Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 26 09 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 26 09 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 26 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

Le vingt-six Septembre deux mille seize, dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 Septembre 2016

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. BEUZELIN Philippe, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, Mme LEPREVOST Valérie, Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, M. CANDON Laurent, Mme PAILLETTE Laura, M. LEFEVRE Christophe,

Absents excusés:, M. DURAND Patrice, Mme LERICHE Caroline, M. COESME Gabin

Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre LESTRELIN

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal un état des crédits consommés en section de fonctionnement et en section d’investissement à la date du 26 Septembre 2016.

DELIBERATION N° 2016.42

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 16 JUIN 2016

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2016.43

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur Gérard Capot Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier, expose :

« Les articles 64 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle

organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, ont introduit de nouvelles

compétences obligatoires et optionnelles pour les communautés de communes et les

communautés d’agglomération.

Parallèlement, l’article 68 stipule que les EPCI existants doivent se mettre en conformité

avec ses dispositions avant le 1er janvier 2017.

Les modifications proposées aux communes membres de la communauté d’agglomération

Caux Vallée de Seine sont les suivantes :

ARTICLE 7-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE

[…]

2° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

ARTICLE 8-2 : ASSAINISSEMENT

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

ARTICLE 8-7 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En date du 20 septembre 2016, la communauté d’agglomération a délibéré

favorablement à cette modification statutaire et sollicite les communes afin qu’elles se

prononcent quant à cette modification statutaire dans un délai de trois mois. Si les

conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la

population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de

la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi

modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment les articles 64 et 68,

Vu la saisine du 2 août 2016 de Madame la Préfète de Seine-Maritime relative à la mise

en conformité des statuts en matière de compétence,

Vu la délibération D.146/09-16 du conseil communautaire du 20 septembre 2016 relative

à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

 de se prononcer favorablement quant à la révision des statuts de la Communauté

d’agglomération Caux Vallée de Seine dans les termes suivants :

« ARTICLE 7-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE

[…]

2° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

ARTICLE 8-2 : ASSAINISSEMENT

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

ARTICLE 8-7 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2016.44

Conseil communautaire – Composition

Monsieur Gérard Capot Maire de la commune de Beuzeville La Grenier, expose :

« Dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux

vallée de Seine à venir sous le régime de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République, dite loi NOTRe, une nouvelle composition du conseil communautaire

est nécessaire.

Elle obéit aux règles de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT). Ainsi, le nombre de sièges et leur attribution aux communes membres doit

respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque

commune membre de la communauté sous des conditions la modulant.

Compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’accord local à la suite de la réponse

du Conseil Constitutionnel à la QPC de Salbris, il est proposé une répartition des sièges

du futur conseil communautaire selon le droit de commun, pour un total de 92 sièges de

conseillers communautaires.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

Commune

Nombre

de

conseillers

Commune

Nombre

de

conseillers

Bolbec 12 Grandcamp 1

Port-Jérôme-sur-Seine 10 Louvetot 1

Lillebonne 9 Trouville-Alliquerville 1

Rives-en-Seine 4 Rouville 1

Gruchet-le-Valasse 3 Alvimare 1

Arelaune-en-Seine 2 Bolleville 1

Fauville-en-Caux 2 Parc d'Anxtot 1

La Frenaye 2 Saint-Aubin de Crétot 1

Nointot 1 Saint Jean de la Neuville 1

Saint Nicolas de la Taille 1 Raffetot 1

Yebleron 1 Bermonville 1

Tancarville 1 Lintot 1

Saint-Arnoult 1 Saint Gilles de Crétot 1

Vatteville-la-Rue 1 Saint Nicolas de la Haie 1

Beuzeville-la-Grenier 1 Anquetierville 1

Petiville 1 Foucart 1

Lanquetot 1 Heurteauville 1

Saint-Eustache-la-Forêt 1 Mirville 1

Saint-Antoine-la-Forêt 1 Ricarville 1

Maulévrier-Sainte-Gertrude 1 Envronville 1

Norville 1 Saint Maurice d'Etelan 1

Saint-Jean de Folleville 1 Auzouville-Auberbosc 1

Mélamare 1 Cliponville 1

La Trinité du Mont 1 Sainte Marguerite sur

Fauville

1

Notre-Dame-de-Bliquetuit 1 Saint Pierre Lavis 1

Hattenville 1 Bennetot 1

Beuzevillette 1 Cleville 1

Bernières 1 Tremauville 1

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération

suivante :

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

et notamment son article 35,

Vu les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant approbation du schéma départemental

de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la

Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare,

Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux,

Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et

Yébleron de la Communauté de communes Cœur de Caux,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 relatif à la modification des statuts de la

Communauté de communes Caux vallée de Seine,

Vu la saisine de la Préfète de Seine-Maritime en date du 10 mai 2016,

Vu la délibération D.177/11-15 du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 relative

à l’avis sur le projet préfectoral de la CDCI,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

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Vu la délibération D.95/06-16 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2016 relative au

projet de modification du périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Vu la délibération D.147/09-16 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2016

relative à la composition du Conseil communautaire,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

 de se prononcer, dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté

d’agglomération Caux vallée de Seine, en faveur d’une répartition des sièges du

conseil communautaire selon la règle de droit commun.

DELIBERATION N° 2016.45

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE « AGENT D’ENTRETIEN ET DE SERVICE CANTINE »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat aidé de Mme Nathalie DELAUNAY arrive à son terme le 27 septembre 2016.

Après avis du Pôle Emploi, il est possible de renouveler le contrat de Mme DELAUNAY pour une durée de deux fois six mois.

Considérant la fin du contrat d’avenir de Mme DELAUNAY Nathalie née le 07/04/1974

Considérant que cette personne a donné entière satisfaction et que les besoins du service nécessitent de conserver une personne supplémentaire pour assurer l’entretien des locaux ainsi que le service au restaurant scolaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE de renouveler le Contrat d’Avenir de Mme DELAUNAY pour une durée de six mois (20/35ème annualisée)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’Avenir pour une durée de douze mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits au restaurant scolaire.

Contrat CAE – Agent d’entretien des locaux communaux et agent de service cantine 20 heures hebdomadaires à compter du 28/9/2016.

Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.

 DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formation qui pourraient être programmées au cours de ce contrat.

DELIBERATION 2016. 46

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE GESTION DU NOUVEAU TRESORIER

Considérant l’arrivée à compter du 1er septembre 2016 de Mme Marie-Jose VISCO, receveur municipal,

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

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Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non-centralisateurs du Trésor des communes et établissements locaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies dans l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

DÉCIDE que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie-José VISCO, Receveur municipal, à compter du 1er septembre 2016 et pour toute la durée du mandat municipal.

DELIBERATION 2016.47

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2016.

Ouverture des crédits à l’article 21316-362 « Aménagement Nouveau Cimetière » en dépenses d’investissement (D) + 4 000.00€

Ouverture des crédits à l’article 2041511 « GFP de rattachement »

en dépenses d’investissement (D) + 4 800.00€

Diminution des crédits à l’article 022 : Dépenses imprévues d’investissement - 4 000.00 €

Diminution des crédits à l’article 10226 « Taxe d’Aménagement »

En dépenses d’investissement - 4 800.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve la décision modification ci-dessus énumérée,

DÉLIBERATION N° 2016.48

ACTUALISATION TARIFS CONCESSION CIMETIERE

Exposé :

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs municipaux relatifs aux concessions du cimetière communal.

Il est précisé que le tarif des concessions n’avait pas été actualisé depuis janvier 2010.

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs comme suit à compter du 1er octobre 2016Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

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DUREE

CONCESSION 2M2 CONCESSION 1M2

COLOMBARIUM ANCIENS

TARIFS

NOUVEAUX

TARIFS

ANCIENS

TARIFS

NOUVEAUX

TARIFS

15 ANS 80.00€ 200.00€ 40.00€ 100.00€ 250.00€

30 ANS 150.00€ 350.00€ 75.00€ 175.00€ 450.00€

50 ANS 250.00€ 800.00€ 125.00€ 400.00€ 800.00€

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Gérard Capot, Maire, et après en avoir délibéré, 10 voix pour, 2 abstentions

 Approuve les tarifs ci-dessus détaillés.

DELIBERATION N° 2016.49

SDE : DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU :

- la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,

- la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel, - qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole, - que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial, - que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,

- que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE), - que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de la Métropole du SDE76,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

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Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et 10 voix pour, 2 absentions, le conseil municipal :

- ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,

QUESTIONS DIVERSES

1. ELECTIONS : PROPOSITION DELEGUE DU TRIBUNAL

Monsieur le Maire rappelle que Madame BEUZELIN Sylviane a démissionné de ses fonctions de délégué du Tribunal de la Commission élection. Le Tribunal demande à la commune de lui adresser plusieurs propositions pour son remplacement. Le Conseil municipal propose Mme MAUGARD Elizabeth ou Monsieur Denis PARIS

2. COMMERCE BOUCHERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fonds de commerce de la boucherie, dont les murs sont la propriété de la commune, a été mis en vente par Monsieur Anthony THOMAS. Monsieur THOMAS nous informe également qu’il refuse de fournir la cantine scolaire.

3. DEGRADATION MILLE CLUB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations multiples sur les vitres du Mille Club sont à déplorer. Plusieurs plaintes ont été déposées en gendarmerie.

4. OUVERTURE DU BISTR’AUX LIVRES

Madame Michonnet informe le conseil municipal que l’ouverture du Bistr ’ aux Livres est prévue le Jeudi 29 septembre 2016.

Les horaires d’ouverture sont les suivants : Mardi – Jeudi : 15h00-19h00 Mercredi 15h00 – 17h00

Vendredi 15h00 – 18h00

5. PARKING MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de remise en état du Parking de la Mairie ont été effectués cet été. Le stationnement sera réglementé en zone bleue de 9h00à 19h00 tous les jours sauf dimanche et jours fériés ; D’autre part, le stationnement au niveau de la boulangerie sera réglementé en Stationnement « 30 mn maximum ».

6. LOTISSEMENT SMP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les représentants de SMP afin de finaliser les travaux restants à leur charge.

SMP refuse l’installation d’un abri bus et l’installation du pare-ballons en invoquant le surcoût de travaux suite aux litiges existants avec la DDE.

SMP s’engage cependant à venir entretenir les espaces verts deux fois d’ici la fin d’année.

La demande de mise en service de l’éclairage public a également été faîte.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levéeMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 26 septembre 2016

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Liste des délibérations du 16 Juin 2016

Délibération n°2016.42

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 Juin 2016

Délibération n°2016.43

Délibération : Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine : modifications statutaires Délibération n°2016.44

Délibération : Conseil Communautaire - Composition

Délibération n°2016.45

Délibération : Renouvellement contrat CAE « Agent d’entretien et de service cantine » Délibération n°2016.46

Délibération : Indemnités de Conseil et de Gestion du Trésorier

Délibération n°2016.47

Délibération : Décision modificative n° 3

Délibération n°2016.48

Délibération : Actualisation Tarifs Concessions Cimetière

Délibération n° 2016.49

Délibération : SDE - Demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline Absente excusée

BEUZELIN Philippe DURAND Patrice

Absent excusé

LEFEBVRE Christophe

DEVAUX Daniel CANDON Laurent COESME Gabin Absent excusé