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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 868pdf 871
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 868pdf 871)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire,
Mmes
MARCHENCOIR,
Ajointe,
MM.
PETITIEAN,
WEIDMANN,
COTEL,
Adjoints,
Mmes
LALISSE,
JAMBOIS,
CREUSAT,
CHALON,
MALENFERT,
MM.
SCHUMACHER,
HANS,
conseillers
municipaux
Etaient
excusés
: Mmes
PECORARI,
BRENGER,
MM.
MUNIER,
HANSSLER,
Pouvoirs
écrits
:
Mme
PECORARI
à Mme
MALENFERT,
M.
MUNIER
à Mme
LALISSE,
M.
HANSSLER
à M.
WEIDMANN,
Mme
BRENGER
à Mme
CHALON.
Secrétaire
de
séance
: M.
HANS
Avant
l'ouverture
de
la séance,
le Conseil
Municipal
a observé
une
minute
de
silence
en
hommage
au
lieutenant-colonel
Arnaud
Beltrame,
tué
le
23
mars
2018
lors
de
la prise
d'otages
au
Super
U
de
Trèbes,
dans
l'Aude.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2018
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipai
du
18 janvier
2018.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
01-2018:
Encaissement
d'un
chèque
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
2506,39
€
TTC
Remboursement
des
dégâts
survenus
sur
la
commune
suite
aux
fortes
rafales
de
vent
du
03
janvier
2018.
02-2018:
Signature
d'un
contrat
«
carte
pros
privilèges
» avec
la
POSTE.
03-2018:
Encaissement
d'un
chèque
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
1556,64
€
TTC
Remboursement
des
frais
et
honoraires
versés
dans
le
cadre
de
la
requête
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
l'arrêté
ministériel
du
22
novembre
2016
portant
sur
la
non-reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
sécheresse
2015.
04-2018:
Signature
d’une
convention
avec
Maître
TADIC,
Avocat
spécialisé
en
droit
public,
pour
un
montant
annuel
de
2880
€ TTC.
AVENANT
CLASSE
D’
ENVIRONNEMENT
2918
A GOUVILLE-SUR-MER
Retrait
de
la délibération. CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Vu
la
Loi
n84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n'86-562
du
14
mars
1986
pris
pour
l'a pplication
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
La
commune
de
Fléville-devant-Nancy
a
adhéré
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-
Moselle
pour
les
garanties
d'assurances
risques
statutaires
à
compter
du
01
janvier
2017
(délibération
n°2016-77
du
28
septembre
2016).
Ce
contrat
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2018.
Le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
va
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
pour
les
contrats
d'assurance
risques
statutaires
applicables
à
compter
du
1”
janvier
2019.
Le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
a
sollicité
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
pour
faire
partie
de
la
nouvelle
consultation. La
commune
de
Fléville-devant-Nancy
souhaite
à
nouveau
adhérer
à
cette
démarche
en
raison
de
l'opportunité
:
- pour
ia
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurances
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
-
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence. Si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy,
Le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques,
sous
réserve
d'une
délibération
d'adhésion
définitive.
Les
conventions
souscrites
par
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
devront
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
les
agents
affiliés
C.N.R.A.C.L
:
décès,
accident
du
travail!
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
longue
durée,
maternité/paternité/adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
;
-
les
agents
non
affiliés
C.N.R.A.C.E:
accident
du
travailmaladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité/paternité/adoption,
maladie
ordinaire.
Pour
chacune
des
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plusieurs
formules. Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- durée
du
contrat
: 4 ans
avec
effet au
1” janvier 2019,
- régime
du
contrat
: capitalisation.
