Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - download?t=page&id=9731&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6451&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6228&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7611&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9901&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9101&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6229&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7396&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9103&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7162&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8662&ext=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8662&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
7 . . Reçu en préfecture le 07/07/2020
N | Affiché le 08/07/2020 SE
Ÿ ID : 085-218502342-20200702-2020 033-DE
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme
CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RIVIÈRE Amélie
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2020 033 DU 02/07/2020 OBJET : Dénomination d’une voie —- Chemin du Pey Blanc
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Rapporteur : Jacky BÉTHUS, conseiller municipal
EXPOSÉ
|| appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer la voie reliant le chemin de la Belle Etoile à la rue des Sables, située à proximité du lieu-dit Le Pey Blanc, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nom suivant : Chemin du Pey Blanc.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de la dénomination de la voie reliant le chemin de la Belle Etoile à la
rue des Sables, située à proximité du lieu-dit Le Pey Blanc ;
- DIT qu'en conséquence la voie est dénommée « Chemin du Pey Blanc ».
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
(
SaintJean
de
Mai Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 08/07/2020 ses
ID : 085-218502342-20200702-2020 033-DE
À Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE £ ï COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véroniqué LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE 07/07/2020
ET-DE LA PUBLICATION,
LE 08/07/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
ON