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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 novembre 2019
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 6 novembre 2019)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GRANDRIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2019 A 20 H 30
Convocation du 31 octobre 2019
Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET
Fabienne MAYNARD, Karine MERVELAY, Aurélien DELHOMME.
Excusés : Laurent DESPLASSE (pouvoir à Caroline CORTAY), Célia TRUCHE (pouvoir à Fabienne MAYNARD)
Démissionnaires : Kristell PERRIN, Raphaël PINARDON, Jean-Pierre PUJKIS, Stéphanie APPERCEL-CONVERT,.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Lionel GUISARD
Compte rendu du 23 septembre 2019 : adopté à l’unanimité
- VEB : CONVENTION ET DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’association Vivre en Haut Beaujolais et la commune qui consiste à pérenniser le versement annuel d’un montant de 9 794.30 € que la COR nous reverse dans le cadre de l’attribution de compensation ainsi que la prestation reçue de la CAF par rapport aux actions CEJ financées en N-1 en tant que commune porteuse.
Monsieur le Maire fait part du compte rendu du Conseil d'Administration de VHB (nouveaux locaux, bilan
prévisionnel positif, 2 jeunes en service civique).
COR :
o Modification des statuts pour prise de la compétence « politique de santé communautaire » qui porte sur trois points :
Création et gestion d’un centre de téléconsultation à la Maison de Santé de Lamure sur
AZergues.
Participation au financement des investissements de restructuration des EHPAD du Centre
hospitalier du Beaujolais Vert.
Financement de la réalisation d’une passerelle piétonnière (sous maîtrise d’ouvrage de la SNCF), distincte de la voirie communautaire, entre la gare SNCF et l’hôpital de Tarare.
Délibération : adoptée à l’unanimité
o Convention RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données: le Conseil Municipal approuve la convention de mise en place d’un service commun RGPD afin de garantir à la population que les données soient bien protégées au sein de la collectivité, avec la mise en place du registre afin de sécuriser les données personnelles qu’elle collecte, traite et conserve. Pour notre commune le nombre de jours d’intervention est estimé entre 3.5 et 5.5 jours et le coût entre 938 € et 1 474 €.
o Convention d’occupation des toits du boulodrome et de l’Etoile: Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente l’Etoile et le boulodrome situés 509 et 551 route de Lamure sur Azergues. Dit qu’au terme de la 25° année, la commune aura le choix :
Soit de récupérer gratuitement l’installation photovoltaïque initiale et faire son affaire de la vente d’électricité ou de son autoconsommation, et du démantèlement futur de l’installation.
La commune deviendra alors propriétaire de l’installation. |
Soit de proroger la présente convention avec la COR pour une durée de 5 ans ou plus, aux conditions à définir. L’exploitation et la maintenance seront alors à la charge du bénéficiaire. A défaut de l’un ou l’autre de ces choix, le propriétaire pourra demander un démantèlement de l’installation à la COR.
- _ Délibération : adoptée à l’unanimité
o RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) : assainissement et déchets : Monsieur le Maire donne connaissance des Rapports 2018 sur le prix et la qualité du service assainissement et déchets et informe que ces rapports sont à la disposition du public. PERSONNEL COMMUNAL
o Convention médecine préventive du Centre de Gestion : dans l’attente de plus d’informations, le Conseil Municipal sursoit à la prise de décision.
o Demande de formation de Jean-Elie DELHOMME dans le cadre du CPF (Compte Personnel de
Formation) : demande de formation FIMO de 20 jours dans le cadre du CPF.
Le Conseil étudie la proposition et statuera au prochain Conseil.
o Remplacement Ghislène GUILLAUD : le courrier officiel qui fera valoir ses droits à la retraite Le
31 décembre 2019 a été reçu. Afin de la remplacer pour effectuer les trajets, la cantine, du ménage et les compléments à la garderie périscolaire pour 23 h/semaine annualisées, la commune recrutera un agent à mi-temps pour le 6 janvier 2020.
© Bons d’achat : le Conseil Municipal accepte l’acquisition des bons d’achat pour le personnel pour
un montant de 180 € chacun.
o Autorisations spéciales d’absence après avis du Comité Technique : le Conseil adopte à l’unanimité 1 jour ouvrable pour le mariage de l’enfant de l'agent et 3 jours ouvrables ou 6 demi-journées fractionnées pour la garde d’un enfant malade (jusqu’à 18 ans), pour un agent à temps plein, proratisés au temps de travail, sur justificatif médical.
o Action Sociale 2020 : le CNAS (Comité National d'Action Sociale) sera le nouveau prestataire à
partir de janvier.
POINT ECOLE
Madame FORY fait le compte rendu du conseil d’école du 15 octobre en indiquant que :
Les délégués des parents d’élèves élus sont M. Bouillon, Mme Chauméron, Mme Deresse et Mme Sabatini avec une participation au vote de 25 %.
