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Arrêté - AM 043 174 Occupation de voirie LE COUPANEC Dominique 431 RUE DES Poilus
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 043 174 Occupation de voirie LE COUPANEC Dominique 431 RUE DES Poilus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°043/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
431, RUE DES POILUS
STATIONNEMENT CADRE DEMENAGEMENT
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Vu la demande en date du jeudi 30 janvier 2025 de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] demeurant au 431, rue des poilus – 59167 LALLAING, demande l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’un véhicule de déménagement. Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder temporairement un permis de stationnement exceptionnel au 431, rue des Poilus.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du public pendant le déménagement.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] est autorisé à faire stationner un véhicule utilitaire de 20m³ avec hayon pour effectuer un déménagement :
RUE DES POILUS, à hauteur du n°431
Le samedi 01 février 2025 et le dimanche 02 février 2025 de 08h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : L’occupation de voirie est accordée uniquement à compter du 24/01/2025 et pour une durée de 02 jours calendaires.
ARTICLE 3 : Pour permettre les manœuvres du véhicule utilitaire, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à proximité du numéro 431, rue des Poilus
Cela correspond aux numéros 425 et 439 rue des poilus.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les demandeurs et l’affichage du présent arrêté devra être visible de tous pour consultation à tout moment.
ARTICLE 5 : Il appartient aux intéressés de veiller à la remise en état des lieux à la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
ARTICLE 6 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Monsieur Dominique [RGPD : Données Privées Occultées], le demandeur ;
A Lallaing le 30 janvier 2025.
Monsieur Le Maire,
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE