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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 31082017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 31082017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
1
Le trente et un août deux mille dix-sept, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 août 2017
Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. BEUZELIN Philippe, Mme
RACINE Claire, Mme MICHONNET Pascale, M. CANDON Laurent, Mme CHARDEY Brigitte - Mme LEPREVOST Valérie,
Absents excusés: - Mme LERICHE Caroline, Mme PAILLETTE Laura, M. COESME Gabin - M. LEFEVRE Christophe
Secrétaire de séance : Mme MICHONNET Pascale
Pouvoir : Mme LESTRELIN Marie-Pierre a donné procuration à M. CAPOT Gérard
DELIBERATION N° 2017-40
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 3 JUILLET 2017
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBERATION N° 2017.41
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2017.
Ouverture des crédits en section d’investissement à l’article 2135 – « Installations Générales, agencements, aménagements des constructions » - Opération 440 « Aménagement de la chaufferie » (D) + 2 000.00 €
Diminution des crédits à l’article 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense Incendie » Opération 803 – Défense Incendie (D) – 2 000.00€.
DELIBERATION N° 2017.42
CREATION D’UN POSTE NON PERMAMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(article 3, 1° et 2° loi n°84-53 du 26/01/84),
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal les délibérations prises lors du conseil municipal du 3 juillet 2017 et notamment la délibération 2017-36 relative à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le poste d’animateur en contrat d’avenir disparaît et une réflexion sur le reclassement de l’agent avait été menée.
Il avait été évoqué le fait de reclasser cet agent en partie sur un poste d’aide cuisinière et pour l’autre partie sur le poste d’agent d’accueil à la Mairie.
Après réflexion, il s’avère aujourd’hui que le reclassement de l’agent d’animation sur deux postes est très difficile à mettre en place et engendre des problèmes de dysfonctionnement des services de la cantine et de l’accueil Mairie. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
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Monsieur le Maire, suite à la réunion d’adjoints du 17/08/2017 propose de recruter à compter du 4 septembre 2017 un agent contractuel d’aide cuisinière à raison de 18/35ème.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2015.02.09.01 du 09/02/2015, Vu le budget n° 2017 du 06/04/2017 adopté par délibération n° 2017.13 du 06/04/2017.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi(s) non permanent(s) compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
La rémunération sera déterminée sur la base du traitement indiciaire du grade d’adjoint technique 1er échelon (IB 347/IM 325).
L’agent bénéficiera des suppléments obligatoires (congés payés, supplément familial) et pourra bénéficier des avantages en nature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
Décide de modifier le tableau des emplois,
D’inscrire au budget les crédits correspondants,
Dit que les dispositions prendront effet au 4/09/2017
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l’Etat. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DELIBERATION N° 2017.43
POSTE ANIMATEUR EN CONTRAT AVENIR
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Considérant la délibération 2017-36 relative à la demande de dérogation de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant la proposition de reclassement de l’agent d’animation au poste d’agent d’accueil en contrat d’avenir,
Considérant l’accord de l’agent,
Monsieur le Maire propose, pour acter ce reclassement de rédiger un avenant au contrat de travail,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
Approuve le reclassement de l’agent d’animation en contrat d’avenir au poste d’agent d’accueil,
Décide d’acter ce reclassement par un avenant au contrat de travail, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
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Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DELIBERATION N° 2017.44
DESTRUCTION NID D’HYMENOPTERES
Exposé
Depuis 2011, les sapeurs-pompiers de la Seine Maritime n’interviennent plus pour la destruction des nids d’hyménoptères. À ce titre, les collectivités ont la possibilité de passer une convention avec une société spécialisée pour la destruction des nids d’insectes sur le territoire de la commune, chez les particuliers ainsi que sur le domaine public.
Considérant que les années précédentes, la Commune supportait le coût total des interventions effectuées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine Maritime,
Considérant la nécessité d’intervenir dans l’urgence pour plusieurs administrés de la Commune
Considérant la convention signée avec l’entreprise CB Multi-services en date du 1er septembre 2015 pour la période du 1er septembre 2015 au 31 Août 2017.
Considérant que l’entreprise CB multi-services a donné entière satisfaction, Considérant le projet de renouvellement de convention de l’entreprise CB Multi-services,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à établir la convention correspondante et à signer les documents se rapportant à ce dossier avec l’entreprise CB Multi-services.
DECIDE que la Commune prendra en charge la totalité du coût des interventions soit 60€.
DELIBERATION N° 2017.45
REPARTITION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS : CREATION D’UNE COMMISSION
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal les termes de la délibération 2017- 11 relative à la répartition des subventions versées aux associations.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de créer une Commission qui sera chargée d’étudier les dossiers de demandes de subventions des associations.
Après avoir recensé les volontés de chaque conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
FIXE la composition de la commission répartition des subventions versées aux associations :
Sont désignés : P. PAUMELLE – B. CHARDEY – C. RACINE – P.MICHONNET – L. CANDON – MP LESTRELIN – P. BEUZELIN.
Il est proposé de réunir cette commission le Lundi 18 Septembre 2017 à 17h30. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
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DELIBERATION N° 2017.46
VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2017-14 du 06/04/2017. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une première estimation des parcelles a été réalisée à titre indicatif par un notaire.
Le coût de la viabilisation des parcelles des lots A ET D devrait être nettement inférieur au coût de viabilisation des parcelles des Lots B et C.
Monsieur le Maire propose de mettre à la vente les parcelles constructibles non viabilisées comme suit :
LOT A (615m2) 60 000.00€ hors frais de viabilisation et frais de notaire, LOT B (822m2) 50 000.00€ hors frais de viabilisation et frais de notaire, LOT C (790m2) 50 000.00€ hors frais de viabilisation et frais de notaire, LOT D (630m2) 60 000.00€ hors frais de viabilisation et frais de notaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
DECIDE de mettre en vente ces parcelles de terrain constructible selon l’énoncé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DELIBERATION N° 2017-47
ADMISSION EN NON-VALEUR
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la commune.
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
L’ADMISSION en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 80.86€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 2784130833 dressée par le comptable public.
D’IMPUTER à l’article 6541 le mandat correspondant. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
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DELIBERATION 2017-48
ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX EVENEMENTS FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Il appartient à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant qu’elle entend engager. (article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée). L'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat au titre de l'action sociale n'apparaît pas, par nature, contraire à ces principes.
Cet été, deux agents de la commune ont donné naissance à leur 1ER enfant.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale d’octroyer à ces deux agents un chèque cadeau d’une valeur de 50.00€ chacun.
Ces chèques cadeaux seront remis aux agents le 21 septembre 2017 à 18h00 lors d’un pot de l’amitié.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
DECIDE d’offrir dans le cadre de l’action sociale un chèque cadeau « naissance » d’une valeur de 50€ pour les deux agents concernés.
ORGANISER une cérémonie de remise de ces cadeaux.
QUESTIONS DIVERSES
1. Recrutement d’un agent en contrat d’aide à l’embauche
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a recruté un agent des espaces verts selon la délibération 2017-39. L’agent prend ses fonctions le 1er septembre 2017.
2. Commerce Boucherie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’éventuels locataire pour le local boucherie. Ces personnes seraient éventuellement intéressées par le local boucherie mais malheureusement pas par le logement attenant.
Le Conseil propose donc de mettre à la location le local commercial avec le logement.
3. Jeux extérieurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’APAVE est intervenue pour la vérification des jeux extérieurs de l’école maternelle et l’école élémentaire.
Le rapport n’autorise pas l’accès au public de ces jeux. Le problème majeur étant la dimension de la « surface d’impact ».
Monsieur le Maire rencontre l’entreprise qui a réalisé ces travaux lundi 4 septembre 2017.
4. Fun Cars
Un fun-car est organisé sur la commune le Dimanche 3 septembre 2017. Une publication sera réalisée sur le site internet de la commune
5. Litige Défense Incendie (citerne enterrée)
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal les actions menées par l’expert désigné par le Tribunal.
L’expert doit solliciter une entreprise pour estimer le coût de plusieurs essais de pompage et des prestations permettant de rechercher l’origine du dysfonctionnement de la citerne. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 Août 2017
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6. Litige Rideaux de la Salle Omnisports Intercommunale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la 2ème réunion d’expertise aura lieu le 29/09/2017 à 14h00 à la Salle Omnisport Intercommunale.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 Août 2017
Délibération 2017-40
Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 Juillet 2017
Délibération 2017-41
Décision Modificative N° 2
Délibération 2017-42
Délibération création de poste en contrat à durée déterminée du 4 /9/2017 au 20/10/2018. Délibération 2017-43
Poste d’animateur en contrat avenir : avenant au contrat
Délibération 2017-44
Renouvellement convention destruction nids insectes
Délibération 2017-45
Création d’un Commission « subvention associations »
Délibération 2017-46
Délibération « vente de quatre parcelles constructibles »
Délibération 2017-47
Admission en non-valeur
Délibération 2017-48
Attribution de chèques cadeaux « évènements familiaux ».
Suivent les signatures
CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura Absente excusée
PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie
LESTRELIN Marie-Pierre
A donné pouvoir à M.
CAPOT
CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline
Absente excusée
BEUZELIN Philippe LEFEVRE Christophe
Absent excusé
COESME Gabin
Absent excusé
DEVAUX Daniel CANDON Laurent