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Déliberation - k87bmepdoaipki
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - k87bmepdoaipki)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
26 octobre 2016 – CM n° 13
Page du registre n°
1/3
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
–
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le 26 octobre, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la
présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 20 octobre 2016
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, M. RUSSEIL Michel, adjoint, Mmes FRANCOIS DIT SORTON Natalie, BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent.
Absents excusés : M. PIN Olivier.
Absents non excusés : MM. MOREAU Mickaël, BONNIN Vincent.
Pouvoirs : M. PIN Olivier à M. BOSSEBOEUF Gilles.
Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Demande de DETR : mise en accessibilité des écoles, création et mise en accessibilité d’un parking pour sécurisation des entrées et sorties des écoliers, et création de salles périscolaires phase 2
1.1. Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 48/2016 du 23 mars 2016 par laquelle le conseil municipal demandait l’attribution du Fonds de Soutien (FSIL) pour un montant de 120 000 € pour les travaux de mise en accessibilité des écoles, la création du parking situé derrière l’école avec sa mise en accessibilité, la sécurisation des entrées et des sorties par les élèves qui se fait actuellement par la RD4, ainsi que la création de salles périscolaires phase 2.
Lors du conseil municipal du 13 septembre 2016, M. le Maire a informé les membres du conseil municipal que cette subvention ne serait pas attribuée à la commune. Le FSIL n’ayant pu être obtenu, nous proposons de déposer une demande de DETR pour un montant de 66 379 € (soit 28 % du montant hors taxe des travaux).
Monsieur le Maire rappelle ci-dessous le montant des travaux à effectuer :
Zone Travaux Estimatif en euros H.T. TTC (TVA 20 %)
CREATION DU
PARKING
Installation de chantier et
terrassement
8 030,00 9 636,00
Empierrement 21 606,25 25 927,50
Bordures et caniveaux 2 625,00 3 150,00
Revêtement 22 847,50 27 417,00
Eclairage 14 182,75 17 019,30
Réseaux eaux pluviales 14 479,25 17 375,10
Plate-forme conteneurs 2 250,00 2 700,00
Diverse signalisation 1 050,00 1 260,00
TOTAL 87 070,75 € 104 484,90 €
3 salles périscolaires Terrassement VRD gros 45 000,00 54 000,00 26 octobre 2016 – CM n° 13
Page du registre n°
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phase 2 œuvre
Menuiseries extérieures PVC 8 000,00 9 600,00
Menuiseries intérieures bois 4 000,00 4 800,00
Plâtrerie isolation plafonds 15 000,00 18 000,00
Carrelage faïence 14 000,00 16 800,00
Sols souples 6 000,00 7 200,00
Serrurerie 7 000,00 8 400,00
Plomberie chauffage 12 000,00 14 400,00
Electricité ventilation 27 000,00 32 400,00
Maîtrise d’œuvre et
coordonnateur SPS
12 000,00 14 400,00
TOTAL 150 000 € 180 000,00 €
TOTAL GENERAL 237 070,75 € 284 484,90 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour ces travaux :
Organisme Type de subvention Montant en euros H.T. T.T.C.
Etat DETR 66 379,00 79 654,80 CAF 45 000,00 54 000,00 Autofinancement Représente 53 % du total HT 125 691,75 150 830,10
TOTAL 237 070,75 € 284 484,90 €
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le financement proposé ci-dessus par M. le Maire, l’autorise à faire les demandes de subventions et à signer tout document relatif à ce dossier.
1.2. Décision modificative n°4 budget mairie
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’étant donné le plan de financement ci- dessus exposé, une modification du budget mairie est nécessaire. Il propose la modification suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (21) – 1074 : Autres bâtiments
publics
92 612,90 021 (021) : Virement à la
section de fonctionnement
26 233,00
1321 (13) : Etats et
établissements nationaux
66 379,90
92 612,90 92 612,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -26 233,00
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
26 233,00
0,00
Total dépenses 92 612,90 Total recettes 92 612,90 26 octobre 2016 – CM n° 13
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Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification du budget principal comme ci-dessus présentée.
La séance est levée à 19h30.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N°122/2016 : Demande de DETR : mise en accessibilité des écoles, création et mise en accessibilité d’un parking pour sécurisation des entrées et sorties des écoliers, et création de salles périscolaires phase 2 N°123/2016 : Décision modificative n° 4 – budget Mairie.
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT OU
REFUS DE SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint absent
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller absent
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller absent