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
Meurihe-et-Moselle
de
lancer
des
appels
d'offres,
en
vue
le
cas
échéant
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy,
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
selon
les
conditions
mentionnées
dans
l'exposé
des
motifs
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
consultation
si
nécessaire En
cas
d'acceptation
des
conditions
contractuelles
des
futures
conventions,
une
nouvelle
délibération
sera
nécessaire
pour
l'adhésion
définitive. AVENANT
N°E
AU
CONTRATDE
PREVOYANCE
MUTUALISE
DU
CDGS4
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseit
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
25
novembre
2014
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06/09/12
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
20/09/2012
portant
sur
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Il est rappelé
que
par
délibération
du
29
novembre
2012,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et
Moselle
(CDG54)
à
compter
du
1*
janvier
2013
un
contrat
de
prévoyance
collective
«maintien
de
salaire»
pour
Les
risques
« incapacité
temporaire
de
travail
» (option
1 du
contrat)
des
agents
de
la collectivité.
Ainsi,
la
commune
a
pris
en
charge
les
cotisations
de
l'option
1
du
contrat
sur
la
base
du
traitement
moyen
mensuel
calculé
en novembre
2012
de
1565.61€
soit
11.74€
par
agent.
(participation
obligatoire
pour
adhérer);
Les
agents
dont
le
traitement
est
supérieur
à
cette
moyenne
devant
compléter
cette
somme.
En
conséquence,
de
manière
à poursuivre
l'engagement
pris
par
délibération
du
29/11/2012,
il est
proposé
que
la commune
s’engage
à :
-prendre
en
charge
la totalité des
cotisations
des
agents
de
la commune
dont
Le salaire
mensuel
moyen
constaté
(TIB
+ NBI)
est inférieur
ou
égal
à
1748.87€.
-prendre
en
charge
un
montant
mensuel
de
14.34€
pour
les agents
de
la commune
dont
le salaire
mensuel
moyen
est supérieur
à
1748.87€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
De
confirmer
le choix
de
la couverture
risque
prévoyance
« maintien
de
salaire
» des
agents
en
activité
de
la collectivité
au
niveau
de
garantie
1 -risques
« incapacité
temporaire
de travail
»
- _
D’accepter
l’avenant N°1
à la convention
initiale portant
le taux
de cotisation de la garantie
1
au
taux
de
0.82%
à dater
du
1° janvier
2018
sur
la base
d’un
salaire
moyen
de
1748.87€.
-
D’autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
N°T
au
contrat
de
prévoyance
collective
« maintien
de
salaire
» option
1 pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2018.
3 CONTRAT
GROUPE
RISQUES
PREVOYANCE
DU
4%
JANVIER
2019
AU
31
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
(ou
le
président},
informe
le
Conseil
que
depuis
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à
couvrir
le
risque
santé
et/ou
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents.
Ce
financement
n'est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L'adhésion
à
ces
contrats
est
également
facultative
pour
les
agents.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
ces
contrats
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
de
Meurthe-et-
Moselle
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
a
décidé
de
renouveler
sa
démarche
initiée
en
2012
et
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le
risque
Prévoyance.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C'est
lors
de
l'adhésion
à
celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
de
la
participation
définitif
qu'elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article 26,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'accepter
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
que
le
centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
va
engager
en
2018
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
-
de
prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
à compter
du
1* janvier 2019.
Groupement
de
commande
pour
l’achat
de
fournitures
d'articles
de
ménage,
de
produits
décapants
détergents.
nettoyants,
de
produits
d'entretien,
de
produits
à
usage
unique,
de
consommables/distributeurs
et
de
sacs
poubelles:
Avenant
à
ia
convention
de
groupement
de
commandes Les
communes
du
secteur
Sud
Est
de
la
Métropole
{Heillecourt,
Houdemont,
Jarville-ta-Malgrange,
Eaneuveville-devant-Nancy,
Ludres
et
Fléville-devant-Nancy),
pour
répondre
à
un
de
leurs
besoins
communs,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'articles
de
ménage,
de
produits
décapants
détergents
nettoyants,
de
produits
d'entretien,
de
produits
à
usage
unique,
de
consommables/distributeurs
et
de
sacs
poubelles. La
ville
de
Fléville-devant-Nancy
a
été
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
qui
se
traduira
par
la
passation
d'un
accord-cadre,
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
reconductible
par
période
successive
de
À
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
intéressée
par
ce
projet,
l'institut
des
Sourds
de
la
Malgrange
a
exprimé
le
souhait
d'intégrer
le
groupement
de
commandes.
