Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 8 JUIN 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 8 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 8 JUIN 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Le huit juin deux mille dix-sept, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2017

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, Mme RACINE Claire, M. CANDON Laurent,

Mme PAILLETTE Laura, Mme CHARDEY Brigitte - Mme LEPREVOST Valérie - M. LEFEVRE Christophe

Absents excusés: - Mme LERICHE Caroline, M. BEUZELIN Philippe, M. COESME Gabin

Secrétaire de séance : Mme LESTRELIN Marie-Pierre

DEMANDE D’AJOUT DE POINTS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal l’ajout de points complémentaires :

- Délibération création d’un poste d’agent des espaces verts en contrat saisonnier, - Délibération acquisition d’un pare ballons, demande de subventions - Délibération validation d’annexes budgétaires

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces trois points.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE AU 1/6/2017

Monsieur le Maire présente l’état des dépenses et des recettes de fonctionnement arrêté au 1er juin 2017.

DELIBERATION N° 2017.23

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 6 AVRIL 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2017.24

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2017.

Ouverture des crédits en section d’investissement à l’article 2313 – Opération 3335 « construction d’un restaurant scolaire (D) + 9 000.00€

Ouverture des crédits en section de fonctionnement à l’article 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » (D) + 1 000.00€

Ouverture des crédits en section de fonctionnement à l’article 61551 « Entretien matériel roulant » (D) + 2 000.00€

Diminution des crédits à l’article 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 000.00 €

Diminution des crédits à l’article 020 « Dépenses imprévues d’investissement »

- 4 000.00 €Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Diminution des crédits à l’article 2188- Opération 403 « Pare Ballons »

- 5 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve la décision modification ci-dessus énumérée,

DELIBERATION N° 2017.25

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DEMANDE DE DELEGATION

DE L’EXERCICE DU DPU

Monsieur le Maire expose :

«En application de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU à la communauté

d’agglomération est effectif depuis le 27 mars 2017, il emportait aussi le transfert automatique

du droit de préemption urbain (DPU). Mais l’article L213-3 du code de l’urbanisme permet à la

communauté d’agglomération à présent titulaire du DPU de déléguer l’exercice du DPU aux

communes qui le souhaitent. Mais si auparavant la commune pouvait instituer le DPU sur la

totalité des zones U et AU de son PLU, le même article du code de l’urbanisme ne permet pas à

la communauté d’agglomération de déléguer l’exercice du DPU sur la totalité des zones U et AU

du PLU. Cette délégation ne peut porter que sur une ou plusieurs parties des zones urbaines ou

d’urbanisation future du plan local d’urbanisme en vigueur, ou ponctuellement à l’occasion de

l’aliénation d’un bien.

Certes, la communauté d’agglomération peut préempter pour le compte de ses communes

membres à leur demande pour réaliser un projet d’intérêt communal (l’acquisition restant à la

charge de la commune). Mais après discussion en son sein, le conseil municipal préfère que la

commune exerce elle-même les préemptions nécessaires à sa politique de maîtrise foncière.

Notre délibération 2017-17 du 06/04/2017 approuvant le transfert de la compétence PLU à la

communauté d’agglomération et demandant la délégation du DPU ne précisait pas de périmètre

d’exercice du DPU à l’intérieur des zones U et AU conformément au code, en conséquence je

propose que le conseil municipal délibère de nouveau pour compléter sa demande à la

communauté d’agglomération de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain en

déterminant ci-après le périmètre d’exercice du DPU délégué :

L’ensemble des zones U et AU du PLU à l’exception de la parcelle cadastrale n° AA 0047

Le conseil municipal peut pour gagner en réactivité déléguer au Maire le DPU une fois que la

communauté d’agglomération l’a délégué à la commune. (cf. article L2122-22 alinéa 15 du

CGCT). Pour être exécutoire, la délibération du conseil municipal qui délègue le DPU au maire

doit faire l'objet, conformément à l’article R211-2 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage à la

mairie durant un mois, et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le Département, et

doit être transmise au Préfet.

Qui plus est, il est à noter que le code de l’urbanisme ne permet pas non plus à une commune

délégataire du DPU de déléguer à son tour l’exercice du DPU à un organisme y ayant vocation

(une société d’économie mixte, un établissement public foncier, un bailleur social). Cela

reviendrait à subdéléguer ce qui n’est pas prévu par la loi. Aussi pour qu’un tel organisme

puisse préempter pour le compte d’une commune, il faut nécessairement que le titulaire du

DPU, Caux Seine Agglo, délègue à cet organisme à la demande de la commune concernée

(délibération du conseil municipal) l’exercice du DPU sur un périmètre déterminé par la

commune.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Enfin, la communauté d’agglomération étant dorénavant titulaire du DPU, chaque commune

membre doit transmettre systématiquement et dans les plus brefs délais une copie des

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) parvenues en mairie (les mairies restent le guichet

unique de réception des DIA), même quand la DIA concerne un bien situé dans le périmètre de

DPU délégué à la commune.»

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération

suivante :

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 7-2 alinéa 2 des statuts de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Vu la loi ALUR du 26 mars 2014,

Vu les articles L211-1 et suivants notamment le L211-2, les articles L213-1 et suivants

notamment le L213-3 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06/04/2017 approuvant le transfert de la

compétence PLU/DPU à la communauté d’agglomération et demandant la délégation du DPU,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 demande à la Communauté d’Agglomération Caux vallée de Seine de déléguer à

la commune de Beuzeville La Grenier l’exercice du Droit de Préemption Urbain

sur le périmètre désigné ci-après :

L’ensemble des zones U et AU du PLU à l’exception de la parcelle cadastrale

n° AA 0047

DELIBERATION N° 2017.26

GROUPEMENT DE COMMANDES CAUX VALLEE DE SEINE ACHAT ELECTRICITE

La Communauté d’Agglomération par son courrier du 30 mars 2017 propose aux communes d’intégrer les marchés gaz et électricité en cours de lancement.

Monsieur le Maire précise que la Commune avait déjà intégré le précédent groupement de commandes d’achat d’électricité (tarif jaune).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de d’intégrer le marché en cours de lancement d’achat d’électricité uniquement.

DELIBERATION N° 2017.27

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Ce dispositif basé sur la participation financière des Communes a pour but d’aider les jeunes de Seine-Maritime en termes de soutien dans leur projet d’insertion ou d’aide de première nécessité.

En 2016, ce dispositif a permis d’aider plus de 2 000 jeunes pour un montant global de 808 475€.

Le montant de la contribution est de 0.23€ par habitant soit pour la commune 1 147 x 0.23€ = 263.81€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de contribuer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2017.

DELIBERATION N° 2017.28

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal qu’un marché à procédure adaptée a été mis en ligne début mai pour le remplacement des menuiseries des écoles élémentaire et maternelle.

Le marché de travaux est décomposé en trois tranches :

1ère tranche en 2017 (2 châssis école élémentaire)

2ème tranche en 2018 (4 châssis école élémentaire)

3ème tranche en 2019 (11 châssis école maternelle)

Trois offres ont été reçues en Mairie : Entreprise SAFORGE, Entreprise SNMA Grandpierre, Entreprise JC DUCLOS.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le Vendredi 2 juin 2017 et a examiné les offres reçues.

Considérant le travail de la commission d’ouverture des plis,

Considérant les critères techniques, les délais et les décompositions de prix,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide

- de retenir l’entreprise SNMA GRANDPIERRE pour un montant total HT de 14 100€ soit 16 920.00€ TTC décomposé comme suit :

 Tranche 1 en 2017 : deux châssis pour un montant total HT de 4 700.00€ (5 640.00€ TTC)

 Tranche 2 en 2018 : quatre châssis pour un montant total HT de 9 400.00€ (11 280.00€ TTC)

- de notifier uniquement les tranches 1 et 2 au titulaire du marché, la tranche 3 sera à revoir en 2019.

DELIBERATION N° 2017.29

REVALORISATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur Le Maire présente le bilan financier du service restauration de la Commune,

Considérant le fonctionnement de la cantine municipale,

Considérant qu’il y a lieu revaloriser les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2017,

Après en avoir délibéré,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Le Conseil Municipal, 11 voix pour et 2 voix contre,

o DÉCIDE d’actualiser les prix du repas servi à la cantine comme suit :

o 4.06€ pour les enfants Beuzevillais et Mirvillais

o 4.57€ pour les enfants domiciliés Hors commune

o 4.75€ pour les repas servis aux adultes

o 6.07€ pour les repas exceptionnels

Monsieur le Maire présente les tarifs de l’année 2016/2017 de la garderie de la commune,

Considérant le fonctionnement de la garderie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

 DÉCIDE de maintenir les prix actuels de la garderie à compter du 1er septembre 2017 soit :

o 15.00€ d’adhésion

o 1.55€ la demi-heure

o 0.60€ le goûter

DELIBERATION N° 2017.30

RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES ENFANTS A L A CANTINE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il sera nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent d’aide cuisinière pour la rentrée 2017,

Monsieur le Maire précise également qu’une réorganisation des services pourrait être également envisagée si la réforme des rythmes scolaires venait à être modifiée pour la rentrée 2017. En cas d’abrogation de la semaine scolaire de 4.5 jours, une réorganisation des services sera mise en place et cette délibération serait alors annulée purement et simplement,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Considérant la fin du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Mme Nathalie DELAUNAY, agent d’aide cuisinière, d’entretien et de surveillance des enfants à la cantine, les termine le 28 Septembre 2017,

Considérant que Madame DELAUNAY Nathalie assurera le remplacement de Madame Sarah DELANCHY, pendant son congé maternité au poste de cuisinière dès le 1er septembre 2017 Considérant qu’il y a lieu de procéder à son remplacement pour l’aide à la préparation des repas, l’entretien du restaurant scolaire, le service et la surveillance des enfants à la cantine, Considérant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle dans le cadre des emplois d’aide à l’embauche accordée par l’Etat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

o DECIDE SOUS RESERVE du maintien de la semaine scolaire de 4.5 jours de recruter dès le 1er septembre 2017, un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, qui aura pour mission l’aide à la préparation des repas,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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l’entretien du restaurant scolaire, le service et la surveillance des enfants à la cantine.

o AUTORISE la signature d’un contrat à durée déterminée dans le cadre des contrats d’aide à l’embauche en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d’aide à la préparation des repas, de l’entretien des locaux, service à la cantine et la surveillance des enfants à la cantine, doté d’une durée hebdomadaire de travail égal à 20 heures et ce à compter du 1er septembre 2017.

o FIXE la rémunération sur la base du taux de SMIC en vigueur

o IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 64, article 64168 du budget primitif 2017

DELIBERATION N° 2017.31

CREATION D’UN POSTE D’UN AGENT DES ESPACES VERTS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent des espaces verts recruté le 15 mai 2017 dans le cadre d’un contrat d’aide à l’embauche a donné sa démission le vendredi 2 juin 2017 après sa journée de travail.

Monsieur le Maire précise que l’agent des espaces verts titulaire sera en congés annuels pendant le mois de juillet,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’un agent des espaces verts dans le cadre d’un contrat saisonnier pour la période du 3 au 28 juillet 2017 pour palier à l’absence du personnel.

Monsieur le Maire rappelle les missions principales pour cet emploi :

 Entretien des espaces verts (tonte, taille des végétaux, arrosage, nettoyage des massifs, balayage et nettoyage de la voirie…)

 Préparation des salles pour les manifestations, nettoyage, entretien, matériel et de l’atelier municipal

 Conduite et nettoyage des véhicules (camion et tracteur) : PERMIS B SOUHAITE.

Suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de recruter un agent en contrat saisonnier pour la bonne marche du service,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

o AUTORISE la signature d’un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un contrat saisonnier pour une durée hebdomadaire de 35 heures pour la période du 3 au 28 juillet 2017.

o DEFINIT la rémunération sur la base de traitement indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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DELIBERATION N° 2017.32

ACQUISITION ET POSE D’UN PARE BALLONS

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le projet d’installation d’un pare ballons sur le terrain de football de la commune.

Le devis correspondant s’élève à la somme de 17 385.00€ HT soit 20 862.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier au meilleur taux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

DELIBERATION N° 2017.33

ANNEXES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier du contrôle budgétaire de la préfecture.

