Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 06 09 CM5 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM6 COMPTE RENDU du 15 septembre 2023
Compte-Rendu - 22 10 14 CM6 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Conseil Municipal COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 du 02 decembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil du 04 decembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM3 du 15 avril 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM3 du 15 avril 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM8 du 17 decembre 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 DECEMBRE 2023
Le conseil municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18H00 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 17 Novembre 2023.
Convention de participation pour le financement de l’extension et de l’amélioration de santé pluridisciplinaire du St Oger à Deyvillers.
Le maire de Jeuxey, rappelle au conseil municipal que le financement par la commune de Deyvillers des travaux d’extension et d’amélioration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du St Oger, inclut une participation des communes de Dogneville, Aydoilles, Jeuxey, Longchamp, Sercœur, Dignonville, Vaudéville et Villoncourt, explique que le montant de cette participation est déterminé en fonction d’un plafond maximum fixé par chaque commune.
Chaque commune sera remboursée à hauteur de son versement selon un échéancier pré-établi défini dans la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de participation financière établie entre les communes de Deyvillers, Longchamp, Sercoeur, Jeuxey, Vaudéville, Aydoilles, Dignonville, Villoncourt et Dogneville.
SCOT : Approbation de la composition proposée par la région Grand Est.
Le maire de Jeuxey, informe le conseil que la région Grand Est a concerté par courrier les communes et les EPCI compétentes en matière d’urbanisme en Grand Est, conformément à la procédure prévue par la loi pour élargir la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols afin d’y faire figurer une meilleure représentation des SCoT portée à 10 représentants au lieu de 5 initialement.
Toutefois pour que la composition initialement prévue par la loi puisse évoluer, il est impératif qu’une majorité de conseils communaux délibèrent pour approuver la composition proposée par la région, et ce avant le 20 janvier 2024, sans quoi la composition présentée dans la loi s’applique (soit 5 SCoT sur les 36 du Grand Est).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.
ENERGIE : Loi APER - Identification des zones d’accélération
Le maire expose que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Le conseil municipal, à l’unanimité, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées, et charge le maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées. CAE – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ET DE RESSOURCES
Le maire de Jeuxey expose le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources de la CAE du 18 septembre 2023
CONSIDÉRANT que la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources réunie le 18 septembre 2023, a évalué, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV, le montant des transferts de charges et de ressources,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources du 18 septembre 2023.
FORÊT (Sanchey) – VENTE DE PRODUITS FORESTIERS – PARCELLES 33 ; 41a
Le premier adjoint, rappelle la délibération n° 54/2022
Le conseil municipal, à l’unanimité décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 33 et 41a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2023 et les chablis éventuels des parcelles diverses :
- Pour les parcelles 33 et 41a : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2023/2024 et vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux cessionnaires au prix unitaire de 15€/st OU vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois)
- Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023 et/ou 2023/2024, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux cessionnaires au prix unitaire de 15€/st, OU vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.
L’exploitation des parcelles 33 et 41a + les chablis des parcelles diverses se feront par entrepreneurs.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
VŒUX DU MAIRE
Les vœux du maire sont reportés au 17 janvier.
ENERGIE
Le bilan des consommations énergétiques de la commune sera présenté par l’agglomération d’Epinal le 24 janvier à 16h00.
Clôture du conseil : 19H40
Prochain conseil municipal : Non planifié
À JEUXEY, le 20 décembre 2023
Le Maire
Oreste TIMOTEO