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Conseil Municipal - 96655
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96655)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Cession à l’état (Direction Départementale des Deux-Sèvres) des
terrains nécessaires à la voie de Contournement Sud de NIORT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96460
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Affaires Immobilières Cession à l’état (Direction Départementale des Deux-Sèvres) des terrains nécessaires à la voie de Contournement Sud de
NIORT
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La voie de contournement Sud de Niort, prolongement du Boulevard Pierre Mendès France depuis la route d'Aiffres jusqu'à la Route de Saint-Jean d'Angély et au-delà vers la Route de la Rochelle, va entrer dans sa phase de réalisation du tronçon Aiffres - Saint-Jean d'Angély. Pour ce faire, la Ville de NIORT avait acquis, il y a quelques années, un certain nombre de terrains qu'il est nécessaire de vendre à l'Etat, cette voie étant devenue opération d'Etat déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 21 Juin 1995. Conformément à l'avis du Service du Domaine, la cession des parcelles interviendrait au prix de 520.242 F (cf. liste des parcelles jointes) auquel s'ajoute la somme de 39.696 F correspondant à des délaissés des parcelles O 157 et 158 (158B, 157B, 157C, 157D).
Tous les frais et droits résultant de cette cession demeurent à la charge de l'Etat.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la cession décrite ci-dessus ;
- autoriser Le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette transaction imputée au Budget article 906-641-2111.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour