Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280322
Déliberation - Compte rendu sommaire CM 250618
Convocation - COMPTE RENDU SOMMAIRE 100222
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 270519
Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 181119
Compte-Rendu - CM 0702 COMPTE RENDU SOMMAIRE
Déliberation - Compte rendu sommaire CM 100918
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 18 octobre 2023
Compte-Rendu - CM du 27 01 2022 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 27 01 2022 Compte rendu sommaire
Convocation - Compte rendu sommaire CM 110522
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Compte rendu sommaire CM 110522)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 11 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 mai à 19h30, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1° Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 11/05/2022
Fin du Conseil : 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h48), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Maxime DURIER, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADIJIAN, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Benjamin CHKROUN - Donne pouvoir à Maxime DURIER
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Grégoire PENAVAIRE
Roland MANGERET - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Mélodie DUQUENOY-DARTIS - Donne pouvoir à Pauline BIDAULT
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Véronique DURK
Paul AÏSS
Sophie MALEY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Pathé SEGNANE
L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie sur demande (recueil des actes administratifs). 1/14 0000000000000000
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 10 février et 17 mars 2022.
LES DONNER ACTE DES DECISIONS
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation. Les décisions du Maire sont consultables auprès de la Direction Générale.
2022-084 11/03/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et la Cie Ex voto à la
lune pour 10 représentations de la performance «
Crari or not crari » dans le cadre de la saison 2021-
2022 du Cda.
16931,80 € TTC
2022-085 11/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-Les-
Bains pour son Centre des arts et AFX pour le
concert "Indoors de Mischa Blanos" le 26 mars 2022
dans le cadre de la saison 2021-22 du Cda
3185,15 € TTC
2022-089 15/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-Les-
Bains pour son Centre des arts et l'association
Brouhaha Fabrik pour le concert "Sloane" le 24 mars
2022 dans le cadre de la saison 2021-2022 du Cda.
693,45 € TTC
2022-096 22/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Soyouz pour le
concert "Mario Batkovic" le 26 mars 2022 dans le
cadre de la saison 2021-22 du Cda
5144,60 € ttc
2022-097 23/03/2022
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-
les-Bains pour son Centre des arts et le ZKM Center
for Art and Media Karlsruhe dans le cadre de
l'exposition "BioMedia”. Saison 2021/2022 du Cda
gratuit
2/14 2022-098 23/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Christian Mio
Loclair pour l'œuvre "Narciss", dans le cadre du
partenariat avec le ZKM pour l'exposition
"BioMedia" du 13 mai au 10 juillet 2022. Saison
2021-2022 du Centre des Arts
2500 € TTC
2022-099 23/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Matthew Lutz,
Alessia Nigretti, Sascha Pohflepp pour l'œuvre
"Those Who”, dans le cadre du partenariat avec le
ZKM pour l'exposition "BioMedia" du 13 mai au 10
juillet 2022. Saison 2021-2022 du Centre des Arts.
2000 € TTC
2022-101 24/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts, Anna Dumitriu et
Alex May pour le prêt de deux œuvres "Archaeabot"
et "Cyberspecies Proximity", dans le cadre du
partenariat avec le ZKM pour l'exposition
"BioMedia" du 13 mai au 10 juillet 2022. Saison
2021-2022 du Centre des Arts
2500 € TTC
2022-102 24/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Mija Tammi pour
l'œuvre "One of the mis a human#1", dans le cadre
du partenariat avec le ZKM pour l'exposition
"BioMedia" du 13 mai au 10 juillet 2022. Saison
2021-2022 du Centre des Arts
600 € TTC
2022-105 25/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts, ….& alters et Escales
Danse pour 2 représentations du spectacle
"CommUne Utopie" à destination u public scolaire le
21 avril 2022, dans le cadre de la saison 2021-22 du
Cda
7174 € TTC
2022-108 30/03/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et 1er stratagème
pour une représentation de « Forecasting » le O1
avril 2022, à destination du public scolaire dans le
cadre de la saison 2021- 2022 du Cda.
4812,91 € TTC
3/14 2022-109 30/03/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Fabien Zocco pour
l’œuvre « Chirotope », dans le cadre du partenariat
avec le ZKM pour l'exposition « BioMedia» du 13
mai au 10 juillet 2022. Saison 2021-2022 du Centre
des arts
1000 € ttc
2022-110 30/03/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Jake Elwes pour
l’œuvre « Cusp », dans le cadre du partenariat avec
le ZKM pour l'exposition « BioMedia» du 13 mai au
10 juillet 2022. Saison 2021- 2022 du Centre des arts
900 € TTC
2022-116 05/04/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Stéphanie Dinkins
pour l’œuvre « Conversations with Bina48 », dans le
cadre du partenariat avec le ZKM pour l'exposition «
BioMedia» du 13 mai au 10juillet 2022. Saison
2021-2022 du Centre des arts.
2000 € TTC
2022-117 05/04/2022
Avenant n°1 au contrat de cession D2021-273 entre
la commune d’Enghien-lesBains pour son Centre des
arts et l'association J'y Pense souvent (...) pour la
réalisation d'ateliers de pratique chorégraphique à
l’école Ormesson Il, dans le cadre de la saison 2021-
2022
1400,02 € TTC
2022-124 15/04/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Justine Emard
pour les œuvres « Supraorganism et Exovisions »,
dans le cadre du partenariat avec le ZKM pour
l'exposition « BioMedia » du 13 mai au 10 juillet
2022. Saison 2021-2022 du Centre des arts.
3300 € TTC
2022-125 15/04/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts, Jeroen Van Der Most
et Peter Van Der Putten pour l’œuvre « Letters from
nature », dans le cadre du partenariat avec le ZKM
pour l'exposition « BioMedia» du 13 mai au 10 juillet
2022. Saison 2021-2022 du Centre des arts
1125 € TTC
4/14 2022-127
2022-111
19/04/2022
30/03/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Alto pour le
concert « Floralia » le 28 avril 2022 dans le cadre de
la saison 2021- 2022 du Cda.
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et l'orchestre de La
Tempête (19 instrumentistes) pour le concert « Bach
Minimalist » le 08 avril 2022, dans le cadre de la
saison 2021- 2022 du Cda.
900,75 € TTC
16129,58 € TTC
2022-121 07/04/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-Bains
et l’Association «Les Thés à coudre» pour la mise à
disposition de la salle Belhomme
gratuit
2022-122
2022-073
07/04/2022
02/03/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-Bains
et l’Association «Crescend’Eaux» pour la mise à
disposition de la salle Belhomme
Convention de partenariat entre le Parc Sainte
Jeanne et "Vergers Urbains"
gratuit
1750,00 TTC
2022-086 14/03/2022
Convention de partenariat avec l'Association
Sauvegarde du Val d'Oise, pour la mise en place
d'une permanence ACCUEIL CONSEIL ECOUTE
PARENTS ENFANTS (ACEPE) au sein de la structure
Information Jeunesse (SIJ)
8722,75 TIC
2022-094 21/03/2022
Convention avec l'association "USDEM" concernant
l'événement "Ronde d'Enghien 2022" - Dimanche 3
avril 2022- Report de l'évènement envisagé le 25
septembre 2022
5000 € TTC en
subvention
2022-095 22/03/2022
Convention avec l'association "ELHAN" concernant
l'événement "Ronde Solidaire des enfants 2022" -
Dimanche 3 avril 2022. Report de l'action envisagé le
25 septembre 2022
gratuit
5/14 Convention avec la société « Académie Escrime
2022-126
2022-071
15/04/2022
02/03/2022
2022-113 31/03/2022 | JANVIER BENOIT » dans le cadre du programme 250 € TTC
d'activités des vacances de printemps 2022
Convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise — «
Subvention de soutien aux formations au brevet PRSE AGNRARE 2022-114 01/04/2022 |", … s ne en attente de
d'aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et subvention
formations au Brevet d'aptitude aux fonctions de
directeur (Bafd) et séjours vacances »
Convention Quadripartite avec les librairies 6200 € TTC
2022-119 06/04/2022 | indépendantes d’Enghien-les-Bains concernant le
projet « Un collégien, un libraire 2022 »
Contrat relatif à la création d’une application ville
pour smartphone
PR Conclusion d'une convention d'occupation précaire
concernant un local commercial sis 12 rue du
Général de Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS (Val
d'Oise), au profit de la société dénommée
"OUTSIDERS ENGHIEN"
montant maxi
9504 € TTC
375,00 HT HC
mensuel
2022-087 14/03/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-Les-Bains
et Mr Jean-Marie BAUDRY pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d'Enghien-Les-Bains et la mise à
disposition d'un emplacement N°24 situé avenue de
Ceinture - Berge Ouest
gratuit
2022-0838 14/03/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-Les-Bains
et Mr Stéphane CASANOVA pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d'Enghien-Les-Bains et la mise à
disposition d'un emplacement N°18 situé Quay
Tabarly - Berge Nord.
300
2022-090 16/03/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-Les-Bains
et Mr Arnaud VALEE pour l'autorisation de naviguer
sur le lac d'Enghien-Les-Bains et la mise à disposition
d'un emplacement N°13 situé Quay Tabarly - Berge
Nord.
gratuit
6/14 2022-100 23/03/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-Bains
et Mme Charlotte PION pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d’Enghien-les-Bains et la mise à
disposition d’un emplacement N°23 situé Avenue
de Ceinture — Berge Ouest
gratuit
2022-106 28/03/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-Bains
et M. Patrice BLONDIAUX pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d’Enghien-les-Bains et la mise à
disposition d’un emplacement N°3 situé Quai
Tabarly — Berge Nord
gratuit
2022-107 28/03/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-Bains
et M. Frédéric COMBETTE pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d’Enghien-les-Bains et la mise à
disposition d’un emplacement N°19 situé Quai
Tabarly - Berge Nord
gratuit
2022-112 30/03/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-Bains
et l’association de pêche et pisciculture des lacs
d’Enghien-les-Bains pour l'autorisation de naviguer
sur le lac d’Enghien-les-Bains et la mise à disposition
des emplacements N°35, 36 et 37 situés 81 Avenue
de Ceinture-Berge Ouest
gratuit
2022-115
2022-123
2022-092
01/04/2022
13/04/2022
18/03/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-Bains
et M. Charles LE GOFFIC pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d’Enghien-les-Bains et la mise à
disposition d’un emplacement N°4 situé Quai
Tabarly - Berge Nord
Conclusion d’un bail civil portant sur la location des
courts de tennis couverts et ouverts au profit de
l'association Enghien-Tennis-Club
RS
Signature du marché n0 95 210 89 ST 22-002
"Prestation d'exploitation des installations CVC" -
Lot " logements communaux"
gratuit
80€ HT
redevance
annuelle
31 083 € HT pour
4ans
2022-093 21/03/2022
Signature de l'avenant n°1 au marché n° 95 210 89
ST 21-022 ayant pour objet la maintenance et
l'assistance des progiciels Civil net "gestion
financière" et "ressources humaines" Maintenance
et assistance du logiciel Webdet te
850 € HT par an
2022-103 25/03/2022
Signature de l'avenant n°3 à l'accord cadre 95 210
89 ST 18-012 ayant pour objet les prestations de
maintenance des installations et équipement
thermaux. Prorogation de 4 mois.
173 107 €HT
7/14 Signature de l'avenant n°2 au marché N° 95 210 89
ST 19-001 relatif à la maintenance et assistance des
2022-104 25/03/2022 | logiciels Adagio, Requiem, Mélodie et Maestro et
son avenant n°1. Acquisition et maintenance de
l'interface "Code Barre" Adagio
240 € HT
Acquisition 200€
HT Maintenance
40€ HT
Avenant à la convention de formation relative à la
mise en place de séances de gestes techniques et de
2022-076 07/03/2022 | protection d'intervention (GTPI) et formations 7080 € TTC obligatoires de recyclage bâton de défense et
générateur aérosol lacrymogène
00000000000000
ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE :
De créer :
-1 poste de créateur de supports graphiques à temps complet.
Les missions sont les suivantes :
Création graphique des supports de communication, suivi administratif (demande de devis...), commandes auprès des prestataires, prises de vues photographiques et reportages photos et vidéos, gestion de l'affichage municipal.
Le contrat est établi sur le fondement de l’article 3-3 2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient).
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des Attachés Territoriaux, filière administrative, et en fonction du niveau des diplômes (Bac +3 minimum), avec une expérience professionnelle significative.
8/14 L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
-1 poste de technicien bâtiment à temps complet.
Le contrat établi est un contrat de projet, pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-172 du 27 février 2020 modifiant le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il est conclu pour une durée de 3 ans.
La rémunération correspond à la grille indiciaire des Techniciens principaux territoriaux (catégorie
B)
Les missions confiées sont notamment les suivantes :
Développement et suivi technique des équipements de la ressource thermale permettant sa protection qualitative et quantitative,
Contrôle informatique et électrotechnique de la gestion des automates pour la Norme d'Exercice Professionnel amont et la Norme d'Exercice Professionnel aval,
Création et mise au point de plans et schémas des réseaux thermaux,
Suivi des études et élaboration des outils informatiques pour la création de la source IRIS suivant le programme et les engagements de la municipalité,
Mise en place, suivi et contrôle des futurs matériels péagers renouvelés de l’ensemble des parkings gardiennés de la commune
Conception, réalisation de projets de bâtiment et d'aménagement, dépôt des autorisations d'urbanisme...
Suivi de divers contrats de maintenance pour les Etablissements Recevant du Public, Conduite d'opération et contrôle des pièces relatives à l'exécution des marchés des équipes d'exploitation et des DSP.
-1 poste de rédacteur territorial à temps complet.
2. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et l'établissement public rattaché (Centre Communal d'Action Sociale)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
9/14 AFFAIRES JEUNESSE, SPORT ET SANTE
3: Attribution d'une subvention de fonctionnement et exceptionnelle - Association Union Sportive Deuil Enghien Montmorency (USDEM siège)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur de l'Union Sportive Deuil Enghien Montmorency (USDEM), au titre de l’année 2022.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens établie entre la Commune et l'USDEM, ainsi que tout document s'y afférent.
PRECISE : que les modalités de contrôle et d'utilisation des fonds prévues dans la convention sont fixées conformément à la législation et aux pratiques en vigueur.
DIT : d’allouer une subvention de 23 675 € en fonctionnement et de 5 000 € en exceptionnel. L'USDEM Siège versera ensuite celle-ci à ses sections.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
DIT : que les dépenses seront. imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
4. Attribution d'une subvention de fonctionnement et exceptionnelle - Association Football Club Deuil Enghien (FCDE)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur du Football Club Deuil Enghien (FCDE), au titre de l’année 2022.
DIT : d’allouer une subvention de 10 000 € en fonctionnement et de 6 000 € en exceptionnel.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
5: Attribution de Subvention annuelle Association Enghien Tennis Club (ETC) 2022
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : le versement d’une subvention de 29 200 € à l'association « Enghien Tennis Club ».
10/14 AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens établie entre la Commune et l'ETC, ainsi que tout document s'y afférent.
PRECISE : que les modalités de contrôle et d'utilisation des fonds prévues dans la convention sont fixées conformément à la législation et aux pratiques en vigueur.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
6. Attribution d’une subvention exceptionnelle - participation aux championnats 2022 à caractère compétitif - Association BOLD ACADEMY JUDO
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 220 €.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre 6745-40.
7. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre des travaux d'adaptation des locaux actuellement affectés au Kiosque de la structure Information Jeunesse, en vue d'y installer un lieu d'information du public jeune.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : le principe de la demande d'aide auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, la plus élevée possible, dans le cadre de travaux d'adaptation des locaux actuellement affectés au Kiosque de la structure Information Jeunesse, en vue d'y installer un lieu d'information du public jeune.
APPROUVE : le budget prévisionnel des travaux d'un montant de 28 000 €.
APPROUVE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.
11/14 AFFAIRES TECHNIQUES
8. Conclusion d'une convention de servitude d'ancrage pour l'installation d'un dispositif de vidéo protection avec le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé au 52 bis rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Bains
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE: les termes de la convention de servitude d'ancrage à conclure avec le syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé sis 52 bis rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Bains.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de servitude d'ancrage ainsi que tout document y afférent.
DIT : que la convention prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an renouvelable tacitement pour la même durée sans pouvoir excéder cinq (5) ans.
9. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre des travaux de modernisation de l'éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse : place du 8 mai 1945, rue de Malleville, avenue Girardin, rue Talma, rue Jules Regnault, avenue de Ceinture, boulevard Hippolyte Pinaud, rue de la Barre, boulevard Sadi Carnot, allée Verte et square Villemessant.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
SOLLICITE : une aide du Conseil Régional d'Ile-de-France la plus élevée possible, dans le cadre des travaux de modernisation de l'éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse dans les dits lieux,
APPROUVE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le Conseil Régional d'Ile-de-France,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.
10. Candidature à un Contrat d'Aménagement Régional
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : le programme des opérations de l’école maternelle Raoul Riet et de l'ALSH de l'école des Cygnes,
DECIDE : de programmer lesdites opérations pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé,
12/14 S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération,
- sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation aux Commissions Permanentes du Conseil régional et du Conseil départemental, de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son
approbation par lesdites commissions permanentes,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations
liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d'Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
SOLLICITE : de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, l'attribution d'une subvention à hauteur de 1 500 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
SOLLICITE : de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, l'attribution d'une subvention à hauteur de 665 000 € conformément au guide des aides départementales.
DIT : que les recettes de subventionnement seront versées au budget communal, aux chapitres et
articles concernés.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le Contrat d'Aménagement Régional et tout document y afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
1er Vice-présidéft
du Conseil département,
7 flippé SUEUR # al d'Oise
13/14 14/14