Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - download?t=page&id=9731&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8662&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6451&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6228&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7611&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9901&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9101&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6229&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7396&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8888&ext=
Déliberation - download?t=page&id=9718&ext=
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9718&ext=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le se
ID : 085-218502342-20220210-2022_002-DE
Le règlement intérieur prévoit que chaque commission comprend sept membres.
Par délibération n°2020_011 du 18 juin 2020, le Conseil municipal a adopté la création et la composition de dix commissions thématiques.
Les commissions permanentes actuellement en place au sein de la Commune de Saint-Jean-de-Monts sont les suivantes :
Commission des bâtiments et de la voirie
Commission culture et patrimoine
Commission enfance-jeunesse et éducation
Commission environnement et citoyenneté
Commission des finances
Commission mixte de marchés
Commission des plages
e Commission des sports
e Commission de la vie associative
e Commission modernisation de l’action publique et numérique.
Suite à l'installation de M. Jean-Claude CRETON à son poste de conseiller municipal, ce dernier sera amené à siéger, à compter du 9 février 2022, en remplacement de M. Christian PALVADEAU, dans les commissions suivantes :
e Commission des bâtiments et de la voirie
+ Commission environnement et citoyenneté.
Comme exprimé par Mme Amélie RIVIERE dans son courrier du 1° février 2022, M. Vincent HOREAU souhaite la remplacer pour siéger au sein de la Commission des bâtiments et voirie.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE les changements des membres des commissions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix février deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE éroni COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel
[2] Envoyé en préfecture te 16/02/2922
Affiché 1
du Conseéà iii von
Ville de Saint-Jean-de-Monts
TC
Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement Ca
convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de S
Véronique LAUNAY, Maire. — hu
C Etaient présents : "=
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, «a
Mme PONTREAU Nadine, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. g.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme NE
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE
Amélie, M. LEPLU Christian et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absentes :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane, Mme PONTOIZEAU Nadia et Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle.
Absents ayant donné procuration :
M. ROUSSEAU Alain, M. BÉTHUS Jacky, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2022_ 002 DU 9 FÉVRIER 2022 OBJET: Modification des membres des commissions municipales
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22, relatif à la formation de commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des huit adjoints ;
VU la délibération n°2020_011 du 18 juin 2020 relative à l'adoption de la création et de la composition de dix commissions thématiques ;
VU la délibération n° 2022_001 du 9 février 2022 relative à l'installation d'un nouveau conseiller municipal;
CONSIDERANT le courrier du 1° février 2022 de Mme Amélie RIVIÈRE, conseillère municipale, relatif au souhait de M. Vincent HOREAU de la remplacer au sein de la Commission des bâtiments et voirie.
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY, Maire.
EXPOSÉ
Conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut créer en son sein des commissions, au cours de chaque séance, pour étudier des questions soumises au Conseil soit à l'initiative d'un de ses membres, soit par l'administration.
Ces commissions sont destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans la préparation des délibérations. Elles peuvent être mises en place pour la durée du mandat.
Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.