L’examen du budget fait apparaître une différence entre le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 au niveau de l’encours de la dette arrêté au 31/12/2016. Après recherches, il s’avère que l’un des emprunts communaux avait été mal renseigné au niveau du logiciel de la dette et faisait donc apparaître une différence sur l’encours de la dette et sur le montant des intérêts à régler sur 2017.

Monsieur le Maire présente l’ensemble des annexes budgétaires rectifiées ou omises dans la présentation du budget 2017 lors du dernier conseil municipal du 6/04/2017 approuvant le budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide

- APPROUVE les annexes budgétaires A6.1 – A6.2 qui n’avaient pas été jointes au budget 2017

- APPROUVE les annexes budgétaires A2.2 du compte administratif 2016 et A2.2 du budget 2017 relatives à l’encours de la dette. Le montant de l’encours de la dette s’élève au 31/12/2016 à la somme de 845.979.58€.

Le montant du capital à rembourser en 2017 s’élève à la somme de 173 808.25€. Le montant des intérêts à rembourser en 2017 s’élève à la somme de 24 414.78€. - CONFIRME que le produit fiscal attendu s’élève à la somme de 236 000.00€ (article 73111 du budget primitif 2017).

DELIBERATION 2017-34

RECRUTEMENT D’UN AGENT DE REMPLACEMENT

A COMPTER DU 12 JUIN 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent aide-cuisinière pendant le congé maternité de Mme DELANCHY à compter du jeudi 15 juin 2017 jusqu’au 7 juillet inclus (date des vacances scolaires).

Madame DELAUNAY Nathalie, actuellement en poste d’aide cuisinière pourra assurer le remplacement de Madame DELANCHY.

Il sera donc nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour assurer les missions de Madame Nathalie DELAUNAY.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Afin de prévoir une période d’adaptation et pour former au mieux cet agent, Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel à compter du 12 juin 2017 jusqu’au 7 juillet inclus (date des vacances scolaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

o AUTORISE la signature d’un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un contrat de remplacement (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée hebdomadaire de 26 heures pour la période du 12 juin au 7 juillet inclus.

o DEFINIT la rémunération sur la base de traitement indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325, s’ajoutent les suppléments obligatoires.

QUESTIONS DIVERSES

1. Planning des élections

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de communiquer ses disponibilités pour les scrutins des 11 et 18 juin.

2. Règlement Mille Club

Suite au contrôle sécurité de la salle polyvalente le Mille-Club et à la demande de la préfecture, il est demandé à la commune d’ajouter sur son règlement intérieur une consigne relative à la sécurité des personnes handicapées. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter cette consigne dans son règlement intérieur.

3. Sinistre PAILLETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’expert nommé par le Tribunal de Grande Instance du Havre afin de fixer un rendez-vous sur place et commencer sa mission d’expertise de la citerne incendie.

4. Courrier SMP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rétrocession du Lotissement le Clos Fleuri n’a toujours pas été effectuée. La Commune est toujours dans l’attente de la finalisation des travaux notamment au niveau des espaces verts.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juin 2017

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 Juin 2017

Délibération 2017-23

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 Avril 2017

Délibération 2017-24

Décision modificative n° 1

Délibération 2017-25

PLUI : transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération

Délibération 2017-26

Groupement de commandes achat électricité

Délibération 2017-27

Fonds d’Aide aux Jeunes

Délibération 2017-28

Remplacement des menuiseries – choix de l’entreprise

Délibération 2017-29

Tarifs cantine - garderie

Délibération 2017-30

Recrutement d’un agent « aide cuisinière » en contrat aide à l’embauche Délibération 2017-31

Recrutement d’un contrat saisonnier d’un agent des espaces verts.

Délibération 2017-32

Acquisition Pare Ballons demandes de subventions

Délibération 2017-33

Validation d’Annexes Budgétaires

Délibération 2017-34

Recrutement d’un agent contractuel pour le remplacement cuisinière jusqu’au 7 juillet.

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline Absente excusé

BEUZELIN Philippe

Absent excusé

LEFEVRE Christophe CANDON Laurent

DEVAUX Daniel COESME Gabin

Absent excusé