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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Le 9 juillet deux mil vingt, dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en conseil ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2020
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absent excusé : M. LEMAISTRE Alain Mme LECUYER Marie-Hélène Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie
DELIBERATION 2020.09.07.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 2 juillet 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
POINT N° 2
Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n°2. En effet, certains documents sont nécessaires pour permettre de délibérer sur ce point. LOGEAL nous a informé que l’évaluation des domaines, pièce nécessaire à la délibération n’est plus valide (nécessité d’une attestation de moins de 1 an).
Monsieur Le Maire propose donc de retirer ce point de l’ordre du jour et fera l’objet d’une prochaine délibération.
DELIBERATION 2020.09.07.02
REPARTITION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Pour l’année 2020, le Conseil Municipal, décide de maintenir le principe de verser des subventions aux associations.
Les demandes de subventions pour les Associations « Beuzevillaises » seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’une délibération séparée.
Le montant total des subventions allouées s’élève à la somme de 1 900.00€ réparti comme suit :
ASSOCIATIONS LOCALES 2020
Coopérative scolaire ECM 200.00€
Coopérative scolaire ECP 350.00€
Resto du Cœur 350.00€
Voyage scolaire 1 000.00€
TOTAL 1 900.00€ Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
• Approuve la répartition des subventions versées telle que définie ci-dessus • Décide que les demandes des associations « Beuzevillaises » seront étudiées individuellement et feront l’objet d’une délibération séparée.
• Décide d’ouvrir les crédits à l’article 6574 pour un montant de 3 000.00€ pour faire face à d’éventuelles demandes de subvention exceptionnelles.
DELIBERATION N° 2020.09.07.03
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget primitif 2020 a été préparé par la commission finances réunie lors du Conseil municipal du 2 juillet 2020.
Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montants
011 charges à caractère général 256 454.00 €
012 charges de personnel 347 044.00 €
014 Atténuation de produits 12 567,00 €
65 Autres Charges de Gestion courante 73 783.00 € 66 Charges financières 12 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 500.00 € 022 Dépenses Imprévues 7 736.00 € 68 Dotation aux amortissements 3 459.00 € 023 Virement à la section d’investissement 192 105.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 908 648.00 €
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montants
002 Excédent de fonctionnement reporté 217 060.91 €
13 Atténuation de charges 0 €
70 Produits de services 106 819.09 €
73 Impôts et taxes 370 745.00 € 74 Dotations subventions et participations 179 023.00 €
75 Autres produits de gestion courante 31 500.00 € 77 Produits exceptionnels 500.00 € 722 Travaux en Régie 3 000.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 908 648.00 € Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2020
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Arrête et approuve le budget primitif 2020,
DELIBERATION 2020.09.07.04
APPROBATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La gestion administrative de la facturation des repas au restaurant scolaire est devenue très compliquée à gérer.
Les repas sont aujourd’hui facturés d’avance et une régularisation est effectuée le mois suivant si des modifications ont été effectuées.
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement du restaurant scolaire et de facturer les repas à terme échu avec maintien de la possibilité de réservation via le site internet de la commune. La facturation des repas pris sera effectuée fin de mois.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
• Approuve les modifications apportées au règlement du restaurant scolaire • Décide de mettre en place le nouveau règlement à compter du 1er septembre 2020.
Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants (RAR + VOTE)
001 Déficit d’investissement reporté
10 Dotations, fonds divers Réserves 3 100.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 73 250.00 € 21 Immobilisation corporelles Opérations d équipements 178 094.09 € 020 Dépenses Imprévues 5 000.91€ 041 Opération d’ordre (Travaux Régie) 3 000.00 €
RESTES A REALISER DEPENSES 22 309.00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 262 445.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Dotations, fonds divers, réserves Montants (RAR + VOTE)
10 Dotations, fonds de réserves (hors 1068) 19 097.00€
13 Subventions 24 945.00€
040 Dotation aux amortissements 3 459.00€
001 Excédent d’investissement reporté 2 618.09€ 021 Virement de la section de fonctionnement 192 105.00€ 1068 Excédent de fonctionnement 19 690.91€ 165 Dépôts et cautionnements reçus 530.00€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 262 445.00€ Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
DELIBERATION 2020.09.07.05
REVALORISATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les tarifs de la cantine de l’année 2019/2020 :
Considérant le fonctionnement de la cantine municipale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
• DÉCIDE de maintenir les prix de l’année 2019/2020 du repas servi à la cantine à compter du 1er septembre 2020 soit :
o 4.10€ pour les enfants Beuzevillais et Mirvillais
o 4.60€ pour les enfants domiciliés hors commune
o 4.80€ pour les repas servis aux adultes
o 6.10€ pour les repas exceptionnels
Monsieur le Maire présente les tarifs de l’année 2018/2019 de la garderie de la commune,
Considérant le fonctionnement de la garderie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
→ DÉCIDE de maintenir les tarifs de l’année 2019/2020 de la garderie à compter du 1er septembre 2020 soit :
o 15.00€ d’adhésion
o 1.60€ la demi-heure
o 0.60€ le goûter
DELIBERATION 2020.09.07.06
RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaires ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
• DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.
DELIBERATION 2020.09.07.07
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.
La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence, pour une commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants la commission communale sera composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Il est demandé au conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE proposer les commissaires suivants :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
CHARDEY Brigitte AUBER François
LEFEVRE Christophe COULTOUKIS Vassili LEMAISTRE Alain COURSEAUX Pierrick MAILLARD Martine GEHAN Danielle
MICHONNET Pascale LE CORRE Gérald
RACINE Claire LECUYER Marie-Hélène LE BER Michel PAUMELLE Patrice
FORGEOT François PIERRE Angélique
MARET André PARIS Denis
BEUZELIN Philippe FREGER Samuel
DEVAUX Daniel LECONTE Pierre
DURAND Patrice DELETTRE Christian Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
DELIBERATION 2020.09.07.08
DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué à posteriori dans chaque commune par la commission de contrôle (art. L 19) :
La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsque, par exemple :
- une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; ce qui est le cas de notre commune.
La commission de contrôle est donc ainsi composée de trois membres :
• un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
• un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DESIGNE :
- Madame MICHONNET Pascale, membre du conseil municipal
- Monsieur André MARET, délégué de l’administration
- Monsieur Denis PARIS, délégué du Tribunal de Grande Instance
DELIBERATION 2020.09.07.09
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
La constitution par la commune d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’elle conclut.
Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même que l’élection des suppléants en nombre égale à celui des titulaires,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres
PROCLAME les membres suivants
Titulaires : M. PAUMELLE – M. COURSEAUX – Mme CHARDEY
Suppléants : M. LEFEVRE – M. AUBER – M. LE CORRE
DELIBERATION 2020.09.07.10
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le Ministère délégué aux anciens combattants.
Elle a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.
Le correspondant défense est désigné au sein du Conseil Municipal, c’est un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de défense.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DESIGNE M. PAUMELLE Patrice correspondant défense, Madame PIERRE Angélique intéressée
par le sujet, sera suppléante.
DELIBERATION 2020.09.07.11
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
DE LA SALLE INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour représenter la commune au sein du Comité de Gestion de la Salle Intercommunale.
Monsieur Le Maire rappelle que M. Henry, agent communal est le « rapporteur » au sein du Comité de Gestion.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DESIGNE
Membres titulaires : M. CAPOT – M. AUBER
Membres suppléants : M. PAUMELLE – Mme GEHAN Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
DELIBERATION 2020.09.07.12
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTEXTE
Une disposition de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République de 2015.) est entrée en vigueur avec le renouvellement du conseil municipal.
Dans les Communes de 1000 habitants et plus les conseillers municipaux doivent établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet de règlement intérieur qui a été établi sur la base documentaire de l’Association des Maires de France.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 13 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
➔ APPROUVE le règlement intérieur présenté et annexé à la présente délibération.
Un exemplaire de ce règlement sera adressé à chaque conseiller municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Salle de sports intercommunale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise chargée des travaux pour l’installation de rideaux intérieurs interviendra fin juillet.
En ce qui concerne le problème du revêtement de sol de la salle, une dossier au titre de la garantie décennale sera probablement ouvert.
Compteurs Linky
Les élus font remarquer que les intervenants qui travaillent pour le compte d’Enédis interviennent pour remplacer les compteurs électriques chez les particuliers parfois sans rendez- vous et parfois même sans accord.
Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur PAUMELLE propose de fixer une réunion pour travailler sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. La réunion est fixée au mardi 22 septembre à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 09 Juillet 2020
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 09 Juillet 2020
Délibération 2020.09.07.01
Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 Juillet 2020
Délibération 2020.09.07.02
Répartition des subventions communales
Délibération 2020.09.07.03
Vote du Budget Primitif 2020
Délibération 2020.09.07.04
Approbation du règlement intérieur du service de restauration scolaire Délibération 2020.09.07.05
Tarifs Cantine et Garderie
Délibération 2020.09.07.06
Délibération de principe : recrutement d’agents de remplacement
Délibération 2020.09.07.07
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Délibération 2020.09.07.08
Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale Délibération 2020.09.07.09
Election des membres de la commission Appel d’offre
Délibération 2020.09.07.10
Désignation du correspondant défense
Délibération 2020.09.07.11
Désignation des représentants de la commune au Comité de Gestion de la Salle intercommunale Délibération 2020.09.07.12
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Suivent les signatures
CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale
AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE
LEMAISTRE Alain
Absent excusé
GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte
COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe
LECUYER Marie-Hélène
Absente excusée
LE CORRE Gérald PIERRE Angélique