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Arrêté - 99 AR ARRETE N°10 2026 Modification DES Horaires Ouverture Mairie
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR ARRETE N°10 2026 Modification DES Horaires Ouverture Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
commune de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MONTRACOL 001-210102646-20260630-ARRETE_10_26-AR
Accusé certifié exécutoire
! Réception par le préfet : 02/07/2026] DEPSRTEMENT-PEL AIN Publication : 02/07/2026
ARRETE MUNICIPAL N°10 DU 30 JUIN 2026
Portant MODIFICATION DES HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de MONTRACOL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Maire est compétent pour fixer les heures d’ouverture de la mairie ainsi que les modalités d’exécution du service des agents dès lors qu’il n’en résulte pas de modifications
dans la durée hebdomadaire de leurs obligations
CONSIDERANT que pour permettre l’ouverture d’une Agence Postale Communale, il est
nécessaire d’élargir les heures d’ouverture de la Mairie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les jours et horaires d’ouverture de la mairie de MONTRACOL sont modifiées comme suit à
compter du 07 septembre 2026 :
- LUNDI de 14h30 à 19h00
- MERCREDI de 8h30 à 11h30
- VENDREDI de 14h30 à 19h00
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État. ARTICLE 9 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le 30 juin 2026
Le Maire, David LAFONT