Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdiction stationnement camping car sur
Arrêté - Arrete entretien des rues sur la commune dAgon Cou
unknown - Arrêté réglement cimetière commune dAgon Coutainvi
Arrêté - Arrete sur la collecte des ordures menageres sur l
Arrêté - Arrete creation Zone 30 commune dAgon Coutainville
Arrêté - Stationnement interdit véhicule sur les promenoirs
Procès Verbal - Arrêté Adjoint au Maire commune dAgon Coutainville
Arrêté - Arrete fixant les limitations dagglomeration de la
Arrêté - Arrêté de Défense extérieur contre lincendie commu
Arrêté - Arrete ERP Casino dAgon Coutainville
Arrêté - Arrete permanent pour la circulation des chiens sur les plages de la commune dAgon Coutainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent pour la circulation des chiens sur les plages de la commune dAgon Coutainville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
Département
de
la Manche
180/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L2212-2 ; VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à la circulation
des
chiens
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
203/2022
en
date
28
juillet
2022.
ARTICLE
2
:
Les
chiens
sont
interdits
sur
les
plages
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
entre
l’école
de
voile
et la Poulette
même
tenus
en
laisse
du
ler juillet
au
31
août
de
chaque
année.
ARTICLE
3
: Les
chiens
sont
autorisés
sur
les
promenoirs
de
la commune
mais
tenus
en
laisse.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
A
Agon-Coutainville,
le
9 juin
2023
Le
és
Christian
DUTERTRE