Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2022 107 Prestations assurances Marché 22
Déliberation - Decision 2026 18 22SJ08 GROUPAMA DAB Modif3
Déliberation - Décision 2025 02 b Contrat de Prestations TAP janv
Déliberation - DECISION 2024 18 prestations dassurances
Déliberation - 2025 649 a Conv group commande assurances
Déliberation - Décision 2025 14 b Avenant 1 de régularisation SMA
Déliberation - Décision 2025 18 Indemnité DAB202411
Déliberation - 2026 37 a Adoption CFU 2025 PRINCIPAL
Déliberation - dec055 Assurance auto 2025 GROUPAMA
Déliberation - dec055 Assurance auto 2025 GROUPAMA
Déliberation - Décision 2025 37 Prestations assurances Groupama
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 37 Prestations assurances Groupama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 CS L
Publié le 22/04/2025 G
ID : 045-214502858-20250422-DEC202537-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
a
DECISION N° 2025-37
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la réglementation des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : de signer les modifications en cours d'exécution (avenants n°2) au marché n°22SJ08 passé
en procédure négociée, suite à appel d'offres classé sans suite et sous la forme d’un groupement de
commandes ayant pour objet des prestations de services d'assurances. Les lots concernés sont les
lots 2,3et5.
Ces modifications en cours d'exécution sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir et ont pour objet :
e Pour le lot 2 : garantie « Dommages aux biens »
- La modification du parc immobilier de la ville en compte au titre de la garantie « Dommages
aux biens » avec une augmentation du parc de 615 m?,
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 6 %. Le nouveau montant du lot
est de 69 033,06 € TTC.
e Pour le lot 3 « Flotte automobile »
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 11,5 %. Le nouveau montant du
lot est de 22 848,08 € TTC.
e Pourle lot 5 « Protection juridique des activités »
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 6 % pour Saint Jean de la Ruelle.
Le nouveau montant du lot est de 2 816,23 € TTC,
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr 1 2 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20250422-DEC202537-CC
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 14 mars 2025.
2/2