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Compte-Rendu - 22 10 14 CM6 COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 10 14 CM6 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
MAIRIE DE
JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de Monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 02 Septembre 2022.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ajouter deux délibérations à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal autorise le Maire à retirer la délibération n°2022_34 en date du 14/10/2022
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION TAUX HORAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF PREMIÈRE CLASSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECIDE
La suppression, à compter du 15/10/2022, d'un emploi permanent à temps non complet (à 30 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
La création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet (à 35 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif territorial de 1ère classe
RESSOURCES HUMAINES — CREATIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE la création à compter du 15/10/2022 des postes suivants :
- Un poste d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet (20h00 annualisé) - Un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.
- Un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.
- Un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (30H30 hebdomadaire annualisé).
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE la suppression des postes suivants :
- Un poste d'adjoint territorial d'animation à temps non complet (20h00 hebdomadaire annualisé) - Un poste d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet
- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet
- Un poste d'adjoint territorial d'animation à temps non complet (29h00 hebdomadaire annualisé)
ACTION SOCIALE
VU les articles L-731-1 à L731-4 du Code général de la fonction publique ,
CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal d'instaurer des mesures d'action sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'instaurer des mesures pour les employés communaux au titre de l'action sociale.
EVENEMENT TYPE D'ACTION
20 ans de service au
sein de la commune
Prime exceptionnelle
de 300€
30 ans de service au
sein de la commune
Prime exceptionnelle
de 400€
35 ans de service au
sein de la commune
Prime exceptionnelle
de 500€
Jour de Noël Remise d'un colis de
Noël
Jour de Noël Remise d'un cadeau
pour chaque enfant
d'employé de moins
de 14 ans
Départ en retraite Prime exceptionnelle
de 50€ par année
d'ancienneté au sein
de la commune
Naissance d'un enfant
de salarié
Prime exceptionnelle
de 150€
Mariage ou PACS d'un Remise d’un cadeau
salarié
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer des subventions aux associations de Jeuxey.
SCOT - PROJET DE MUTUALISATION ET VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de regroupement et de partenariat entre le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et la commune pour la valorisation des CEE,
DESIGNE le Syndicat en tant que tiers-regroupeur, et donc,
TRANSFERE au Syndicat les droits de CEE issus des opérations d'économies d'énergie éligibles, PREND ACTE que la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu'elle souhaite effectivement transférer,
AUTORISE le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération d'Epinal, au cas par cas, sur les
opérations éligibles à ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le Syndicat,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat,
PREND ACTE que le Syndicat versera à la commune une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.
e __FORET - SCHEMA D'ACCUEIL
L'ONF, représentant de l'Etat propriétaire pour les forêts domaniales et gestionnaire des forêts communales, les communes de la 1ère couronne spinalienne ont engagé une démarche concertée visant à formaliser un schéma d'accueil du public en forêt.
Afin de mener à bien ce projet, il a été convenu que le porteur soit la commune d'Epinal.
A ce titre, la ville d'Epinal est en charge pour le compte des communes qui vont en délibérer de porter le plan d'actions.
Dans ce cadre, afin de financer cette opération, chaque commune associée au projet est amenée à participer financièrement et à verser une contribution financière à la ville d'Epinal.
Pour la commune de Jeuxey, le montant de la participation représente une quote-part de 50 %, basée à
parts égales sur le nombre d'habitants et la surface forestière de la commune.
Après exposition de la délibération par le 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
ACTE le versement d'une contribution à la commune d’Epinal au titre de la participation à la démarche commune, contribution proportionnelle à la population communale et à la surface forestière ;
DECIDE de soumettre la cotisation à un plafond de 1500€ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche
°__FORET - VENTE DE PRODUITS FORESTIERS - PARCELLES 33 ; 41a
Le Conseil Muncipal, à l'unanimité,
DÉCIDE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 33 et 44a figurant à l'état d’assiette de l'exercice 2023 et les chablis éventuels des parcelles diverses :
-Pour les parcelles 33 et 41a : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2023/2024 et vente dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois)
-Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023 etfou 2023/2024, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux cessionnaires au prix unitaire de 10€/st, OU vente dans le cadre d'un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.
L'exploitation des parcelles 33 et 41a + les chablis des parcelles diverses se feront par entrepreneurs.
CONFIE la maîtrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts.
INVITE le Maire à établir les contrats avec els entreprises et l'autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions. + __FORET - VENTE DE PRODUITS FORESTIERS - PARCELLES 1-7 ;11
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DEMANDE à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2023 conformément à son courrier du 15 septembre 2022. Cette proposition découle de l'application de l'Etat d'Assiette tel que prévu pour l'année 2023 par l'aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 1-7 ; 11 figurants à l'état d'assiette de l'exercice 2023,
-Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2022/2023
-Vente après façonnage en cession amiable des autres produits (nouppiers et petits bois) à des habitats à un
prix unitaire de 45€ {st (campagne 2022/2023)
RAPPELLE que les parcelles 10a et 10b figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018, conformément à la
délibération n°53/2017, sont toujours sujet à :
-La vente sur pied en cession amiable de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire de 8.00€/st
+ _FORET - VENTE EN BLOC ET SUR PIED - PARCELLE 28
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DEMANDE à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2023 conformément à son courrier du 15 septembre 2022. Cette proposition découle de l'application de l'Etat d'Assiette tel que prévu pour l'année 2023 par l'aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
FIXE comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 28 figurant à l’état d’assiette de l'exercice 2023,
- Vente en bloc et sur pied en 2023
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
ELECTION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Conseil Municipal a élu M. Garcia comme correspondant communal incendie et secours.
COMMISSION CIMETIÈRE
Une commission cimetière a eu lieu pour recenser les tombes et prévoir les éventuels agrandissements.
ENERGIE
Forte hausse des prix d'énergies. Proposition de couper l'éclairage public de 22h00 à 06h00 et de limiter la décoration de noël.
CHAMPIONNAT DU MONDE DE PAYSAGISME
Un Jeuxéen représentera la France au championnat du monde de jardinier-paysagiste. MENUISERIE
L'entreprise Houillon va changer les fenêtres de la mairie.
VEOLIA
Véolia a repris la compétence assainissement, ils ont ciblé deux points noirs (pompe de relevage proche du garage Thiriat et canalisations le long du St Oger en contrebas de la rue du Saut le Cerf).
LA BOUDIERE
Les 3 dernières parcelles ont été vendues dans le lotissement de la Boudière.
REPAS DES ANCIENS
Le repas des anciens organisé par le CCAS a lieu le dimanche 16 octobre.
CSSPD
Christian Garcia est allé au CSSPD (Centre national de formation à la Sécurité Publique), intervention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui a informé de l'existence d’un code pénal pour les mineurs.
URBANISME
Le procureur se prononcera en février 2023 pour statuer sur la situation de maisons construites sans autorisation.
Clôture du conseil : 00h10
Prochain conseil municipal : Vendredi 02 Décembre 20h30
À JEUXEY, le 31 Octobre 2022
Le Maire