Déliberation - Compte rendu sommaire CM 250618

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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 250618 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 250618)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34 45 11 11

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS

Le 26 juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JUIN 2018

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Monsieur ABCHAR Madame MAILLARD Madame MURCIA Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur TOUIL

Madame PEQUIGNOT

Monsieur SAMAT

Monsieur DUBOIS

Madame VALOISE

Monsieur BARAN

Madame OSSULY

Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :

Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)

Monsieur SABOURET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Monsieur NDALA, Groupe Socialiste et apparentés, à Madame CAUMONT. Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse, à Monsieur TIBI.

Absents :

Monsieur DOS SANTOS, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.

Arrivée de Monsieur HAKKOU à 20h55.

Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h30.

" # 4 Y . 1 .

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 20h50.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2018.

Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Contre.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de concours restreint de MOE sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle école et d'un restaurant scolaire et la démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-maïîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et complexe sportif Raoul Vaux. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur OUERFELL]I (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public de la restauration collective municipale avec la société ELRES. UNANIMITÉ. Monsieur CAURO ne prend pas part au vote.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention relative au réaménagement partiel du Parc de la Patte d'Oie avec la société URANO. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le protocole d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) et la Ville de Gonesse. UNANIMITE.

La séance a été suspendue pour permettre un échange avec les jeunes du Service Civique Jeunes Municipal présents dans le public.

APPROUVE la proposition de redécoupage électoral et la modification des lieux de vote pour l'année 2019. UNANIMITE.

Sous la présidence de Madame GRIS Première Adjointe, conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE le Compte Administratif 2017 — Budget Principal. Groupe Socialiste et apparentés : 18 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Contre - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Contre - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Contre.

ADOPTE le Compte Administratif 2017 — Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ.

ADOPTE le Compte Administratif 2017 — Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ.Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.

PREND ACTE de l'actualisation du tableau nominatif des indemnités de fonction des élus. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la fourniture, l'entretien et l'extension de systèmes de vidéo-protection et de vidéo-verbalisation. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville, de ses abords et l'aménagement de locaux administratifs ét commerciaux dans l'immeuble Place Général de Gaulle avec le Groupement SARL Lacagne et Stafie/Mahaut de Laage/Sincoba BET. UNANIMITE.

ADOPTE le Compte de Gestion 2017 - Budget Principal. UNANIMITÉ.

ADOPTE le Compte de Gestion 2017 - Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ.

ADOPTE le Compte de Gestion 2017 - Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ.

ADOPTE les tarifs communaux 2018-2019. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

PREND ACTE de l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.LF) pour l’année 2017.

PREND ACTE de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) pour l’année 2017.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse avec la société ENERCHAUF. UNANIMITE.

AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relative au marché de location maintenance de matériel d'impression : photocopieurs, imprimantes avec accessoires et prestations de services pour la ville de Gonesse. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse pour le lot n°4: Assurances « Protection Juridique Générale » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE. UNANIMITE.

APPROUVE le versement des indemnités aux enseignants ayant participé aux classes de découvertes pour l'année scolaire 2017-2018. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant

n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut avec le groupement Catherine GEOFFROY et Franck ZONCA Architectes. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecoiogiste) non inscrit : Pour - iMionsieur SABOURET non inscrit : Abstention.APPROUVE le principe de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Golf de Gonesse. UNANIMITÉ.

PREND ACTE du rapport d'exploitation présenté par la société GAÏA CONCEPT GONESSE pour l'exercice 2017 pour la Délégation de Service Public du Golf de Gonesse.

APPROUVE les tarifs de l'Ecole de Golf proposés par la société GAÏA CONCEPT GONESSE pour la saison sportive 2018-2019. UNANIMITE.

ATTRIBUE une subvention aux associations sportives pour leurs interventions dans le cadre des activités périscolaires 2017-2018. UNANIMITE.

ATTRIBUE le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F.A.P.S. — aux associations sportives. UNANIMITÉ.

APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires (APPS, accueils de loisirs, vacances, études). Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Mansieun OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

ATTRIBUE une subvention à l'association UFC Que Choisir au titre de conseils juridiques pour l'année 2018. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise dans le cadre de la prise en charge des consultations d'avocats à l'Agence civile. UNANIMITÉ.

ATTRIBUE une subvention aux associations « Cyclone », « 100 transitions », « Ataïc »,

« APCE 95» et « Réussir Ensemble » pour soutenir leurs projets pour l'année 2018. UNANIMITÉ.

SOLLICITE un agrément auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de service « Espace de vie sociale » du centre-ville pour une période de 4 ans. UNANIMITÉ.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'appel à projets spectacle vivant 2018 des lieux de diffusion à rayonnement local. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2017-2019 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont. UNANIMITÉ.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l'aide aux « classes orchestre » des établissements d'enseignement spécialisé. UNANIMITÉ.

SE PRONONCE favorablement sur le mandat spécial donné à une délégation municipale pour un déplacement en septembre dans le cadre du jumelage avec Leonessa. UNANIMITÉ.

SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de- France pour l'exposition « Les Enfants de la Patrie ». UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention

d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d’une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques, au lieu-dit la Fosse aux Moines, parcelle ZB 472. UNANIMITÉ.ACCEPTE l'intégration de la commune dans le périmètre d'étude pour le lancement d’un marché de mise à disposition et d'exploitation de service public de vélos à assistance électrique par Île de France Mobilités. UNANIMITE.

EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société du GRAND PARIS, visant la construction du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express et la réalisation de son raccordement à la ligne 17 nord. UNANIMITÉ.

ATTRIBUE une subvention pour l'année 2018 à Bruitparif. UNANIMITÉ.

ATTRIBUE une subvention pour l'année 2018 à l'ADVOCNAR. UNANIMITÉ.

APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire. Groupe Socialiste et

apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

ENTEND l'exposé et la réponse apportée à une question orale posée par Monsieur SABOURET relative aux agissements d'un animateur aujourd'hui radié des effectifs.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h35.

Le Mare,

Jeah-Pierre BLAZY