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Déliberation - Liste DES Deliberation 2025 01042025072728
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 2025 01042025072728)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Liste des délibérations
Séance du 20/02/2025
N°
délibération Objet
Autorisation de signature d'une convention avec la Communauté
8-2025 d'agglomération du Puy-en-Velay pour le service commun d'instruction des
demandes d'urbanisme
9-2025 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025
Autorisation de signature d'une convention avec l'association Velay Sud 43 et 10-2025 . Liens: n
le Solignac-Cussac Football Club pour l’utilisation des vestiaires de football.
11-2025 Autorisation de signature d'une convention avec l'association Hiri's pour
l'utilisation d'une salle communale.
12-2025 Autorisation de signature d'une convention avec l'association Velay Sud 43
pour le stationnement du mini-bus.
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier 13-2025 int es
d'activité
14-2025 Avenant au lot 6 - menuiseries intérieures - rénovation et agrandissement des
vestiaires
15-2025 |Vote des subventions année 2025
16-2025 |Vote des subventions année 2025 - Cussac Loisirs
17-2025 [Vote des subventions année 2025 - Cussac Tarot Club
18-2025 Décision du Maire République Française n°8/2025
Département Haute-Loire |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
; < Séance du 20 février 2025
Gussae Poire Convocation le 13 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE, Elva LAMENTA
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Autorisation de signature d'une convention avec la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay pour le service commun d'instruction des demandes d'urbanisme
Monsieur le maire rappelle qu'un service instructeur communautaire a été créé par délibération le
04 décembre 2024 suite à l'abandon de la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme des communes dotées d'une document d'urbanisme à partir du 1° juillet 2015.
Au 1° juillet 2022, la Loi a imposé d'offrir à l'usager de déposer de façon dématérialisée ses demandes
d'urbanisme, et de mettre en place pour les communes une procédure d'instruction des démarches
dématérialisées des autorisations d'urbanisme. Cette dématérialisation a modifié l'ensemble d'échanges
entre les différents acteurs de l'instruction : usagers, mairies, service instructeur, service consulté.
Il convient donc de mettre en place une nouvelle convention pour prendre en compte ces changements.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement à défaut de dénonciation à
tout moment pour l’une ou l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'issue d'un
préavis de 6 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
“ Autorise le Maire à signer la convention avec l'asso avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay pour le service commun d'instruction des demandes d'urbanisme.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
La secrétaire de séance Le Maire
Pauline ROCHER Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 14
Vote 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecturè
et publication ou notification du 21 février 2025 République Française n°9/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
5 < Séance du 20 février 2025
Oassae “/Loira Convocation le 13 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Avant le vote du budget primitif 2025, Monsieur le maire expose que la commune ne peut mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article,
cette décision doit préciser le montant et l'affectation des crédits suivant l’article L 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales à savoir :
CHAP 21 - 2188 Autre immobilisations corporelles : 2 000,00 € - Opération 44 : rénovation des vestiaires
CHAP 21 - 2111 Terrains nus : 500 €
CHAP 21 - 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense : 1 510 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement énoncés ci-dessus avant le vote
du budget 2024 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts l'année précédente.
Fait à Cussac-sur-Loire, le 20 février 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ROCHER Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21 février 2025 République Française n°10/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
— Convocation le 13 février 2025
Cussse Ÿ Poird
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Autorisation de signature d’une convention avec l'association Velay Sud 43 et le Solignac-
Cussac Football Club pour l'utilisation des vestiaires de football.
Monsieur le maire rappelle que les travaux de rénovation et d'agrandissement des vestiaires vont bientôt
s'achever.
La commune de Cussac-sur-Loire souhaite soutenir les activités et les objectifs de ces associations en
mettant gratuitement à leur disposition les vestiaires. Il convient d'encadrer la mise à disposition aux deux
associations de football utilisatrices du bâtiment communal par une convention afin de définir les conditions
d'occupation.
M. le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet.
Christophe BRUN, président du Velay Sud 43 se retire au moment du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
“ __ Autorise le maire à signer la convention avec l'association Velay Sud 43 et l'association Solignac-Cussac
Football Club pour l'utilisation des vestiaires du foot à titre gratuit.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Pauline ROCHER Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 14
Vote 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21/02/2025 République Française n°11/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
—- Convocation le 13 février 2025
Gussse Loird
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Autorisation de signature d’une convention avec l'association Hiri’s pour l'utilisation d'une
salle communale.
Monsieur le maire rappelle que l'association Hiris utilise une partie du local au préfabriqué pour le
rangement et le stockage de leurs produits liés à l’activité de l'association. La commune de Cussac sur Loire
souhaite soutenir les activités et les objectifs de cette association en mettant gratuitement à disposition une
partie du local du préfrabiqué.
Il convient d'encadrer la mise à disposition à l'association par une convention pour définir les conditions
d'occupations du bâtiment communal.
M. le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
“ Autorise le Maire à signer la convention avec l'association Hiri’s pour l’utilisation d'une salle dans le
préfabriqué.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Pauline ROCHER Rémi BARB
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21/02/2025 République Française n°12/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE ñ
Séance du 20 février 2025
— Convocation le 13 février 2025
Cussse Poix
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet: Autorisation de signature d’une convention avec l'association Velay Sud 43 pour le
stationnement du mini-bus.
Monsieur le maire rappelle que l'association Velay Sud 43 s'est vu remettre un mini bus pour le transport de
ses adhérents lors des compétitions sportives et/ou évènements sportifs et qu'elle ne dispose pas de
stationnement fermé et couvert pour ce véhicule. Actuellement, ce véhicule est stationné à l'intérieur du
dépôt municipal.
Monsieur le maire indique qu'il convient de définir les conditions d'occupation d'une partie du dépôt
communal pour le stationnement du véhicule par une convention.
Monsieur le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet.
Monsieur Christophe BRUN président du Velay Sud 43 se retire au moment du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à signer la convention avec l'association Velay Sud 43 pour le stationnement du
mini-bus.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Pauline ROCHER Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 14 j
Vote 14 ’
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21/02/2025 République Française n°13 / 2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
— Convocation le 13 février 2025
Cussace Loxa
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur Une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir une personne pour venir
renforcer le service technique pendant la saison estivale en raison des congés d'été et de travaux supplémentaires
pour les espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer pour l'été 2025, un emploi non
permanent sur le grade d'agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l'autoriser à
recruter Un agent contractuel pour une durée de 6 semaines suite à un accroissement saisonnier d'activité au service
technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'agent technique pour renforcer le service technique
suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et de l'autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée de 6 semaines.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Pauline ROCH Rémi BARBE
Nombre de Membr
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21/02/2025 République Française n°14/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
Re Convocation le 13 février 2025
Cussae Ÿ Loi
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT, Sandrine BESSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Avenant au lot 6 - menuiseries intérieures - rénovation et agrandissement des vestiaires
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisés par
l'entreprise SARL DEFIX MARC. Il s'agit notamment du mobilier et de la tablette pour l’espace buvette. Un
devis a été établi pour un montant de 4 620.42€ HT. Il convient d'autoriser Monsieur le maire à signer cet
avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve le devis;
- Autorise le maire à signer l'avenant au lot 6 avec l’entreprise SARL DEFIX MARC titulaire du marché
pour un montant de 4 620.42€ HT
Fait à Cussac-sur-Loire, le 20 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pauline ROCHER Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21 février 2025 République Française n°15/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
<< Convocation le 13 février 2025
Cassac Lors
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Vote des subventions année 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes aux organismes ci-après :
Association Communale de chasse Agrée de Cussac 200 €
Amicale Parents d'Elèves : 400 € + 450 € pour cadeaux de Noël école Louis Pergaud 850 €
Amicale des Donneurs de sang bénévoles 200 €
Association de gymnastique volontaire 200 €
Cussac Yoga 200 €
Scène sur Loire 200 €
Cussac Arts et Jeux 200 €
FNACA 200 €
Cussac Pétanque. 200 € + 200 € participation au chauffage boulodrome 400 €
Solignac Cussac Football Club 1000 €
Association Hiri's 200 €
Association d'aide à domicile de Solignac (ADMR) 150 €
AVEMEH (Association des visiteuses du Foyer Bon Accueil) 200 €
Association « Des Gardes aux Vallées » 150 €
Association de pêche (AAPPMA) Le Pont de Chadron 150 €
Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €
Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Brignon/Solignac 200 €
Association Familles Rurales de Solignac-sur-Loire 100 €
Club Tous Ensemble de Solignac-sur-Loire 200 €
Restaurants du cœur de Haute-Loire 150 €
Secours populaire Français 50 €
Les Chemins de Cluny 15 €
Comité Départemental du prix de la Résistance et déportation 50 €
Centre d'information sur les droits des Femmes et des familles de Haute-Loire 150 €
Terrafête 200 €
Fédération européenne des sites clunisiens 424€
Association Justice et Partage 50 €
Cussac informatique 200 €
Fait à Cussac-sur-Loire, le 20 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ROCH Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice
Présents
Vote
Pour
Contre
Abstentions o
Acte rendu exécutoire après dépôt qe
et publication ou notification du 21/02/20 République Française n°16/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE Séance du 20 février 2025
< Convocation le 13 février 2025
Cussac #/ Poire
L'an deux mille-vingt-cing et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Vote des subventions année 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2025 pour le comité
des fêtes de Cussac Loisirs.
Monsieur Didier CATHALAN président du comité des fêtes de Cussac Loisirs se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la subvention suivante :
+ Comité des fêtes de Cussac Loisirs 200 €
Fait à Cussac-sur-Loire, le 20 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ROCHER Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21 février 2025 République Française n°17/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE . Séance du 20 février 2025
— Convocation le 13 février 2025
Cassae Lors
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Vote des subventions année 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2025 pour le comité
des fêtes de Cussac Loisirs.
Monsieur Emmanuel ROCHE, président du Cussac Tarot Club se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la subvention suivante :
+ Cussac Tarot Club 200 €
Fait à Cussac-sur-Loire, le 20 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ROCHER Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 15
Vote 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 21 février 2025 République Française n°18/2025
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Séance du 20 février 2025
— Convocation le 13 février 2025
Cassae Ÿ Poire
L'an deux mille-vingt-cinq et le 20 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Pauline ROCHER a été nommée secrétaire.
Objet : Décisions du maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 fixant
les règles en matière de délégation accordée au Maire par l'Assemblée Délibérante pour certaines affaires
de gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la
Haute-Loire le OS juin 2020) qui a pour objet les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :
+ _Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants
-_ Parcelle B 2042-5 Les Ayeux
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 20 février 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ROCHER Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 16
Vote 16 +
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Prà
et publication ou notification di ier 2025