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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 06 11 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2011
Présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; CACHEUX René ; CNUDDE Fabrice ; GODERE Yannick ;
LEGUAY Benoît ; MOUE Philippe ; PHILIPPE Christian ; SUISSE Michel ; Mmes BERNARDI Murielle ;
DUMEZ Sophie ; LANGLAIS Isabelle ; LAUDINAT Annie ; PLACET Sylvie ; PONTONNIER Huguette.
Pouvoirs : Mme Claudine GUENEE à Mme Sophie DUMEZ
M. Bertrand MORICEAU à Mme Sylvie PLACET
M. Alfred SEITZ à M. Pierre BLEVIN
Mme Stéphanie LE STER à M. Benoît LEGUAY
Mme Sylvie BLANQUET à M. Philippe MOUE
M. Jacques QUELVEN à Mme Annie LAUDINAT
Absents : Mme Sylvie CHAIGNEAU ; M. Michel HURE.
Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2011, Monsieur le Maire fait passer au vote
les modifications demandées par MM. Benoît LEGUAY et Fabrice CNUDDE. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, entérine les modifications, qui feront l’objet d’un affichage.
----------------------------------------
M. Michel SUISSE est élu secrétaire de séance A L’UNANIMITE.
Monsieur le Maire indique que ce Conseil ne comporte qu’un point à l’ordre du jour, l’élection des délégués
du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il procède à la mise en place du bureau électoral (article R 133 du code électoral), constitué du Maire
(Président de droit), des deux conseillers municipaux les plus âgés (à savoir MM. Claude BONNET et
Michel SUISSE) et les deux conseillers municipaux les plus jeunes (à savoir MM. Fabrice CNUDDE et
Benoît LEGUAY).
Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs, qui aura lieu le 25 septembre 2011. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur
la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré
élu.
Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et
de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). 2
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été
déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. La composition de
chacune des listes est lue.
Monsieur le Maire indique que la recevabilité de la liste « Un autre regard sur Mézières-sur-Seine »
semble contestable, puisqu’elle ne comporte (à une exception près) que des électeurs inscrits sur les
listes électorales de la commune et non des conseillers municipaux.
M. Benoît LEGUAY affirme qu’aucun commentaire sur la composition des listes ne doit être fait.
M. Claude BONNET apporte enfin des précisions sur le mode de scrutin par rapport à la strate
démographique de notre commune (entre 3 500 et 9 000 habitants).
Il est ensuite procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a
constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans
l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de
leur annexion. Ces bulletins ou enveloppes, annexées avec leurs bulletins, sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............. …….. 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ ……… 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…… 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................... …….. 20
M. Claude BONNET précise que les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire (soit 20/7=2.86). Il est
attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient
de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont
attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement
à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui
lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour
l’attribution des mandats de suppléants. 3
NOM DE LA LISTE SUFFRAGES
OBTENUS
MANDATS DE
DELEGUES
MANDATS DE
SUPPLEANTS
L’AVENIR ENSEMBLE 15 6 3
UN AUTRE REGARD SUR MEZIERES SUR SEINE 4 1 1
Monsieur le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes ayant obtenus des mandats de
suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.