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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C54 2025 Vote du budget primitif 2025 Budget Centre de Sante min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C54 2025 Vote du budget primitif 2025 Budget Centre de Sante min)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250411-C54-2025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
avril
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE, Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 04
avril
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
4
6
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
CHADELAUD
Michel
à
SALAGNAT
Michèle,
DELEFOSSE
Laurent
à
BRUN
Patrick,
GASCHET
Gérald
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: COUPET
Georges,
ROUGIER
Serge,
PAQUET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
C54-2025
: Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
centre
de
santé
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
d'adopter
le
Budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
centre
de
santé,
que
celui-ci
est voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre
et qu’il se
présente
ainsi :
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte
1068)
2 500,00
1472605
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si solde négatif)
{si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
12 226,05
0,00
Total de la section
d'investissement (2)
14726,05
14726,05
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de fonctionnement votés au titre du présent budget
163 452,47
148 700,00
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
14752,47
Total de la section de fonctionnement (3)
163 452,47
163 452,47
178 178,52
478 178,52 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250411-C54-2025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire :
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
-
D’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
centre
de
santé
comme
présenté
et
au
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
28
voix
pour
décident
:
-_
D’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
centre
de
santé
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire le
:
5
AR.
Publié
le:
4
5
AVR.
2025
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2025
Le
Président,
| Comimunauté
de Communes |
des
Portes
de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS