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Compte-Rendu - CM 0702 Compte Rendu Sommaire
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 0702 Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1er février 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRÉ Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean, M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Date de
convocation
Nombre de conseillers À l’ouverture A partir de la délibération n° 2024/003
En exercice : 35 35
01/02/2024
Présents 31 32
Représentés : 4 3
Votants : 35 35 Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 2
Le Conseil Municipal :
- Élit à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin.
- Approuve à l’unanimité (34 voix pour) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 ;
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble à l’exception de Madame BOY Delphine ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory t Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
1 abstention : Mme BOY Delphine du groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble.
I. Administration Générale
2024/001- Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2024/002– Approbation de la convention entre le représentant de l'Etat et la commune d'Eaubonne pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre le représentant de l’Etat et la commune d’Eaubonne pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et à prendre tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
II. Finances Locales
2024/003– Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat consécutif à la présentation de l’édition
2024 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/004 – Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif du Fonds Val-d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires (ARCC -Ecole) pour l’aménagement d’un plateau surélevé situé sur le carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental du Val-d’Oise au titre du Fonds Val-d’Oise Territoires dans le cadre du dispositif intitulé ARCC-
ECOLE - Aide aux Routes Communales et Communautaires, pour l’opération portant sur l’aménagement d’un
plateau surélevé qui sera situé aux environs immédiats du groupe scolaire Paul Bert et du collège Jules Ferry,
au niveau du carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin, pour un coût total prévisionnel
estimé à 97 233,66 € HT, soit 116 680,39 € TTC.
Il autorise Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention
et dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum
de 20 % de financement sur fonds propres et que les dépenses et recettes relatives à la présente opération
seront inscrites au budget communal 2024.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2024/005 – Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du Dispositif de soutien régional à la sécurité routière pour l’aménagement d’un plateau surélevé situé sur le carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif de soutien régional à la sécurité routière, pour l’opération portant sur l’aménagement d’un plateau surélevé qui sera situé aux environs immédiats du groupe scolaire Paul Bert et du collège Jules Ferry, au niveau du carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin, pour un coût total prévisionnel estimé à 97 233,66 € HT, soit 116 680,39 € TTC. Il autorise Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention. Le Conseil Municipal dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres et précise que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2024. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 3
2024/006– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets lecture publique pour le Salon du Livre Jeunesse 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’un montant de 14 000 euros en réponse à l’appel à projets lecture publique pour le Salon du Livre Jeunesse 2024 et d’établir à cet effet une demande auprès de la Bibliothèque Départementale du Val d’Oise.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
III. Ressources Humaines
2024/007 – Acompte de subvention pour l’association de l’Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781 € pour l’année 2024 à l’association de l’Amicale du personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Eaubonne.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
IV. Éducation
2024/008 – Attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue un acompte sur subvention de fonctionnement de 1 200 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
V. Jeunesse et Famille – Centre Socio Culturel Espace Jeunesse et Familles
2024/009 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise : Pilotage du projet de Territoire – Chargé de Coopération CTG Années 2023- 2027
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise intitulée Pilotage du projet de Territoire – Chargé de Coopération CTG Années 2023-2027 et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2024/010 – Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2024/011 – Convention de partenariat avec le collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec le collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2024/012 – Convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 4
2024/013 – Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d’Oise (FCS 95) dans le cadre de l’appel à projet CNAV 2024-2025 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d’Oise (FCS 95) dans le cadre de l’appel à projet CNAV 2024-2025 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle pour un montant de 16 500 € ainsi que tout avenant et/ou tous documents s’y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
VI. Sports
