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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SAINT-GELAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c07-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 7-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SAINT- GELAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 24 janvier 2017 de la Commune de Saint-Gelais adoptant le plan de financement pour la restructuration du restaurant scolaire,
La Commune de Saint-Gelais a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 69 606 € au titre du PACT pour la restructuration du restaurant scolaire. Le coût total des travaux s’élève à 258 950 € HT qui font aussi l’objet d’une demande de financement Etat (DETR). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 111 659 €.
Ce projet consiste à restructurer la cuisine sans toucher à la structure du bâtiment, à l’exception d’une légère extension pour les vestiaires. Il s’agit de mettre en œuvre le principe de la « marche en avant », de séparer les circuits de desserte et de distinguer la partie plonge.
Il répond à l’enjeu « territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public » tel que défini dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 69 606 € au titre du PACT à la Commune de Saint-Gelais, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c07-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ôl
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Wa
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de
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à
<
SEE
mil
dix-sept,
le
24
du
mois
de janvier,
à
vingt
heures
trente,
bel
à pév(e.
.….
.
in
eu
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e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Gelais
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
JUGE
Bruno,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
: 19 janvier
2017
Nombre
de
conseillers:
En
exercice
: 18
Présents
: 16
Votants
: 18
Présents
: Ms.
Bruno
JUGÉE,
Jean-Claude
MIGAULT,
Mme
Emilienne
DESENFANT,
M
Gérard
BOBINEAU,
Mme
Sylvie
OSMOND
Ms.
Lionel
GRANDEMANGE,
Claude
PASTUREAU,
Hervé
BRUN,
Mme
Michèle
GIRAUD,
Mmes
Laurence
AMELIN,
Valérie
GUERIN,
Christelle
NOUMET,
Ms
Jean-Claude
PREVOTE,
Mmes
Stéphanie
PATUREAU,
Corinne
ROUIL,
M.
Daniel
RENAUD.
Absents
excusés
:__
Mr
Thierry
GARNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Christelle
NOUMET,
Mr
Dominique
GRELIER
ayant
donné
pouvoir
à Daniel
RENAUD.
Mme
Valérie
GUERIN
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
n°02-01-17
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
_ DE
PACT
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux
établi
par l'architecte,
il est nécessaire
de modifier
la délibération
prise en décembre
afin
de compléter
le dossier
de
PACT.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
serait
:
-
cuisine
: 198
200
€
- extension
: 60
750
€
Pour
rappel,
le montant
dont
pourrait
bénéficier
est
au
plus
égal
Pautofinancement
de
la commune
dans
le respect
des
20
%
d’autofinancement
nécessaire
sur un
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Funanimité
:
= Adôpte
l’opération
restructuration
du
restaurant
scolaire
Mairie
de
Saint-Gelais
- 320
rue
des
Herpens
- 79410
Sant
Tél.
05
49
75
O0
78
- Email:
mairie-st-gélais@want
Www.saintgelais.fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c07-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 DEPENSES
RECETTES
PACT
=
69
606
€
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 258
950
Subvention
DETR
=
77
685
€
€
HT
Autofinancement
=
111
659€
TOTAL
= 258
950
€ HT
TOTAL
= 258
950
€
Fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
,
PR a
AG
hé
30
Janvier
2017
Ê
/
Er
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c07-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017