrétaire de séance : M Jean-Jacques MOREY
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 27 avril 2017. Accepté à l’unanimité des membres présents.
2°) DESIGNATION DELEGUE ET SUPPLEANTS EN VUE DE l’ELECTION SENATORIALE :
Après avoir constitué le bureau de vote, le Conseil Municipal a procédé à l’élection du délégué :
1er tour :
- M Denis Breniaux Nombre de voix : 6
- M Jean-Marc Gerdy Nombre de voix : 1
M Denis Breniaux est désigné délégué
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des suppléants (simultanément) :
- MME Marie-Claire Lepeut : 5 voix,
- M Jean-jacques Morey : 6 voix,
- M Jean-Marc Gerdy : 6 voix,
- M Jean-louis Nappey : 2 voix,
- M Jean-Louis Monceaux : 1 voix,
- M Joël Bourgeois : 1 voix
- M Jean-Jacques Morey nombre de voix : 6 est élu suppléant,
- M Jean-Marc Gerdy nombre de voix : 6 est élu suppléant,
- MME Marie-Claire Lepeut nombre de voix : 5 est élue suppléante. 2
CM du 30/06/2017
3°) DEVIS MATERIELS ELECTRIQUES :
Le devis du matériel électrique pour remplacement des radiateurs dans le logement 20, rue Charles Dumont, s’élève à 2860.00€ HT
Le devis est accepté. 1 abstention
Le devis pour les divers travaux de la salle des fêtes s’élève à 2871.00€ H.T
Le devis est accepté. 1 abstention.
4°) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à demander le renouvellement de la ligne de trésorerie en cours. 1 abstention.
5°) CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de prestation de service avec l’AFR de Brainans pour utilisation et maintenance du logiciel informatique et de l’application servant à la facturation des taxes de remembrement utilisé par l’AFR.
La somme de 160 euros sera demandée à l’AFR de Brainans à partir de l’année 2017. 1 abstention.
6°) TRAVAUX ECLAIRAGE RUE LABBET :
Le Conseil approuve le programme d’éclairage public présenté et son devis estimatif du SIDEC pour un montant de 2074.62€ T.T.C avec subventionnement de 25 % du SIDEC. 1 abstention
7°) M14 DEVELOPPEE :
A la demande du comptable public, et pour éviter des problèmes entre nomenclature simplifiée (commune inf à 500 hab) et nomenclature développée par les éditeurs de logiciels de comptabilité en mairie,
Le Conseil Municipal décide d'utiliser la nomenclature M14 développée pour le budget principal, cette année pour mise en application début 2018. 2 abstentions.
8°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Information sur les permis de construire,
- Règlement de la vente de bois intervenu pour un contrat de 11 600€.
- L’entretien de la parcelle N°15 replantée interviendra d’ici un mois environ, - La modification du règlement du PLU sera soumis pour adoption au prochain Conseil Communautaire.
Fin de séance : 22h20.