2024/014 – Acompte sur subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue pour l’année 2024, un acompte sur subvention de fonctionnement correspondant à 50 % du montant de la subvention de l’année précédente, aux associations sportives énumérées dans le tableau ci-après :
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
VII. Action Culturelle
2024/015 – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville et le Pôle Itinérant en Val d’Oise (PIVO)
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer une convention de partenariat ayant pour objet de définir les clauses respectives de partenariat de l’association et de la Ville pour une durée de trois ans à la signature de la présente modifiable par avenant. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Associations Montants des subventions de fonctionnement 2023 Acompte 2024 à verser
JAE 8 400 € 4 200,00 €
CGAE 8 867 € 4 433,50 €
NATATION JAE 8 505 € 4 252,50 €
VM Triathlon 5 210 € 2 605,00 €
Les Pieds Agiles 1 000 € 500,00 €
CSME Aïkido Budo 1 100 € 550,00 €
CSME Athlétisme 6 722 € 3 361,00 €
CSME Badminton 3 961 € 1 980,50 €
CSME Basket 4 734 € 2 367,00 €
CSME Cycloloisirs 850 € 425,00 €
CSME Cyclo Route VTT 916 € 458,00 €
CSME Football 11 146 € 5 573,00 €
CSME Handball 8 109 € 4 054,50 €
CSME Judo/Jujitsu 9 590 € 4 795,00 €
CSME Karaté 8 043 € 4 021,50 €
CSME Pétanque 1 400 € 700,00 €
CSME Randonnée Pédestre 2 000 € 1 000,00 €
CSME Tennis 26 730 € 13 36500 €
CSME Tennis de table 5 950 € 2 975,00 €
CSME Volley ball 3 900 € 1 950,00 €
Totaux 127 133 € 63 566,50 € Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 5
2024/016 – Acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue aux associations culturelles, les acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2024 suivants :
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
VIII. Développement urbain – Gestion Patrimoine – Économie Locale
2024/017 – Transfert de propriétés entre la commune d’Eaubonne et le Département du Val- d’Oise des parcelles cadastrées AE n° 581, 586, 490p, 495p, 588p rue André Chénier correspondant à l’emprise foncière du collège André Chénier
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le transfert en pleine propriété, à titre gratuit, au département
du Val-d’Oise des parcelles cadastrées AE n° 581, 586 et pour partie les parcelles cadastrées AE n° 490, 588
et 495, correspondant au lot n° 1, d’une superficie totale de 16 574 m².
Il autorise Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à ce transfert de propriété et prend
acte que les frais d’actes notariés et les frais de géomètre demeurent à la charge du département du Val-
d’Oise.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre
Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
IX. Espace public – Développement Durable - Transport
2024/018 – Abrogation partielle de la délibération n° 2021/124 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 en ce qu’elle actait le transfert des compétences Infrastructures de Charge et Contribution à la transition énergétique auprès du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunication (SDEVO)
À l’unanimité, le Conseil Municipal abroge les articles 2 et 3 de la délibération n°2021/124 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 portant Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunication en ce qu’ils approuvaient l’adhésion de la Commune au Syndicat pour les compétences facultatives « contribution à la transition énergétique » et « infrastructure de charge » et autorise Madame la Maire à prendre tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2024/019 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’un abri de jardin au sein du jardin partagé – avenue de la Première Armée Française
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation d’un abri au sein du jardin partagé.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Associations Montants des subventions de fonctionnement 2023 Acompte 2024 à verser
ARDT : Association des résidants des Dures Terres 1 300 € 650 €
Art Rencontre 1 700 € 850 €
Atelier 3 100 € 1 550 €
Cercle historique et archéologique d'Eaubonne et de la Vallée de Montmorency 1 000 € 500 €
Collège du temps retrouvé 3 100€ 1 550 €
Eaubonne Jazz 8000 € 4000 €
Ensemble vocal Eaubon'canto 2 100 € 1 050 €
Ensemble vocal Choralis 2 100 € 1 050 €
Fond de Scène 2 000 € 1 000 €
GAEEOMC - Auvergnats : Groupement amicale d'Eaubonne et environs des Originaires du Massif Central 900 € 450 €
Groupe Théâtre Amitié 2 100 € 1 050 €
Institut International Charles Perrault 10 000 € 5000 €
Lyre Amicale 15 500 € 7750 €
Musica Eaubonne 13 690 € 6845 €
Patronage Laïque Municipal 10 890 € 5445 €
Photo Club 1 040 € 520 €
Totaux 78 520 € 39 260 € Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 février 2024 6
X. Événementiel, Vie associative & Relations internationales
2024/020 – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association de jumelage Eaubonne Budenheim pour l’année 2024
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement, pour l’année 2024 d’un acompte de subvention à l’association de jumelage Eaubonne -Budenheim conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Le Conseil Municipal :
Prend acte du Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n°2023/534 du 27 novembre 2023 au n 2024/016 du 19 janvier 2024) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 23h27,
Le 7 février 2024,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine.
Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. PESSOA Carlos ; M. RODSPHON Inthone.
Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude.
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite
Associations Montants des subventions de fonctionnement 2023 Acompte 2024 à verser
Eaubonne Budenheim 8 500 € 4 250 €
Eaubonne Matlock 625 € 0 €
Totaux 9 125 € 4 250 €