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Procès Verbal - 2024 052x PV CM 27 mai 2024 tampon 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 052x PV CM 27 mai 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
C 9 N s E I L M U N I C [ PAL
Reçu en préfecture le 20/06/2024
DE LA COMMUNE DE REMOUL| ID : 030-213002124-20240618-2024_052-DE
27 mai 2024 à 18h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE
(arrivée au point 7), Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI (arrivée au point 11), Manon BLOQUE (arrivée au point n°12), Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'fissa BENSAID Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Ghislaine REBOLLO Absents représentés: Jacques CORCESSIN (procuration à Sabine HUGUES), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA), Laure ZEROUALI (procuration à Nicolas CARTAILLER jusqu’au point 11). Secrétaire de séance : Albachir EL KHALFI
Ouverture de la séance 18h30
Avant d'ouvrir la séance Monsieur le Maire demande au conseil que la question n°4 « autorisation au syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et St Bonnet du Gard pour la réalisation de forages de reconnaissance sur des parcelles communales » soit traitée en fin de séance. Le conseil municipal accepte.
Question 1. Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024:
Le conseil municipal est invité à délibérer et approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2024-039
Administration générale
Question 2. Convention cadre de partenariat pour les études relatives à l'aménagement de la RD 6086 sur OO TER NON TNT TE
La commune de Remoulins est aujourd’hui desservie par l’axe routier RD6086 supportant un trafic élevé en entrée
de ville, notamment dans sa partie sud sur le secteur du quartier de Lafoux. Durant les périodes de vacances, ce
trafic se densifie et les riverains rencontrent des difficultés pour leurs déplacements en modes doux du quotidien
afin de se rendre au centre-ville et accéder aux services. La commune est également desservie par la voie verte V66,
itinéraire sécurisé qui s'interrompt cependant à l'entrée de l’agglomération, au niveau du carrefour
RD6086/RD986L.
Dans ce cadre, le Conseil départemental et la commune souhaitent établir un partenariat afin de proposer un
aménagement routier intégrant une dimension piétons/vélos permettant d'assurer une circulation tous modes
dans de bonnes conditions de sécurité et de confort sur un périmètre qui s’étend du carrefour RD6086/RD986L
jusqu’à la rive gauche du Gardon. Ce projet intègre donc une réflexion sur l'ouvrage d’art de franchissement du
Gardon appartenant au Conseil départemental.
Le partenariat s'établit au travers d’une convention ayant pour objet de donner un cadre global aux principes
d'aménagements, à la répartition de la maîtrise d'ouvrage et au financement des études relatifs à l'amélioration des
conditions de circulation tous modes sur la section de la RD6086 comprise entre le carrefour RD6086/RD986L et
la rive gauche du Gardon. Les aménagements pourront être étudiés par phases ou tronçons. Ils feront l’objet de
conventions spécifiques qui viendront préciser les conditions de financement et de gestion.
Les études ainsi que les procédures administratives et réglementaires seront financées par la commune. Au regard
de la spécificité de l'opération, le Conseil départemental pourra assurer un financement à hauteur de 80% des
études. À titre indicatif, le montant des études est estimé à 59 520 € HT, montant inscrit au budget 2024.
Le conseil municipal, par 1 abstention (M. CORCESSIN) et 13 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec le Département du Gard et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Délibération n°2024-040
Procès-Verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 1 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID: 030- A150021245 20240618-2024_052-DE
Question 3. Ajout d'une plaque commémorative sur le monument aux mo
Le comité de Montfrin « Le Souvenir Français » et la commune de Remoulins del le nom de BOUHAMMAR Abdelkader Ould Boualem « mort pour la France » soit inscrit sur le monument aux morts. Le ministère des armées a confirmé, en octobre 2023 que Monsieur BOUHAMMAR Abdelkader Ould Boualem, né le 10 mai 1913 à Douar Thabet, commune mixte de Saïda, département d'Oran (Algérie), a été déclaré décédé le 1°" septembre 1944 à Lyon (Rhône) et inhumé le 4 septembre 1944 au cimetière de Remoulins (Gard). La mention « mort pour la France » lui a été attribuée par décision ministérielle des anciens combattants et victimes de guerre
en date du 1° mars 1955.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte d’ériger une plaque commémorative sur le Monument aux Morts au nom de BOUHAMMAR Abdelkader Ould Boualem « mort pour la France » le 1er septembre 1944.