L'intégration
d'un
nouveau
membre
au
groupement
pourrait
permettre
d'accroître
le
potentiel
effet
volume
du
marché.
En
effet,
avec
la
participation
de
ce
nouveau
membre,
l'estimation
globale
des
besoins
pour
l’ensemble
des
païticipants
et
pour
la
durée
maximale
du
marché
serait
estimée
à
530
000€,
au
lieu
de
450
000€
prévus
initialement.
Néanmoins,
au
regard
de
la
participation
de
l'institut
des
Sourds
de
la
Malgrange
à
cette
procédure
d'achat
groupé,
il
conviendrait
de
décaler
le
début
de
l'exécution
du
marché
au
01/10/2018.
Le
terme
du
marché
serait
ainsi
fixé
au
30/09/2022.
Par
ailleurs,
le
principe
de
calcul
de
mutualisation
des
frais
de
publicité
accepté
préalablement
par
les
communes,
basé
sur
le
critère
de
la
population,
se
trouvera
modifié,
en
raison
de
la
nature
juridique
d'association
de
l'Institut
des
Sourds
de
la
Malgrange.
La
répartition
des
frais
se
fera
au
prorata
du
montant
prévisionnel
des
besoins
de
chaque
membre
sur
la
durée
du
marché,
ll
est
enfin
rappelé
que
toute
modification
de
la
convention
du
groupement
de
commandes
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement
par
le
biais
d'un
avenant.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
- d'approuver
l'intégration
de
l'Institut
des
Sourds
de
la
Malgrange
dans
le
dit
groupement
de
commandes
-
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
actant
l'intégration
d'un
nouveau
membre, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant.
RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
LOCATION
EMPLACEMENT
ANTENNE
ORANGE
ZAC
DE
FROÇOURT
Vu
la
délibération
n°2008-65
en
date
du
24
juin
200
8,
relative
à
l'implantation
d'une
antenne
relais
ORANGE,
sur
la
voie
communale
n°5
lieu-dit
"Prays"
ZAC
DE
FROCOURT
à
FLEVILLE
Vu
le
souhait
de
la
société
ORANGE
de
prolonger
sa
collaboration
avec
notre
collectivité
en
renouvelant
le
contrat
de
bail
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tacitement
par
périodes
de
6
ans
avec
Un
délai
de
prévenance
de
24
mois,
Actuellement,
le
loyer
perçu
est
actualisé
seton
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC).
Cet
indice
n'est
plus
adapté,
c'est
pourquoi
la
société
ORANGE
propose
de
remplacer
cet
indice
par
une
actualisation
annuelle
de
1%.
Pour
information,
sous
condition
d'acceptation
de
ces
conditions,
le
prochain
loyer
perçu
au
titre
de
la
redevance
annuelle
par
la
collectivité
de
Fléville-devant-Nancy
serait
de
4
170
€
nets.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-_
d'accepter
le
renouvellement
du
bail
signé
le
25
juin
2008
portant
sur
la
location
d'une
antenne
relais
ORANGE,
située
sur
la
voie
communale
n°
5
lieu-dit
"Prays"
ZAC
DE
FROCOURT
à
FLEVILLE
-__
d'accepter
le
nouveau
mode
de
calcul
du
loyer
et son
actualisation
annuelle
de
1%
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
"le
bon
pour
accord"
et
tous
documents
relatifs
au
renouvellement
dudit
bail RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
LOCATION
EMPLACEMENT
ANTENNE
SFR
STATION
D'EPURATION
Vu
la
délibération
n°2008-51
en
date
du
22
avril
20
08,
relative
à
l'implantation
d’une
antenne
de
télécommunication,
sise
à
la
station
d'assainissement
lieudit
"Le
Frahaut",
située
à
l'angle
de
la
route
de
Jarville
et
de
la
route
de
Laneuveville,
et
à
la
signature
d'un
bail
de
location
d'une
durée
de
{2
ans,
Vu
la
création
d'une
filiale
de
SFR
et
de
BOUYGUES
TELECOM
dénommée
INFRACOS
et
le
transfert
du
bail
à
cette
entité
le
1°
mars
2015,
Vu
le
souhait
de
la
société
INFRACOS
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la
commune
de
Fléville-
devant-Nancy,
en
date
du
5 février
2018,
Vu
la
proposition
de
signature
d'une
nouvelle
convention
pour
un
bail
de
12
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
3590
€
HT
indexée
de
2%
à
compter
de
la
date
anniversaire
de
la
signature
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'accepter
le
renouvellement
du
bail
signé
le
22
avril
2008
portant
sur
la
location
d’une
antenne
relais
INFRACOS,
située
à
la
station
d'assainissement
lieudit
"Le
Frahaut”,
située à
l'angle
de
la route
de
Jarville
et de
la route
de
Laneuveville
pour
une
durée
de
12
ans.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
les
documents
annexes
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
FLEVILLE
LOISIRS
pour
la formation
des
membres
aux
règles
de
lutte
contre
l'incendie
et
d'évacuation
M.
Daniel
COTEL,
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil,
les
délibérations
n°2016-64
à
2016-71
en
date
du
29
septembre
2016
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
s'étant
proposées
pour
que
soient
formés
un
ou
plusieurs
de
leurs
membres
(dans
la
limite
de
3
personnes
par
association)
aux
règles
de
lutte
contre
l'incendie
et
d'évacuation. Pour
mémoire,
la
somme
versée
s'élève
à
96
€
par
personne
formée,
et
une
convention
définissant
l'objet
et
les
modalités
d'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle
doit
être
signée
avec
chaque
association
demandeur.
En
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
s'agissant
d'une
subvention
exceptionnelle
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'association
bénéficiaire
devra
produire
un
compte-rendu
financier
qui
attestera
de
la
conformité
de
la
dépense
effectuée
à
l’objet
de
la
subvention.
Le
compte-rendu
financier
sera
déposé
auprès
de
l'autorité
territoriale
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
six
mois
suivant
la fin de
l'exercice
pour
lequel
elle a été
attribuée.
Vu
les
besoins
exprimés
par
l'Association
FLEVILLE
LOISIRS,
soit
2
personnes
à former,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(M.
BOULANGER,
M.
HANS
et
MME
CREUSAT,
membres
de
l'association
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'autoriser
le versement
de
la subvention
à
l'Association
FLEVILLE
LOISIRS
d'un
montant
de
192€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite-convention
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget COMPTES
DE
GESTION
2017
: COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
Madame
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
finances,
précise
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Vandoeuvre
a communiqué
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et de
ta
cellule
commerciale
relatifs
à l'exercice
2017.
Elle
constate
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la journée
complémentaire.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2017
dans
ces
comptes
de
gestion
est
conforme
à
celui
des
comptes
administratifs
concernés.
Conformément
à l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'arrêter
les
comptes
de
Gestion
de
la
Trésorière
Principale
de
Vandoeuvre,
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
de
la
cellule
commerciale
-
de
déclarer
que
les
comptes
de
Gestion
du
budget
principal
et
de
la
cellule
commerciale,
dressés
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
CELLULE
COMMERCIALE Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
Finances,
nommée
Présidente
de
séance,
présente
au
Conseil
Municipal,
avec
au
préalable
une
note
brève
et synthétique,
le compte
administratif de
lPexercice
2017,
dressé
par M.
Alain
BOULANGER,
Maire,
après
la présentation
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017,
Le
conseil
municipal
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif de
la Commune,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficits
|excédents
|ou
déficits
ou
excédents
|ou déficits
ou
excédents
Résultats
reportés
86
267.63€
0.60
0.00
701
767.63
€
86
267.63
€
701
767.63€
Opérations
de
l'exercice
323
120.56€]
25390101€)
1
611
672.32€
1818
793.73
€|
1934
792.88€]
2 072
694.74€
TOTAUX
409
388.29
€ |
253
901.01€]
+ 611
672.32€
2520
561.36
€|
2021
060.51€}
2 774
462.37€
Résultats
de
clôture |
155
487.18
€
0.00
0.06
908
889,04€
753
401
.86€
Restes à réaliser
17 589 .88€
000€
RS
555
©
TOTAUX CUMULES
426
978.07
€|
253
901.01€)
1 611
672.32
€
2
520
561.36
€|
2 038
650.39
€|
2 774
462.37€
RÉSUETATS DÉFINITIFS
173
077.06 €
1.06
1.00
908
889.04€
735
81.98€ -
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif de
la cellule
commerciale,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
Recettes au |
ou
où
ou
Recettes où
déficits
excédents
déficits
excédents |
déficits
excédents
Résultats
reportés
0.00
8 937.87€
0.00
33
220.53€
0.00|
42
158.40€
Opérations
de
l'exercice
2.00
0.00!
25
728.10€
6 046.08€ |
25
728.10€
6046.08€
TOTAUX
9.60
8937.87€]
25
728.10€
39
266.61€]
25
728.10€}
48
204.48€
Résultats
de
clôture
0.00
8 937.87€
8.00
13
538.51€
0.60|
22
476.38€
Restes
à
réaliser
5992.80
0.00
5 992.80
9.60
TOTAUX
CUMULES
5 992.80
8937.87€]
25
728.10€
39
266.61€|
31
720.90€}
48
204.48€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0.00
2 945.07€
0.00
13
538.51€
6.00!
16 483.58€
- constate,
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
décide
à l’unanimité
de
voter
(Monsieur
le Maire
ne prend
pas part
au
vote)
et d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2017,
-
de statuer sur l’affectation
du résultat de fonctionnement
2617
-
de
constater
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
1/ POUR
LA
COMMUNE RESULTAT
| VIREMENTA]
RESULTATDE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
PRENDRE EN
2016
(1068}
2817
2017
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST |
-8626763€
-69 219.55 €
1
se
1789.88 €
-173 077.06 €
FONCT
s8574919€
|
18398156€
207 12141 €
Ressnes
908 889.04 €
2/ POUR
LA
CELLULE
COMMERCIALE
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
cA
LAS
L'EXERCICE
REALISER
RESTES À
PRENDRE EN
2016
(1068)
2017
2017
REALISER |
COMPTE POUR L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
8937.87 €
000€
5992.80 €
5992.80 €
2945.07 €
FONCT
332088€
090€
-19 682.02 €
Reco
13 536.51 € Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en priorité couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
1/ POUR
LA
COMMUNE
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
208
889.04
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
173
077.06
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
735
811.98
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
173
077.06
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2017
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0.00
€
2/ POUR
LA
CELLULE
COMMERCIALE
EXCEBENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2017
13
538.51
€
Affectation
obligatoire
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au BP
(c/1068)
0.00 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
13
538.51
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2017
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00 €
VOTE
DES
TAUX
2018
Conformément
aux
termes
de
la loi 80.10
du
10
Janvier
1980,
il convient
de
voter
les
taux
pour
l’année
2018,
Pour
mémoire,
l'an
passé,
les
taux
étaient
les
suivants
:
-
6.18
%
pour
la taxe
d'habitation
-
10.47
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
15.74
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2018
de
la
Taxe
d'Habitation,
des
Taxes
Foncières
sur
les
Propriétés
Bâties
et
Non
Bâties
comme
suit : FU
TAXES
0
|
Taux208
Taxe
d'Habitation
6.18%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
10,47
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
15,74
%
BUDGET
PRIMITIF
2018
: Budget
principal
et
budget
de
la
cellule
commerciale
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
finances,
fait
part
aux
membres
du
Conseil,
avec
au
préalable
une
note
brève
et
synthétique,
des
propositions
suivantes
concernant
les
budgets
primitifs
de
l'année
2018
pour
la
commune
et
pour
la
cellule
commerciale
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Le
budget
primitif
de
la
commune
:
-
Section
de
fonctionnement
«+
Dépenses
:
2 455
621,98
€
+
Recettes
: 2455
621,98
€
-
Section
d'investissement
+
Dépenses:
1
514
429,04
€
+
Recettes
:
1514
429,04
€
Le
budget
primitif
de
la
cellule
commerciale
:
-
Section
de
fonctionnement
+
Dépenses:
19
738,51
€
+
Recettes
:
19
738,51
€
-
Section
d'investissement
+
Dépenses
:
8
937,87
€
.
