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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Tableau du personnel
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Tableau du personnel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Numéro de la délibération : DC_2023_054
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Registre des délibérations
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Considérant le tableau actuel des emplois permanents de la collectivité mis à jour par
délibération du 13 avril 2023
Considérant les éléments suivants :
- Changement de filière d’un agent :
Un agent de catégorie C, actuellement en filière animation (sur le grade d’adjoint d’animation), a émis le souhait de passer en filière administrative sur le grade de catégorie C équivalent (adjoint administratif). En effet, le poste de cet agent ayant évolué depuis son recrutement d’origine, ses missions relèvent aujourd’hui essentiellement de tâches administratives.
- Recrutement en médiathèques :
Le Conseil de Communauté, réuni le 16 mars 2023, a décidé de la création d’un poste de catégorie B (filière : culturelle – grade : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques).
A l’issue des entretiens d’embauche, le choix s’est finalement porté sur un agent de catégorie C de la filière culturelle au grade d’adjoint du patrimoine (actuellement en poste au Département).
- Avancements de grades :
Conformément aux lignes directrices de gestion, des avancements de grades tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de leur expérience professionnelle sont proposés à l’assemblée communautaire.
Filières Cat. Grades d’origine Grades d’avancement Nbre de postes
Technique C Adjoint technique Adjoint techn. pcipal 2ème cl. 1
Administrative C Adjoint administratif Adjoint admin.pcipal 2ème cl. 1
Administrative C Adjoint administratif pcipal 2e cl. Adjoint adm. pcipal 1ère cl. 1
Administrative A Attaché Attaché principal 1
Culturelle C Adjoint du patrimoine Adjoint patrimoine pcipal 2e cl.
1 Registre des délibérations
- Promotion interne :
Un agent contractuel en CDI, actuellement sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C), sollicite une promotion interne au cadre d’emploi supérieur (catégorie B). Il est proposé au Conseil de Communauté de procéder à cette modification au tableau des emplois permanents par la création d’un poste de rédacteur contractuel (catégorie B).
- Nominations :
Les contrats de travail de deux agents arrivent à échéance. Ce sont des agents qui sont en contrat depuis 2 ans et demi. Plus précisément, il s’agit : • D’un poste d’agent de médiathèques exerçant des missions pérennes dans
un cadre d’emploi de catégorie C de la filière culturelle (grade : adjoint du
patrimoine), à temps complet.
• D’un poste d’animateur petite enfance et sport exerçant des missions
pérennes dans un cadre d’emploi de catégorie C de la filière animation
(grade : adjoint d’animation), à temps complet.
Le Président propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois permanents en créant les grades correspondants aux différentes situations exposées précédemment, et de rendre éligibles ces grades au régime indemnitaire de la collectivité.
Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
ADOPTE, à l’unanimité la modification des emplois permanents conformément à ce qui a été exposé précédemment, engendrant les modifications suivantes sur le tableau des emplois permanents (précédemment adopté par délibération du 13 avril 2023) :
- A compter du 15 juillet 2023 :
Statut : Fonctionnaire
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 3
- A compter du 1er septembre 2023 :
Statut : Fonctionnaire
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique
- ancien effectif : 11
- nouvel effectif : 10
Statut : Fonctionnaire
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine principal 2e classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4 Registre des délibérations
Statut : Fonctionnaire
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal 1e classe
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 5
Statut : Fonctionnaire
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Attachés
Grade : Attaché
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Statut : Fonctionnaire
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Attachés
Grade : Attaché principal
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Statut : Fonctionnaire
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2e classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 6
Statut : Contractuel
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal 1e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Statut : Contractuel
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteurs
Grade : Rédacteur
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Statut : Contractuel
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Adjoints d’animation
Grade : Adjoint d’animation principal 2e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
DIT que ces grades sont éligibles au régime indemnitaire instauré par la collectivité.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 17/07/2023
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu le 13/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_054-DE