Délibération n°2024-041
Question 4. Autorisation au syndicat intercommunal des eaux de Remoulins & St Bonnet du Gard (SIE) pour la réalisation de forages de reconnaissance sur des parcelles communales :
Question traitée en fin de séance
Question 5. Prêt de matériel et modification de la caution :
À la suite de l'achat par la commune d'une friteuse pour mise à disposition des associations, il est nécessaire de délibérer afin d’une part, de prévoir la possibilité de mise à disposition de ce matériel et, d'autre part, prévoir une caution associée.
Pour rappel, les dispositions actuelles sont les suivantes : « Dans le cadre du prêt de tables et/ou de chaises appartenant à la commune, à une association ou à un particulier: de demander une caution d’un montant de 200 €, en cas de perte ou de dégradation constatée lors de la restitution le bénéficiaire du prêt devra verser 100 € par table et 20 € par chaise (la caution pourra alors lui être restituée), le transport sera effectué par les services de la mairie gratuitement pour les associations, les particuliers devront retirer le matériel aux services techniques ou s'ils demandent à être livrés, devront s'acquitter de la somme de 20 € par voyage. » Il est proposé d'y ajouter les informations suivantes :
e Prêt friteuse gaz pour les associations Remoulinoises :
o Atitre gracieux. La fourniture de bouteille de gaz n’est pas comprise. e Caution perte / dégradation: 1 000 €
e Caution nettoyage : 300 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, abroge la délibération du 1° décembre 2009, et ajoute, aux dispositions actuelles, le prêt de la friteuse, précise que ces dispositions sont applicables immédiatement.
Délibération n°2024-042
de soutien à la chambre d'agriculture pour le maintien de l’abattoir d’Alè
Assurer la sécurité alimentaire des populations par une consommation de proximité est un enjeu fondamental pour notre société.
L'abattoir d’Alès est indispensable au maintien d’une filière élevage dans le Gard et constitue, à ce titre, un outil structurant pour notre territoire, notre économie, notre culture. Il a fait l’objet d’investissements de modernisation au cours des dernières années et son activité se fait dans le plus strict respect des normes sanitaires et du bien- être animal.
Construit il y a 60 ans, il ne correspond plus aux besoins actuels et, malgré le soutien d’Alès Agglomération et des efforts importants pour rationaliser ses dépenses, il a été placé en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de Nîmes.
L’abattoir est, par ailleurs, désormais géré avec les professionnels (éleveurs, chevillards, …), qui ont pris des participations au capital et s’investissent fortement. La construction d’un nouvel abattoir, aux dimensionnements plus adaptés, est indispensable.
Les éleveurs ne peuvent cependant pas se passer d’abattoir, même pour une période transitoire et il est essentiel de permettre à l’abattoir actuel de poursuivre son activité jusqu’à l'émergence d’un nouvel outil. La survie même de la filière est en jeu, c’est pourquoi les éleveurs gardois ont lancé un appel au don.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote une motion de soutien à la chambre d’agriculture pour le maintien de l‘abattoir d’Alès et précise, qu’au regard des finances communales, la commune n’apportera pas de soutien financier. Délibération n°2024-043
Procès-Verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
Une rétrocession de concession funéraire consiste, pour le ou les titulaired 1b:030-218002124-20240618/2024 052:DE
Question 7. Rétrocession d’une concession funéraire :
notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour linhumation. Cette rétrocession doit répondre à plusieurs critères notamment être vide de tout corps. Les titulaires de la concession funéraire n°14, carré 7, cimetière n°3 d’une superficie de5 m? souhaitent la rétrocéder à la commune car elle n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve vide de toute sépulture. La commune remboursera au titulaire la somme arrondie proratisée en fonction du temps d'usage de la concession, soit la somme de 320 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la rétrocession de la concession susmentionnée au regard que les titulaires n’en ont plus usage et précise que la somme de 320 € sera remboursée aux titulaires de la concession.
Délibération n°2024-044
Question 8. Retrait de la délibération 2024-011 du 6 mars 2024:
Par courrier recommandé en date du 18 avril 2024, le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture du Gard demande le retrait de la délibération 2024-011 du 6 mars 2024 relative à la révision des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation du point d'indice, pour le motif suivant: le montant des indemnités est automatiquement augmenté exception faite du cas où la délibération initiale mentionne seulement les montants en euros. Or, les délibérations votées le 22 décembre 2023 font référence au pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique: l'augmentation du montant des indemnités de fonction se fait, par
conséquent, automatiquement, et ne nécessite pas de nouvelle délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, retire la délibération 2024-011 du 6 mars 2024
Délibération n°2024-045
Enfance / Jeunesse
Question 9. Convention avec les Francas du Gard pour la gestion des actions en direction des
adolescents - juillet 2024 :
Depuis 2022, la commune de Remoulins développe une offre d'accueil de loisirs de qualité à destination des enfants de 3 à 11 ans en partenariat avec l'association « Les Francas du Gard ». Afin de compléter l'offre, il est proposé de développer un accueil de loisirs pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans. Cette action peut être développée en coopération avec les communes de Domazan, Estézargues et Fournès, permettant ainsi une efficience logistique et financière.
A ce titre, il est proposé une ouverture du 08 juillet au 02 août 2024 à raison de 5 jours / semaine (20 jours) et possibilité d'organiser des soirées. L'accueil principal ayant lieu sur la commune de Domazan, un service de navette via minibus sera mis en place pour favoriser la mobilité et l'autonomie des jeunes et faciliter les déplacements des familles.
Les communes participantes s'engagent à supporter les charges fixes soit 2 034.23€ / commune. La Commune de Remoulins mettant à disposition l’animateur sur le projet ne s’acquittera pas de cette part fixe. La part variable est de 5€ / jour / enfant pour les activités sans hébergement. Pour la commune de Remoulins, l'association « les Francas du Gard » s'engage à déduire le coût variable des charges communes. Si un différentiel réside, un titre de recette sera émis par la commune à l'association, sur présentation du tableau des inscrits et du budget de l’action.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet d'accueil ados pour l'été 2024, approuve les tarifs proposés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2024-046
Finances / Stratégies financières
Question 10. Droits de place :
Afin de régulariser et permettre l’encaissement du droit de place des commerces ambulants, il est nécessaire de modifier la délibération existante afin d'introduire la notion de poste fixe et non fixe.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, abroge la délibération en date du 6 mars 2024 et fixe les nouvelles dispositions comme indiquées dans le tableau annexé.
Délibération n°2024-047
Procès-Verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 3 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le Question 11 : Tarifs pour la location de la Maison des Associations :
Afin de permettre une location efficiente de la maison des associations, il est piiiD.:080-218002124-20240618-2024_052-DE journalier en semaine, à la journée ou demi - journée. Il n’y aura pas de modification des montants.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, abroge la délibération en date du 19/12/2023 et fixe les nouveaux tarifs comme indiqué dans le tableau annexé.
Délibération n°2024-048
Question 12 : Accord cadre pour l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec la SPL30 :
La commune de Remoulins a initié un projet urbain de requalification et de dynamisation-densification de son Quartier Gare, s'inscrivant dans le cadre des démarches Bourgs-Centres Occitanie et Petites Villes de Demain. Une
convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie a d’abord été signé sur ce quartier. En 2022, la commune s’est appuyée sur la SPL30 pour mener les études pré-opérationnelles du quartier Gare s'étendant sur une trentaine d'hectares. Un plan-guide, accompagné de modalités pré-opérationnelles, a été élaboré.
La commune souhaite désormais que la SPL30 l’assiste sur l’évolution et la mise en œuvre de ce projet en lui apportant son expertise au fur et à mesure de ses besoins et pour la mise en œuvre de lancement d'appel à
manifestation. Pour ce faire, la collectivité souhaite faire appel à la SPL 30 dontelle est actionnaire. La SPL 30 exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires et a pour compétence d'« assurer des missions d'ingénierie territoriale : prestations d'études, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement et de construction » et de « mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et d'animation des actions décidées par ses actionnaires ».
En ce sens, Monsieur le Maire propose de confier à la SPL30 une convention d’accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à bons de commande portant sur le projet urbain du Quartier Gare. L’accord-cadre d'AMO sera conclu pour une durée d’un an ferme, tacitement reconductible 2 fois par période de 1 an. L'accord-cadre est conclu
sans minimum de commande et un maximum de 50 000 € HT. Les prestations dues au titre du présent accord- cadre sont réglées par application aux quantités commandées et exécutées des prix unitaires figurant dans le
bordereau des prix unitaires. Au travers de l'accord - cadre, il est convenu de la passation des bons de commande ci-après :
& BC n°1 : Lancement d’un AMI sur l’ilot de l'hôtel des Acanthes et de la station-service ; & BC n°2 concernant une assistance à la stratégie urbaine et foncière : ce bon de commande fixera un nombre de jours qui permettra à la commune de saisir au fur et à mesure de ces besoins la SPL30 pour lui apporter son expertise.
La SPL30 remettra sa réponse par écrit (courriel) en indiquant le temps passé pour répondre aux attentes de la commune. Lorsque le nombre de jours sera atteint, un nouveau bon de commande sera émis si nécessaire.
Le conseil municipal par 2 abstentions (M. CORCESSIN et Mme HUGUES) et 12 voix pour, Mme VIOLA étant membre de la SPL 30 ne prend pas part au vote, autorise Monsieur le Maire :
- à signer l’accord - cadre avec la SPL 30 ainsi que tous les documents afférents à ce dossier
- à engager les dépenses correspondantes. Délibération n°2024-049
Question 13. Demande auprès des services de l'Etat pour une aide exceptionnelle au titre de la crue 202
Les intempéries survenues les 09 et 10 mars derniers ont engendré d'importants dégâts au niveau des chemins et de la voirie communale. Le coût total des travaux de réfection des voiries et infrastructures est estimé à 73 993 € HT. Il s’agit d’un fardeau supplémentaire affectant la municipalité qui doit faire face à cette nouvelle dépense imprévue. La réalisation d'un programme de travaux ne pourra se faire sans l’aide de l'Etat. Une demande de subvention peut être déposée au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement
des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire : - à solliciter l’aide financière de l'Etat à hauteur de 40 %, ainsi que de tout autre organisme
- à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n°2024-050
Procès-Verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 4 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Question 4. Autorisation au syndicat intercommunal des eaux de Remo ne ë ë Reçu en préfecture le 20/06/2024 UNDER LC NE CE TU RTE ER UN TN CES Eu ENT Publié le
ID : 030-213002124-20240618-2024. 052-DE. Monsieur le Maire et M. DE QUEYLARD, en qualité de Président et secrétaire
débat, ni au vote.
Le syndicat intercommunal des Eaux de Remoulins & St Bonnet du Gard (SIE) a pour projet de réaliser un ou deux forages de reconnaissance (si le premier est un échec) d'une profondeur prévisionnelle d'environ 150 mètres puis d'une transformation en forage d'exploitation pour l'ouvrage offrant une productivité satisfaisante. Un essai par pompage sera réalisé sur le forage d'exploitation.
Si l’un des forages offre une productivité suffisante, il sera transformé en forage d'exploitation et équipé d'un tubage définitif.
La première tentative sera réalisée au point "proposition n°2" sur le plan de situation annexé, sis quartier « La Couasse », parcelle Section AB n° 112 au lieudit « ancienne carrière », la seconde tentative, si elle doit avoir lieu, serait réalisée au point « proposition n°1 » sur la parcelle AB 29.
À la suite de la dispense d'étude d'impact environnementale donnée par la DREAL - Autorité Environnementale, le SIE a adressé, pour instruction, à la DDTM du Gard - Service Eau et Risques Naturels, la déclaration pour la réalisation de ces forages.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le syndicat intercommunal des Eaux de Remoulins & St Bonnet du Gard à réaliser un ou deux forages de reconnaissance, dont un pourra être transformé en forage d’exploitation, sur les parcelles situées sur son - territoire : Quartier « La Couasse », parcelles n°29
Délibération n°2024-051
Questions diverses
° Tirage au sort des jurys d'assises du département au titre de l’année 2025 : Pour la ville de Remoulins 2 jurés : tirage au sort de 6 personnes, liste sur étiquettes à envoyer avant le 1er juillet 2024, délai de rigueur.
e Démission de M. VALOT :
Monsieur le Maire informe de la démission de M. Frédéric VALOT et indique que celui-ci est remplacée par Mme Ghislaine REBOLLO.
e DIA:
IA 030 212 24 R0021 à IA 030 212 24 RO026
e Dates à retenir:
Monsieur le Maire informe des dates à retenir pour le mois de juin 2024 (festivités et réunions de travail).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.
L'ensemble des délibérations est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Albachir ELKHALFI Nicolas CARTAILLER
\s
Procès-Verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024 5 > 20/06/2024
0/06/2024
ID : 0350-21 2124-20240818-2024 052-DE