Effectifs à la rentrée : 96 élèves répartis en 4 classes :
o 26 élèves (MS/GS) avec Mme Denuziller
o 24 élèves (PS/CP) avec Mme Humann et M Gimet
o 24 élèves (CE1/CE2) avec Mme Durillon et M Guyomar
o 22 élèves (CM1/CM2) avec Mme Jeannin
Demande l’aménagement d’une classe en bibliothèque et aménagement de cabanes extérieures. Des travaux à prévoir : stores et fenêtre classe maternelle, interphone ne fonctionne pas bien, mitigeur décelé bâtiment Est, les stores non occultant dans les 2 classes disposant d’un tableau numérique. L'analyse de la qualité de l’air est bonne et le technicien préconise d’aérer les classes 10 minutes par jour. Le radon (gaz inerte qui se dégage du granit) sera également contrôlé avec pose de dosimètres à l’école et
à la mairie.
Madame CORTAY donne le compte rendu de la visite de l'inspecteur d’académie rencontré le 18 octobre : Obligation d’une ASEM à temps plein pour notre école alors que nous en disposons de deux. Subvention de 50 euros par élève pour les fournitures scolaires : l'inspecteur informe que la commune est bien placée par rapport à la moyenne de l’académie. Pour information: en 2018 un élève coûte à la
commune 384 €,
Le Conseil Municipal décide de régulariser les heures de garderie périscolaire sur le contrat de Gaëlle (+ 4 heures par semaine scolaire) et régulariser les heures d'Hélène (+1/2 h par semaine scolaire).
GARDERIE PERISCOLAIRE : ANNULATION DE TITRES 2017 ET 2018
Le Conseil Municipal décide d’annuler les titres non recouvrés de la garderie pour un montant de 40 € pour 2017 et de 151 € pour 2018. Avec le nouveau système de paiement en ligne de la cantine et de la garderie, il n’est plus possible
qu’il y ait des impayés.
TRAVAUX
© Boulodrome: les travaux sont terminés par les quatre entreprises avec réception des travaux le 15 novembre à 18h. Quelques travaux complémentaires à prévoir :
“Régulation du chauffage en hors gel, blocs sécurités, extincteurs, plexiglass et luminaires salle
des sports ;
o Voirie:
"Communale : reprise vers M Claraz.
* Intercommunale : reprise à faire Allée des Roses.
" Déneigement : pour les hameaux de Challière et Nuizières, l’entreprise Mongoin/Lardet est mandatée suite à l’arrêt de la prestation de l’entreprise DUMONTET. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
. Travaux :les toilettes dégradées place des Platanes ont été réparées par les employés communaux.
la cession du pas de porte de Mme et M Alaphilippe est en cours ; le géomètre est passé.
. Signalétique : peu d'habitants des hameaux sont venus chercher leur plaque numérotée lors de la distribution ; elles sont disponibles en mairie. Un rappel
sera effectué dans le prochain BIM et aux vœux du Maire ;
pas de numérotation, à terme, plus de courrier, pas de fibre.
. Animations :
Repas de Noël : 14 décembre
Colis de Noël : 7 décembre
Vœux du Maire : 10 janvier à 19h
Nouveaux arrivants : 24 janvier à 19h
URBANISME : DROIT DE PREEMPTION
OPAC DU RHONE -— AS 314 - Le Plat Marsan
M Jérôme BELIN et Mme Agnès BAPTISTA — AB 337 338 - 534 rue Centrale
La commune ne préempte pas.
COURRIERS DIVERS :
© ADHA : abandon du projet de maison France Service.
© Arlette GIRIN : problème de stationnement sur le tènement enherbé qu’elle loue aux chasseurs. C’est un problème privé, toutefois la Gendarmerie est prévenue, sinon constat d’huissier. o Courrier de mécontentement concernant les fresques dans le village : trop de murs peints, interrogation sur leur vieillissement.
Monsieur le Maire a répondu que toutes les fresques ont fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie, que les peintures ont été réalisées d’un commun accord entre les propriétaires des murs et les artistes, qu’elles ont été réalisées sur des murs ou façades pas particulièrement beaux et quant à leur longévité, il n’y a pas de raison qu'elles se dégradent plus que dans le cas d’un
ravalement de façade classique et qu’il respectait le point de vue de chacun.
© Brigades vertes : la commune ne donne pas suite.
COR pour mise en place du marché de Noël : les employés iront le vendredi après-midi.
oO Mail de M LECORNU sur la Loi Notre et sur la remise en compte des regroupements de
communes.
©
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : lundi 9 décembre à 20 h 30
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le Grandrisien : de trois repreneurs potentiels, il n’y en a plus à ce jour. J ean-François MOUSSA est d’accord pour l’annonce dans village d’ Accueil et rendez-vous est pris avec la COR pour faire paraitre l’offre sur le site du Beaujolais Vert Votre Avenir.
- Défilé du 11 novembre : 11 h et il est demandé à Fabienne de lire le discours.
- Statistiques DDT sur les accidents de la route : elles sont disponibles en mairie.
- Ecole privée : elle est en vente ainsi que la maison et la cour.
- 20 ans de la médiathèque : 30 novembre à 11 h.
- Vente d’huitres par l’'EGIJL : 15 décembre devant l'Etoile.
QUESTION DU PUBLIC :
Adrien BEROUD domicilié au Plat Marsan depuis 1 mois demande :
si les travaux du poste de refoulement sont faits. Monsieur le Maire répond que oui, le RPQS de l’assainissement fait état des travaux réalisés en 2018.
. Cantine : y a-t-il une réflexion locale et bio ? oui, la SOGERES le fait dans la délégation du service public et un repas vert est confectionné par semaine. = D [ul AS
Fe
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.