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Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 11 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2020
20h00 à la SALLE DES FETES de Brainans
Convocation en date du 04/09/2020
Présents : MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Florian Grimaud, Jean-Louis Monceaux, Jean-Jacques Morey, Jean-Luc Saulnier, Jean-Louis Nappey.
Pouvoir donné à
Absents excusés : MM Joël Bourgeois, Francis Tolle.
Absent : M Michel Sennerich
Secrétaire : MME Marie-Claire Lepeut
1) Lecture et approbation du CR du 17 juillet 2020 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2 Validation du rapport N°2 de la CLECT 2020 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3 Institution de la taxe remembrement :
Une taxe de remembrement est instituée à compter de l’année 2021 à 15 euros l’hectare. Elle se substitue l’ancienne taxe de remembrement collectée par
l’Association Foncière de Brainans.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
4 Subvention Ecole du chat :
Le Conseil décide de l’adhésion à l’école du chat moyennant une cotisation annuelle de 20€. Une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros est votée. Les personnes désirant bénéficier de ce service devront auparavant s’inscrire en mairie.
Adopté à 7 voix pour et 1 voix contre.
5 Sécurité routière dans le village :
Un questionnaire sera distribué aux habitants afin qu’ils émettent leurs avis concernant les solutions qui seront proposées par le Conseil Municipal.
6 Point sur les travaux de la salle des fêtes :
La proposition de mission (devis N°1) de M Gudelot Olivier, Maître d’œuvre est adoptée à l’unanimité des membres présents. Le montant du devis s’élève à 2500€ H.T. Informations et questions diverses :
- Eclairage public : relance de l’entreprise Raichon, pour l’obtention des devis, - Travaux sur porte d’entrée de l’Eglise et porte de sortie du cimetière à prévoir, - La commune de Brainans n’exerce pas son droit de préemption concernant la vente de propriété,
- Inventaire du mobilier de l’Eglise prévu le 18 septembre,
- Prochains Conseils municipaux prévus le 16 octobre et le 20 novembre.
Fin de séance : 22h35