Recettes
:
8 937,87
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'approuver
les
budgets
primitifs
2018
(commune
et
cellule
commerciale).
SUBVENTIONS
2018
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
MARCHENOIR,
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
l'Assemblée
que
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
15
mars
2018,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
dont
le
siège
social
est
à
FLEVILLE
ou
présentant
un
intérêt
pour
la Ville,
ont
été
examinés,
chaque
association
ayant
fourni
les
documents
suivants
:
-
compte-rendu
d'activités,
-
compte
financier
du
dernier
exercice,
-_
budget
en
cours
et financements
publics
dont
l'association
bénéficie
Au
vu
des
dossiers
proposés
par
les
associations
et
compte
tenu
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
communal
entrant
dans
les
actions
que
la
Commune
peut
légalement
aider,
et
de
la
situation
financière
de
la
Commune
permettant
Foctroi
de
ces
subventions, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
10 DENOMINATIONS
attribution
2018
ANCIENS
COMBATTANTS
FLEVILLE
185,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
LANEUVEVILLE
160,00
€
APELF
(Association
de
Parents
d'Elèves}
165,00
€
ART
ET
NUANCES
525,00
€
ASSOCIATION
FAMILIALE
2 050,00
€
CLUB
DES
AINES
1770,00
€
COMITE
JUMELAGE
2 050,00
€
DON
DU
SANG
330,00
€
DYNAPOLE
7 851,00
€
FCPE
(Association
de
Parents
d'Elèves)
165,00
€
FLEUR
165,00
€
FLEVILLE
LOISIRS
2 205,00
€
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIAL
8 000,00
€
HANDBALL
CLUB
{HBC}
1 020,00
€
NANCY
PORTE
SUD
2 000,00
€
COELEGE
JACQUES
MONOD
500,00
€
TENNIS
CLUB
1235,00
€
LE
PREAU
(Association
de
Parents
d'Elèves}
165,00
€
USEP
(Union
Sportive
Ecole
Primaire)
180,00
€
STADE
FÉEVILLOIS
1 050,00
€
AMIS
DU
CHÂTEAU
200,00
€
TOTAL
31
971,00
€
{dont
1000€
de
sub
exceptionnelle)
A
noîer
que
chaque
accord
de
subvention
a
l'objet
d’un
vote
propre
et indépendant.
Remarque
: la
subvention
pour
le
Comité
des
Fêtes
n'a
pas
été
votée
faute
de
quorum.
.
Mme
JAMBOIS,
membre
de
l'APELF,
n'a
pas
pris part
au
vote
concernant
la
subvention
accordée
à F'APELF. M.
COTEL,
membre
du
Club
des
Aînés,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
la
subvention
accordée
au
Club
des
Aînés.
M.
COTEL,
et
M.
BOULANGER,
membres
du
Comité
de
Jumelage,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
concernant
la subvention
accordée
au
Comité
de
Jumelage.
M.
BOULANGER,
M.
HANS,
Mme
CREUSAT,
membres
de
Fléville
Loisirs,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
concernant
la subvention
accordée
à Fléville
Loisirs.
M.
BOULANGER,
n'a
pas
pris
part
au
vole
concernant
la
subvention
accordée
aux
Amis
du
chêteau.
SUBVENTION
VERSEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
{CCAS)
Vu
les
prévisions
du
budget
primitif
2018
du
CCAS,
il
a
lieu,
afin
que
le
budget
soit
équilibré,
de
verser
une
subvention
de
32
000
€ au
CCAS.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
de
32
000
€ pour
l'année
2018. CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
OGGRE
{Organisation
Gestion
de
la Garderie
et
du
Restaurant
d'enfants
à Fléville-devant-Nancy)
L'association
OGGRE,
association
Loi
1901,
a
pour
objet :
- de
proposer
aux
enfants
qui
ne
rentrent
pas
chez
eux
le
midi,
la
possibilité
de
prendre
sur
place
des
repas
équilibrés,
- d'offrir
aux
enfants
des
activités
ludiques
et
créatives
dans
le
cadre
de
la
garderie
(du
lundi
au
vendredi
de
07h30
à
08h30
et
16h30
à
18h30,
et
le
mercredi
de
11h30
à
42h30.)
Au
regard
de
l’objet
social
de
l'association
OGGRE
et
de
l'intérêt
communal
de
ses
actions,
la
Ville
de
Fiéville-devant-Nancy
souhaite
lui apporter
son
soutien
et
notamment
financier.
Conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
au-dessus
du
seuil
défini
par
décret
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Cette
convention
définit
entre
autre
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
Le
Décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixe
ce
montant
à
23
000€.
D'autre
part,
l’article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
« toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la collectivité
qui
l'a accordée.
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifié
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur activité
».
Pour
Fannée
2018,
la
subvention
globale
accordée
par
la
ville
de
Fléville-devant-Nancy
pourrait
être
de
25
173€.
U
est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
OGGRE. Cette
convention
fixe
les
objectifs
pour
la
période
conventionnée
et
les
règles
régissant
les
relations
entre
la
ville
de
Fléville-devant-Nancy
et
l'association
OGGRE.
De
plus,
elle
décrit
les
modalités
de
financement,
les
moyens
humains
et
matériels
accordés
à
l'association
OGGRE.
Les
modalités
de
versements
des
subventions
au
titre
de
l'année
2018
sont
décrites
dans
la
convention.
A
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours,
la
municipalité
pourra
en
cas
de
besoin
verser
une
subvention
complémentaire
à
l'OGGRE.
L'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
se
fera
obligatoirement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
le
vote
des
crédits
budgétaires
correspondants. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois.
Elle
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Le
versement
des
subventions
sera
imputé
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Fléville-devant-Nancy
et
l'association
OGGRE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
12 - d’octroyer
une
subvention
globale
de
25
173
€
au
titre
de
l'année
2018.
-
d'autoriser
le
principe
du
versement
d'une
subvention
complémentaire
en
cas
de
nécessité,
Cette
subvention
fera
obligatoirement
l'objet
d'un
avenant
devant
être
approuver
par
une
délibération. -
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
2018
de
la
ville
de
Flévitle-devant-Nancy
au
compte
6574.
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
:MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
RENOVATION
PARTIELLE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
:VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF_(APD)
AVENANT
NA
Mr
Patrick
PETITJEAN,
Adjoint
aux
travaux
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
passé
avec
le
Cabinet
d'architecte
ARCHILOR,
dont
le
siège
social
est
situé
au
61
ter,
rue
de
Saint
Mihiel-
BP
50032
—
55
201
COMMERCY
CEDEX,
pour
la
réalisation
du
projet
de
mise
en
accessibilité
et
rénovation
partielle
de
la
Maison
des
Associations.
Conformément
aux
clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
forfait
de
rémunération
de
l'architecte
devient
définitif
au
stade
des
études
d'avant-
projet
définitif
(APD),
lorsque
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
connue.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
basé
sur
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
qui
a
été
fixé
par
le
Maître
d'ouvrage
à
230
000€
HT.
L'avant-projet
définitif
a arrêté
l'estimation
des
travaux
à
354
498.00€
HT.
En
conséquence,
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre,
pour
les
missions
de
base,
EXE
totale
et
mission
complémentaire
OPC
est
fixée
à
la
somme
de
42
539.76€
HT
décomposée
comme
suit
:
Archilor
sarl
: 31
580.54€
HT
Bet
Adam
Structure
: 5 945.79€
HT
Bet
Singler
et Associés
: 5
013.43
€
HT
Par
décision
en
date
du
27
février
2018,
la
commission
travaux
à
émis
un
avis
favorable
sur
l'avant-projet
définitif
à 354
498.00€
HT
et
sur
la
passation
de
l'avenant
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
- de
valider
l'avant-projet
définitif
à 354
498.00€
HT
-
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à 42
539.76
€
HT
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
RENOVATION
PARTIELLE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.2122-
21-41; Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
retat
ive
aux
marchés
publics
:
Vu
ie
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Pour
la
réalisation
de
l'opération
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
partielle
de
la
maison
des
associations,
Mr
Patrick
PETITJEAN
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
et
l'autoriser
à
signer
le
marché
avec
les
titulaires
qui
seront
retenus.
153 Mr
Patrick
PETITJEAN
reprécise
donc
le
contexte
du
projet
et
les
éléments
de
programmation.
Dans
le
cadre
de
son
dépôt
d'Agenda
d'Accessibilité,
la
Commune
de
Fléville,
a
eu
une
réflexion
sur
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
de
la
maison
des
associations,
dans
le
but
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Cette
ancienne
école
regroupe
aujourd'hui
plusieurs
activités
associatives,
réparties
sur
deux
niveaux
: Rez-de-chaussée
: Environ
320m°
-
Une
entrée
-__
Une
salle
polyvalente
-
Une
salle
de
réunion
-
Une
cuisine
-
Les
sanitaires
hommes
et femmes
NON
ACCESSIBLES
-
Les
locaux
techniques
-
Les
locaux
de
stockage
-
Une
cage
d'escalier
R+1
: Environ
320m°
-
Une
salle
de
musique
-
Deux
sanitaires
NON
ACCESSIBLES
(accès
en
enfilade
avec
la
salle
de
musique)
-
Une
salle
de
danse
-
Une
salle
de
remise
en
forme
-
Une
salle
de
théâtre
- _
Une
salle
de
peinture
-
Une
cage
d'escalier
-
Un
escalier
de
secours
extérieur
Le
projet
répondra
à
plusieurs
besoins
:
-
Mise
en
accessibilité
du
rez-de-chaussée
et
R+1,
pour
assurer
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap,
en
suivant
le programme
du
diagnostic
fourni
et les
préconisations
du
bureau
de
contrôle
-__
Rénovation
des
sols
- _
Réfection
de
l'étanchéité
et isolation
de
la toiture
-
Isolation
thermique
extérieure
de
la
façade
-
Optimisation
des
déplacements
pour
accéder
aux
sanitaires
-
Améliorer
la fonctionnalité
du
bâtiment
L'avant-projet
définitif
a arrêté
l'estimation
des
travaux
à
354
498.00€
HT.
Mr
Patrick
PETITIJEAN
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
42
de
l'ordonnance
N°2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et 27
du
décret
N20106-360
du
25
mars
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises,
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
accessibilité
et
rénovation
partielle
de
la
maison
des
associations
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus
;
- d'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
le où
les
marchés
à venir
14 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
EINDES
TRAVAUX
ROUTE
DE
LUDRES
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
confortement
des
aqueducs
d’alimentation
en
eau
de
l’agglomération
nancéienne
et
de
stabilisation
de
la
route
de
Ludres,
engagés
en
urgence
le
8 janvier
par
la Métropole
du
Grand
Nancy,
sont
terminés.
æ
La
route
de
Eudres
a été rouverte
à la circulation
le jeudi
22
mars
2018.
>
SECHERESSE
2015
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
a
annulé
l'arrêté
interministériel
du
22
novembre
2016
portant
non-reconnaissance
pour
la
commune
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
d’un
phénomène
de
sécheresse
pour
la période
comprise
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
2015. ©
Les
ministres
de
l’intérieur,
de
l’économie
et des
finances
et de
l’action
et des
comptes
publics
doivent
procéder
au réexamen
de la demande
communale
de reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du jugement.
©
L'Etat
versera
à
la commune
une
somme
de
500
€
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
code
de justice
administrative.
>
DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
RUE
DU
CHAMP
MOYEN
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
maintenance
de
la
rue
du
Champ
Moyen
(renouvellement
du
tapis)
et
du
rond-point
Champ
Moyen/
Eiffel
vont
démarrer
le 29
mars
prochain.
>
CEREMONIE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DU
JUMELAGE
POUR
LE
30°”
ANNIVERSAIRE
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
la
cérémonie
de
renouvellement
de signature
de
la charte
du jumelage
avec
Armsheim
aura
lieu le
14 avril
prochain. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
Affiché
le 30
mars
2018
15