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Déliberation - 58 Motion RN88 St Hostien Le Pertuis
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Motion RN88 St Hostien Le Pertuis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité,
République Française n° 58/2020 Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2020
Convocation le 20 août 2020
L’an deux mille vingt et le 27 août à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Mme Sophie BRUN
Formant la majorité des membres en exercice.
M.Thibaud Falcon a été nommé secrétaire
Objet : RN88 – DEVIATION DES BOURGS DU PERTUIS ET DE SAINT-HOSTIEN – MOTION DE SOUTIEN
Par maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes envisage la réalisation du contournement des bourgs de Saint-Hostien et du Pertuis par la RN88. Ce projet consiste en la création d’une route à 2x2 voies sur une longueur de 10,5 kilomètres entre « Les Granges » (commune du Pertuis) et « Lachamp » (commune de Saint-Pierre-Eynac). Le projet est estimé à 226,5 millions d’euros et serait financé selon les modalités suivantes : Région Auvergne-Rhône-Alpes (88% soit 198 millions d’euros) ; Etat (6% soit 14,5 millions d’euros) ; Département de la Haute-Loire (6% soit 14 millions d’euros).
Ce projet a été soumis à enquête publique entre le mercredi 15 juillet et le vendredi 14 août 2020, période durant laquelle le conseil municipal de Cussac-sur-Loire n’a pu être réuni. Toutefois, le conseil municipal de Cussac-sur- Loire tient à exprimer sa position sur ce dossier et estime que le projet de déviation des bourgs du Pertuis et de Saint- Hostien par la RN88 :
- Permettra d’assurer la continuité de la liaison en voie rapide entre Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne ; - Permettra de sécuriser les déplacements sur ce tronçon de route, tant pour les riverains des villages traversés par la route nationale que pour les usagers ;
- Apportera une nette amélioration du cadre de vie pour les habitants des villages traversés par la route nationale dans les communes de Saint-Pierre-Eynac, Saint-Hostien et Le Pertuis et améliorera le confort de circulation pour les usagers.
Pour ces motifs, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire émet un avis favorable à la réalisation du contournement en 2x2 voies des bourgs du Pertuis et de Saint-Hostien par la RN88.
Toutefois, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire assortit son avis de plusieurs observations : - Il est impératif à l’avenir que les délais entre la déclaration d’utilité publique d’un projet et sa concrétisation soient raccourcis. Le projet de contournement des bourgs du Pertuis et de Saint-Hostien a été déclaré d’utilité publique en 1997. Sa réalisation plus de vingt-trois années plus tard le place en décalage avec les enjeux sociaux et environnementaux de son époque et est de nature à engendrer des crispations comme cela a été observé ces dernières semaines ;
- Les enjeux en termes de sécurité et de qualité de vie mis en avant pour les communes du Pertuis et de Saint- Hostien sont avérés pour l’ensemble des villages traversés en Haute-Loire par les routes nationales 102 et 88. A ce titre, et parce que tous les citoyens d’un même territoire doivent pouvoir bénéficier d’une égalité de traitement, il y a lieu de considérer les besoins de ces autres communes en matière de contournement routier ; - La prise en compte des impacts environnementaux doit être au cœur de cette réalisation eu égard à la richesse patrimoniale (faune et flore) et paysagère du territoire concerné ;
- La réalisation de ce contournement ne doit pas occulter la réflexion nécessaire sur les modes de mobilité, y compris dans les territoires ruraux, et ne doit pas détourner les fonds régionaux qui pourraient être investis dans les liaisons ferroviaires, notamment entre Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne.
Pour ces motifs, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire demande que la deuxième tranche du contournement du Puy-en-Velay, elle aussi déclarée d’utilité publique, puisse être réalisée dans les plus brefs délais. Cette opération permettra de contourner les villages des Baraques et de Tarreyres, traversés par la RN88 avec un trafic moyen de 11000 véhicules par jour, et où deux carrefours sont particulièrement dangereux. Le conseil municipal de Cussac-sur-Loire réclame ainsi que les propos tenus le mardi 28 janvier 2020 devant l’Assemblée Nationale par la secrétaire d’Etat aux transports Emmanuelle Wargon, annonçant l’inscription des études préalables à la réalisation de la deuxième tranche du contournement du Puy-en-Velay dans le contrat de plan Etat/Région courant jusqu’en 2022, soient assortis des actes et que la réalisation des travaux soit reconnue comme priorité régionale dans la future contractualisation sur la mobilité (2023). Le conseil municipal demande aussi que la réalisation de la deuxième tranche du contournement du Puy-en-Velay bénéficie du même soutien que celui mis en œuvre par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de la déviation du Pertuis et de Saint-Hostien.
Fait à Cussac-sur-Loire, le 27 août 2020
Le Maire,
Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 19
Présents 18
Vote 18
Pour
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 28 août 2020