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Compte-Rendu - CM6 COMPTE RENDU du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM6 COMPTE RENDU du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 09 JUIN 2023.
e__ DÉONTOLOGIE - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Depuis le 1% juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Le conseil municipal, à l'unanimité désigne Madame Elodie DERDÆLE, maîtresse de
conférences en droit public à la faculté de droit, sciences économiques et de gestion de Nancy, comme référente déontologue de la commune de Jeuxey jusqu'au 30 juin de 2026
° COMPTABILITÉ — DÉCISION MODIFICATIVE
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison d'imprévus, il convient d'effectuer des modifications budgétaires sur le budget annexe lotissement « La Boudière » (14001).
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d'adopter la décision modificative tel qu'exposé dans le tableau ci-dessous :
MONTANT 2 MONTANT
SECTION sens | CHAP | COMPTE | DESIGNATION DES MODIEIC. DE RITRETTERS A ; = CRÉDITS | ATIVE | CRÉDITS AVANT DM APRÈS DM
FONCTIONNEMENT D 011 6045 Achats 0,00€ +300,00€ | 300,00€ d'études et
prestations de
services
(terrains à
aménager)
FONCTIONNEMENT D 042 71355 Variation des 326.240,71€ | +300,00€ | 326.540,71€
stocks de
terrains
aménagés
FONCTIONNEMENT R 70 7015 Vente de 358.101,47€ | +300,00€ | 358.401,47€
terrains
aménagés
FONCTIONNEMENT R 042 71355 Variation des 0,00€ +300,00€ | 300,00€ stocks de
terrains
aménagés
INVESTISSEMENT D 040 3555 Terrains 0,00€ +800,00€ | 300,00€ aménagés
INVESTISSEMENT R 040 3555 Terrains 326.240,71€ | +300,00€ | 326.540,71€
aménagés FORÊT (Sanchey) - CONVENTION RUCHERS
Le maire rappelle la délibération n°2/2010 renouvelant l'accord d'attribuer la location de la parcelle n°42 (territoire communal de Sanchey) pour la période du 23/08/2001 au 22/08/2010 pour une redevance annuelle de 60,00€TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la location en forêt communale de Jeuxey sur le territoire communal de Sanchey de la parcelle n°42 à Monsieur Henri JEANROY, pour une durée de concession de 9 ans à compter du 01/10/2023 pour une redevance annuelle de 60,00€TTC.
FORÊT — ACQUISITION FONCIÈRE
Le maire rapporte la lettre recommandée de l'Office notarial de l’est informant l'intention de vente d'une parcelle boisée située en territoire communal de Jeuxey,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles A492 ;A745 ;:A746 :A747, représentant 31,18 ares pour un montant de 2750,00€
FORÊT - VENTE DE GRUMES FAÇONNÉES - VENTE APRÈS FAÇONNAGE EN CESSION AMIABLE DES AUTRES PRODUITS AUX HABITANTS
Le maire de Jeuxey, rappelle la délibération n° 07/2022 demandant à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2022 conformément à son courrier du 10 septembre 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 42r ;43r ; 44r figurant à l’état d'assiette de l'exercice 2022 et les chablis éventuels des parcelles diverses :
Pour les parcelles 42r; 43r ; 44r : Vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023 :
- Vente sur pied en cession amiable des petits bois et houppiers aux cessionnaires au prix de 10,00€ TTC/stère
RH - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET - Pt°3
Le maire de Jeuxey, rappelle que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Compte tenu du transfert à un agent technique de certaines tâches techniques périscolaires à d'autres tâches techniques communales, il convient de renforcer les effectifs du service technique au périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20.5 heures annualisés, à compter du 06/11/2023. ELECTRIFICATION RURALE -— EXTENSION DES RESEAUX SECS SCCV GLOBE
Le maire de Jeuxey, présente le projet suivant : Extension des réseaux secs pour alimenter le lotissement de la SCCV GLOBE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DÉCIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 44.096,00€ HT,
+ AUTORISE la réalisation des travaux par le syndicat départemental d'électricité des Vosges, maître d'ouvrage,
+ __ S’'ENGAGE à verser au syndicat départemental d'électricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 59,00% du montant réel HT du projet, soit 26.016,64€
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
SALLE DES ASSOCIATIONS - RÉNOVATION
Tous les lots ont été attribués. Démarrage des travaux le 16 octobre. Réunion de chantier le 11/10. Des subventions ont été obtenus à hauteur de 40%. Les travaux dureront jusqu'en mars.
Le texte originel de la pierre de taille a été retrouvé et sera rénové.
LOTISSEMENT LE PARC FLEURI - RENOVATION
Réunion prévu le 03 octobre à 14h00 avec l’agglomération d'Epinal et le CAUE. Le projet ne pourra être déposé qu'en 2024.
CLUB VOSGIEN -— CREATION D'UN PARCOURS
Le conseil donne son accord pour le tracé proposé par le club vosgien pour la création d'un parcours pédestre sur la ceinture des forts autour d’Epinal.
EPINAL HABITAT — LOGEMENTS SENIORS
Un dépliant sera distribué aux administrés pour informer de la création de logements séniors par Epinal Habitat
SCENES VOSGES
Il ne reste plus qu’une dizaine de places par spectacles.
SALLE POLYVALENTE
Les travaux pour l'insonorisation de la salle polyvalente auront lieu sur 15 jours en novembre.
Clôture du conseil : 22H10
Prochain conseil municipal: Date prévisionnel : . À JEUXEY, le 25 septembre 2023
Le Maire
\e ge TIMOTEO
7. QUE ee