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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 006 Approbation PV CM 17.01.2024 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 nue
DELIBERATION 1020 21300224 20240306 2024. 006 D
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2024
TRE L'an deux mille vingt-quatre, et le six mars le conseil municipal de cette
conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la en. loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été ES É adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 1° mars 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
| Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Roland
Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Carole : x GALINY, Sabine HUGUES, Approbation du procès-verbal d ï ; à conseil munidipal du | Absents excusés Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD UE Absents représentés: J. CORCESSIN pour S. HUGUES, N. BENSAID pour C. FABRE 17 janvier 2024 pR : Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-15 ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2024 adressé aux conseillers municipaux en date du 1e" mars 2024;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2024.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Stéphane MATÉO Pour copie conforme / Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD