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Déliberation - oh7yq4cvt8ojdhz
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - oh7yq4cvt8ojdhz)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Institutions publiques,
10 janvier 2019– CM n° 1
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le 10 janvier, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 3 janvier 2019
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie. Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 11 décembre 2018
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Ecole de Champagné-Saint-Hilaire : mises en conformité thermique et phonique des salles de classe – Phase 1 (classes et couloir de l’aile ouest côté « maternelle »)
Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’isolation et de mise en conformité thermique et phonique des salles de classe de l’aile ouest (côté « maternelle »)
Toutes les parties des classes scolaires datant des années 1950 ne sont pas du tout isolées. La vétusté d’un certain nombre de fenêtres (nous avons dû en condamner certaines car le bois pourrissait et des espaces laissant passer le froid apparaissaient), la hauteur importante des plafonds (3,80 mètres), la non-isolation des murs, engendrent des coûts de chauffage importants qui augmentent d’année en année. Chauffage au fuel pour une dépense annuelle de : 8 040 € en 2015,
6 940 € en 2016,
11 740 € en 2017 et
11 480 € en 2018
Mais aussi des conditions de travail assez désagréables en hiver et en été.
Nous proposons donc de descendre la hauteur des plafonds à 3,10 mètres avec une isolation importante, de changer les fenêtres répondant aux exigences des normes actuelles, de faire l’étanchéité des sols, et d’isoler tous les murs. Tout ceci permettra aussi de faire une isolation phonique des classes. Toutes les installations électriques seront refaites, permettront une meilleure distribution, et éviteront les rallonges et les multiprises qui sont sources de danger. 10 janvier 2019– CM n° 1
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L’ensemble de ces travaux restant très couteux pour la commune, il est prévu de réaliser ces améliorations en deux phases de travaux similaires, répartis sur deux budgets. Cette demande de subvention concerne la première phase, c’est-à-dire les classes maternelles situées dans l’aile ouest de l’école.
Les travaux envisagés permettront un plus grand confort de travail des enfants, des équipes pédagogiques et du personnel communal intervenant au sein de l’établissement.
Plan de financement prévisionnel
Organisme Type de financement Participation demandée %
ETAT DETR 37 800 € 30 %
ETAT DSIL 50 400 € 40 %
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CIVRAISIEN
EN POITOU
Fonds de concours 12 600 € 10 %
COMMUNE AUTO-FINANCEMENT 25 200 € 20 %
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 126 000 € 100 %
TVA 20 % 25 200 €
MONTANT DES TRAVAUX
TTC
151 200 €
La commune déboursera 50 400 € et récupèrera le FCTVA l’année suivante pour un montant de 24 252,48 € soit une participation totale de la commune de 26 147,52 €.
Après discussion et en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maire à :
faire la demande de subvention,
passer la commande pour l’architecte, le bureau d’étude et les bureaux de contrôle, procéder à la consultation des entreprises si les subventions demandées sont accordées, signer tous les documents relatifs à ce projet.
3. Divers
Vœux du Maire du 12 janvier 2019
Les conseillers qui peuvent se libérer sont invités à venir dès 9 heures pour préparer la cérémonie
L’émission « Itinéraire Bis » sur France 3, sera tournée à Champagné Saint-Hilaire le mardi 15 janvier.
C. Archambault signale qu’il reste une épave gênante (route de Limes) sur le domaine public. Il est rappelé qu’une épave de doit pas rester plus de 48 heures sur le domaine public sous peine d’amende.
N. Rogeon et G. Peters signalent que des épines et des branches dépassent sur la route au niveau du bourg et peuvent gêner les passants. C’est de la responsabilité des occupants de tailler les haies. 10 janvier 2019– CM n° 1
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La séance est levée à 19 h 30.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 01/2019 :
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe absente
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère absente
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller