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Déliberation - tptvrdtr1xajari
Déliberation - h2a53urj9rtnmfq
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - h2a53urj9rtnmfq)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
21 février 2017 – CM n° 4
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
–
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le 21 février, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 17 février 2017
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mme ROGEON Nadine.
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme ROGEON Nadine à M. PIN Olivier.
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte-rendu du 15 février 2017
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Boulangerie-pâtisserie
Monsieur le Maire rappelle l’engagement du conseil municipal à soutenir le projet de boulangerie-pâtisserie présenté en séance du 15 février 2017 (Cf. délibération n° 6/2017).
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les porteurs du projet lui ont fait parvenir un devis pour le matériel nécessaire à l’ouverture de la boulangerie et trois devis ont été établis par des d’artisans locaux pour les aménagements du bâtiment communal sis 10 et 12 rue Etienne Saby, voici ci-dessous les montants estimatifs par lot :
LOT MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
Lot 1 : Achat de matériel 64 000,00 € 76 800,00 €
Lot 2 : Electricité 2 900,00 € 3 480,00 €
Lot 3 : Cloisons 3 400,00 € 4 080,00 €
Lot 4 : Rideau 2 500,00 € 3 000,00 €
Lot 5 : Compteur électrique 1 500,00 € 1 800,00 €
Lot 6 : Plomberie 800,00 € 960,00 €
TOTAL 75 100,00 € 90 120,00 € 21 février 2017 – CM n° 4
Page du registre n°
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Pour un montant total de : 75 100,00 € H.T. soit 90 120,00 € T.T.C.
M. le Maire propose le plan de financement suivant :
Organisme Type de subvention Montant en euros
Conseil Départemental ACTIV 3 (36,09%) 27 100,00 € Sénateur Réserve parlementaire
(19,97%)
15 000,00 €
Emprunt Représente 43,94% du
total H.T.
33 000,00 €
Total 75 100,00 €
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’accepter les devis, le financement proposé ci-dessus par M. le Maire et l’autorisent à faire les demandes de subventions, les consultations, les demandes d’emprunt et à signer tout document relatif à ce dossier.
3. Salle associative, de réunion et de convivialité : mise en accessibilité + projet de vitrine « pôle transition énergétique »
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, notamment celle de la petite salle des fêtes (salle associative), et le projet de pôle de transition énergétique y étant associé (cf. délibérations n° 29/2015 et 121/2016).
Le cabinet CORSET-ROCHE a estimé le coût de l’opération à la somme de 83 333,34 € H.T. soit 100 000,00 € T.T.C. se décomposant comme suit :
Gros œuvre .................................................................................. 16 026,25 € H.T. Ossature bois / charpente ............................................................ 15 177,14 € H.T. Couverture ................................................................................... 2 671,50 € H.T. Menuiseries extérieures .............................................................. 6 510,00 € H.T. Plaques de plâtre, isolation, faux plafonds .................................. 5 725,73 € H.T. Carrelage faïence ........................................................................ 4 716,52 € H.T. Electricité .................................................................................... 3 542,44 € H.T. Plomberie sanitaires .................................................................... 2 442,40 € H.T. Chauffage ventilation .................................................................. 11 342,13 € H.T. Frais annexes et divers ................................................................. 15 179,23 € H.T. (Maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, SPS, dommage ouvrage, diagnostic énergétique …)
M. le Maire propose le plan de financement suivant :
Organisme Type de subvention Montant en euros
Etat DETR (30 %) 25 000,00 € Député Réserve parlementaire
(18 %)
15 000,00 €
Conseil Régional (30 %) 25 000,00 € Autofinancement communal Représente 22% du
total H.T.
18 333,34 €
Total 83 333,34 €
Pour mémoire, FCTVA au taux de 16,404 % : 16 404,00 €. 21 février 2017 – CM n° 4
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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’accepter les devis, le financement proposé ci-dessus par M. le Maire et l’autorisent à faire les demandes de subventions et à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Tour de table
Suite au dernier conseil d’école Mickael Moreau demande comment a été accueilli le projet de classe ITEP par les parents d’élèves élus. Les parents d’élèves demandent à être informés. M. Le Maire a reçu M. Thierry LIMINANA, Directeur de l’ITEP, le 21 février 2017. Ce dernier va nous faire un courrier pour nous confirmer que ce projet va devenir réalité. Le Maire proposera au budget « Mairie » une participation de 2 500 € pour l’achat de mobilier. Ce projet sera représenté à un conseil municipal ultérieur.
Natalie François Dit Sorton demande jusqu’à quand il est possible de faire une demande de carte d’identité à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire : jusqu’au 15 mars 2017.
Anne-Marie Béduchaud recommande le film sur la ruralité « Qu’est-ce qu’on attend ? » qui passera à Gençay le 2 mars 2017 à 20h30.
La séance est levée à 19h30.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 15/2017 : Boulangerie-pâtisserie
N° 16/2017 : Salle associative, de réunion et de convivialité : mise en accessibilité + projet de vitrine « pôle transition énergétique »
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT
SORTON
Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère absente
BLANC Roseline Conseillère 21 février 2017 – CM n° 4
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VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller