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Déliberation - download?t=page&id=6451&ext=
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=6451&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
convoqué le six décembre deux mille dix-sept, s’est réuni à ia mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Miche! COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Bruno LEROY, Marc GUYON, Valérie JOSLAIN, Sébastien BARREAU, Eric BRONDY.
Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
Service ressources humaines
DÉLIBÉRATION N° 2017_120 DU 12/12/2017 OBJET : Mise à disposition d’un agent —- Communauté de communes Océan-marais de Monts
(point ajouté sur proposition du maire et avec l'accord unanime des conseillers municipaux présents).
VU la délibération du 7 décembre 2017 de la Communauté de communes relative à la mise à disposition d'un agent de la Commune ;
Rapporteur : Véronique LAUNAY, Première adjointe
- EXPOSÉ
Suite au transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif à la Communauté de communes Océan-Marais de Monts à compter du 1° janvier 2018, il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition un agent de la Commune de Saint-Jean-de-Monts pour une durée de 7h par semaine soit 20% de son temps de travail hebdomadaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
. APPROUVE la mise à disposition auprès de la Communauté de communes Océan-Marais de
Monts d'un agent à hauteur de 20%.
e AUTORISE la signature de la convention jointe.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents. A Saint-Jean-de-Monts, le 22 décembre 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois àcompter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.