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Déliberation - Decision 2026 18 22SJ08 GROUPAMA DAB Modif3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 18 22SJ08 GROUPAMA DAB Modif3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 S L Gr
ID : 045-214502858-20260325-DECISION2026_18-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES dd
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2026-18
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : de signer avec La société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE :
e La modification en cours d'exécution n°3, signée le 13 mars 2026 concernant le marché
d'assurances n°22SJ08, lot 2 dommages aux biens.
Cette modification a pour objet la mise à jour des conditions d'assurance du contrat, consécutive à
l’ajout de nouveaux bâtiments au parc immobilier assuré.
Conformément à l’avenant de modification du contrat signé le 17 juin 2025, le taux applicable au
mètre carré à compter du 1er janvier 2026 est fixé à 2,00 € HT, soit 2,18 € TTC.
La cotisation du contrat est actualisée en fonction de l’évolution des surfaces assurées. La surface
prise en compte au 1er janvier 2025 était de 73 049 m°. Au 1er janvier 2026, la surface assurée est
portée à 75 795 m2, sur la base du taux de 2,00 € HT, soit 2,18 € TTC par mètre carré.
En conséquence, la cotisation actualisée au 1er janvier 2026 s'élève à 150883,89 € HT, soit
165 233,10 € TTC.
e La modification en cours d'exécution n°3, signée le 13 mars 2026, concernant le marché
d'assurances n°22SJ08, lot 5 protection juridique.
Cette modification a pour objet la mise à jour des conditions d'assurance. Ces modifications ont
conduit à une actualisation du contrat, conformément aux dispositions du cahier des charges
prévoyant la réindexation annuelle de la cotisation sur l’évolution de l'indice FFB.
Ainsi :
L'indice FFB au 1er janvier 2025 s’établissait à 1172,20, pour une cotisation de 2 816,23 € TTC
L'indice FFB au 1er janvier 2026 est porté à 1180,80, entraînant une cotisation révisée de 2 836,89 €
TTC.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L
Publié le 25/03/2026 O
ID : 045-214502858-20260325-DECISION2026_18-CC
Ruclle date
La cotisation applicable au 1er janvier 2026 est donc fixée à 2 836,89 € TTC.
e La modification en cours d'exécution n°3 signée le 13 mars 2026, concernant le marché
d'assurances n°22SJ08, lot 3 flotte automobile.
Faisant suite à des opérations de vente et d’achat de véhicule, à l’issu de desquelles le taux
de prime est fixé à :20 110,37 € TTC
Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2026. Les autres clauses du marché demeurent
inchangées.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 25 mars 2026
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 O0 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire