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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Le savoir Vert
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Le savoir Vert)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Union Européenne,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Convention partenariale avec l’Association « Le Savoir Vert », dans le cadre des actions du Plan Alimentaire Territorial Sambre-Avesnois.
Numéro de la délibération : DC_2023_057
Pièces jointes : Convention de partenariat 2023-2024 (5 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment sa compétence en
matière de développement économique,
Considérant l’importance de l’activité agricole sur le territoire communautaire, le
nombre de producteurs présents proche de 400 exploitations, et la nécessité de faire
découvrir cet environnement aux jeunes générations,
Considérant l’ambition de la 3CA exprimée au sein du Plan Santé portant sur
l’alimentation saine,
Considérant l’agrément Projet Alimentaire Territorial accordé au territoire du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois en date du 11 mai 2021,
Vu l’action intitulée « L’éducation à l’agriculture, à l’alimentation et au durable en
Avesnois », inscrite au Projet Alimentaire Territorial-Sambre Avesnois,
Il est rappelé que l’activité agricole demeure encore largement représentée au sein de
la Communauté de Communes, réunissant près de 400 exploitations agricoles et
comptabilisant 20% des emplois directs et indirects. Au travers de sa compétence de
développement économique, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
accompagne, sous différentes formes, l’activité et le développement de l’agriculture.
Cette ambition porte également sur des actions de sensibilisation et d’information,
diffusion de la connaissance, et ce, dès le plus jeune âge.
L’association Le Savoir Vert compte plus d'une centaine d'agriculteurs et agricultrices
(dont 4 en Avesnois) formés pour accueillir des enfants dans un but pédagogique, afin
de leur faire découvrir la ferme et l'environnement agricole.
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial-SA, l’association « Le Savoir Vert » a
répondu à une action intitulée « L’éducation à l’agriculture, à l’alimentation et au
durable en Avesnois » et a obtenu un financement de 55 % de la DRAAF pour la visite
des classes des écoles du territoire.
Ce projet vise à faciliter l’organisation de visites pédagogiques dans les fermes du
réseau par les écoles du territoire de la Communauté de Communes du Cœur de
l’Avesnois, dans le cadre du PAT-SA. Il prévoit d’accompagner deux classes par école,
soit au total 58 visites. Le coût unitaire de chaque visite porte, d’une part sur le
transport (90€/classe) ; d’autre part, sur l’animation et la visite de l’exploitation
(145€/classe), couvrant un coût prévisionnel estimé à 13 630 € pour 58 classes.
Considérant l’aide financière à hauteur de 55% apportée par la DRAAF,
Considérant, l’implication de la 3CA dans le Programme Alimentaire Territorial-
Avesnois, Registre des délibérations
Monsieur le Président propose au Conseil de communauté, de prendre en charge les
45% restants du coût de la visite et du coût du transport soit un montant maximum de
6 133,50 € pour un total de 58 classes du territoire.
Ce partenariat se traduit par la signature d’une convention ci-annexée pour l’année
scolaire 2023-2024 qui précise les engagements de chaque partie. L’association LE
SAVOIR VERT restituera ses activités au sein d’un bilan remis en fin d’année scolaire.
Ce projet a fait l’objet d’une consultation écrite des membres de la commission
Activités Economiques et a reçu un avis favorable du Bureau Communautaire réuni en
séance le 3 juillet 2023.
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
- APPROUVER les termes de la convention partenariale engagée avec l’association du SAVOIR VERT en vue de programmer jusqu’à 58 visites d’exploitation agricole au cours de l’année scolaire 2023-2024 ;
- CONFIRMER sa participation financière à hauteur maximale de 6133,50 € pour un coût estimé à 13 630 € , pris en charge à 55% par la DRAAF dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial-Sambre Avesnois ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’association « Le Savoir Vert » ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER les termes de la convention partenariale engagée avec l’association du SAVOIR VERT en vue de programmer jusqu’à 58 visites d’exploitation agricole au cours de l’année scolaire 2023-2024 ;
- CONFIRMER sa participation financière à hauteur maximale de 6133,50 € pour un coût estimé à 13 630 €, pris en charge à 55% par la DRAAF dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial-Sambre Avesnois ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’association « Le Savoir Vert » ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_057-DE