Compte-Rendu - 2021 compte rendu cm 29 mars 729

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Compte-Rendu - 2021 compte rendu cm 29 mars 729 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 compte rendu cm 29 mars 729)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2021

Etaient présents : M. BOULANGER, Maire

Mmes PECORARI, HANSSLER, Adjointes

MM WEIDMANN, HANS, ALT, Adjoints

Mmes CHALON, HAREL, JAMBOIS, CORVELLEC, MARGUELON (arrivée en cours de séance)

TSABOTO Conseillères Municipales

MM SERGENT, PAULUS, LASSER, CANISARES, RENEAUX, RUMINSKI, Conseillers Municipaux

Pouvoirs écrits : Mme MARGUELON à MME KLEIN ; Mme COLLIN à M. RUMINSKI

Secrétaire de séance : Mr WEIDMANN

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2021.

Décisions du Maire :

01-2021 remboursement honoraires Groupama contentieux Galimmo. 02-2021 contrat de maintenance avec P2S des pompes de relevage de la salle des fêtes 03-2021 contrat de maintenances avec MOSER des portes et rideaux métalliques sur quatre sites

COMPTES DE GESTION 2020 : COMMUNE ET BUDGET ANNEXE

Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, précise que Madame la Trésorière Principale de Vandoeuvre a

communiqué les comptes de gestion du budget principal et de la cellule commerciale relatifs à l’exercice 2020.

Elle constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées au titre de la

journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2020 dans ces comptes de gestion est conforme à celui des comptes

administratifs concernés.

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide:

- d’arrêter les comptes de Gestion de la Trésorière Principale de Vandoeuvre, concernant le budget principal et le

budget de la cellule commerciale

- de déclarer que les comptes de Gestion du budget principal et de la cellule commerciale, dressés pour l’exercice

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE

Mr Hervé ALT, Adjoint aux Finances, nommé Président de séance, présente au Conseil Municipal, avec au préalable une note brève et synthétique, le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Alain BOULANGER, Maire, après la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal :

- donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

s

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits

ou

excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

Résultats reportés 46 762.79 € 0.00 0.00 896 213.34 € 46 762.79 € 896 213.34€ Opérations de

l'exercice 349 081.87 € 182 690.39€ 1 664 299.30€ 1 891 151.22 € 2 013 381.17 € 2 073 841 .61€

TOTAUX 395 844.66 € 182 690.39 € 1 664 299.30€ 2 787 364.56 € 2 060 143.96 € 2 970 054.95€ Résultats de

clôture 213 154.27 € 0.00 0.00 1 123 065.26€ 909 910.99€

Restes à réaliser 103 716.32€ 0.00€ 103 716.32 € 0.00€ TOTAUX

CUMULES 499 560.98€ 182 690.39€ 1 664 299.30€ 2 787 364.56 € 2 163 860.28€ 2 970 054.95€ RÉSULTATS

DÉFINITIFS 316 870.59 € 0.00 0.00 1 123 065.26€ 806 194.67€

- donne acte de la présentation faite du compte administratif de la cellule commerciale, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 2 945.07€ 0.00 24 120.76€ 0.00 27 065.83€ Opérations de

l'exercice 0.00 0.00 1200.46€ 6 493.28€ 1200.46€ 6 493.28€

TOTAUX 0.00 2 945.07€ 1200.46€ 30 614.04€ 1200.46€ 33 559.11€ Résultats de

clôture 0.00 2 945.07€ 0.00 29 413.58€ 0.00 32 358.65€

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX

CUMULES 0.00 2 945.07€ 1200.46 € 30 614.04 € 0.00 € 33 559.11€ RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0.00 2 945.07€ 29 413.58 € 32 358.65€

- constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée3

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- vote (Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020

Mr Hervé ALT, Adjoint aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, après avoir entendu le

compte administratif 2020,

- de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

- de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

1/ POUR LA COMMUNE

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 (1068) 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -46 762.79 € -166 391.48 € 103 716.32 € -103 716.32 € - 316 870.59 € 0.00 €

FONCT 981 343.33 85 129.99 € 226 851.92 € Recettes 1 123 065.26 €

2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 (1068) 2020 2019 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 2 945.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 945.07 € 0.00 €

FONCT 24 120.76 € 0.00€ 5 292.82 € Recettes 29 413.58 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du

résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement).

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter le résultat comme suit :

1/ POUR LA COMMUNE

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 1 123 065.26€ Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 316 870.59 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 806 194.67 €

Total affecté au c/ 1068 : 316 870.59 €4

2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 29 413.58 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 29 413.58 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

VOTE DES TAUX 2021

Conformément aux termes de la loi 80.10 du 10 Janvier 1980, le conseil municipal vote les taux pour l’année 2021,

Pour mémoire, l’an passé, les taux étaient les suivants :

- 6.18 % pour la taxe d’habitation

- 10.47 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 15.74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide de fixer les taux d'imposition 2021 des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties comme suit :

A noter que cette année, la Commune n’a pas à voter le taux de la taxe d’habitation qui est figé jusque 2022.En effet, la taxe d’habitation est transférée à l’Etat jusqu’à l’achèvement de sa suppression en 2023.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à compter de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales ;

Le taux de TFPB du département, qui est de 17.24 %, est ajouté à celui de la commune

TAXES TAUX 2021

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

27.71 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 15,74 %

Délibération relative à la révision d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Réhabilitation d’un ancien bâtiment scolaire en crèche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €5

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption de budget de l’exercice ou des décisions modificatives ;

CONSIDERANT que la procédure des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations d’investissement importantes en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;

CONSIDERANT les avis favorables émis en commission de finances réunie le 15 mars 2021 en fonction des informations connues sur l’avancement de l’opération,

Le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement, pour l’opération de réhabilitation complète d’un ancien bâtiment scolaire en crèche dans la Maison de la Vie à l’Orée du Bois, selon les montants fixés dans le tableau ci-après :

APCP RELATIVE A L’OPERATION DE REHABILITATION D’UN ANCIEN BATIMENT SCOLAIRE EN CRECHE Autorisation de programme APCP – Délibération du 15/03/21

Libellé Montant AP Réalisé 2020 Prévu 2021

Opération crèche 1 071 298.04€ 199 833.07 € 871464.97 €

Les crédits seront inscrits au BP : Chapitre 23- article 2313.

Chapitre 21- article 21318

BUDGET PRIMITIF 2021 : Budget principal et budget de la cellule commerciale

M. Hervé ALT, Adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil, avec au préalable une note brève et synthétique, des propositions suivantes concernant les budgets primitifs de l’année 2021 pour la commune et pour la cellule commerciale qui se décomposent comme suit :

Le budget primitif de la commune :

- Section de fonctionnement

 Dépenses : 2 671 674.67 €

 Recettes : 2 671 674.67 €

- Section d’investissement

 Dépenses : 2 127 250.26 €

 Recettes : 2 127 250.26 €

Le budget primitif de la cellule commerciale :

- Section de fonctionnement

 Dépenses : 37 423.58 €

 Recettes : 37 423.58 €

- Section d’investissement

 Dépenses : 2 945,07 €

 Recettes : 2 945,07 €6

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d’approuver les budgets primitifs 2021 (commune et cellule commerciale).

Subventions 2021 versées aux associations

Monsieur Hervé ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 15 mars 2021, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie

- Questionnaire sur l’impact de la pandémie sur leurs activités

Au vu des dossiers proposés par les associations et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, et de la situation financière de la Commune permettant l’octroi de ces subventions,

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

DENOMINATIONS subventions 2021

FLEVILLE LOISIRS 2 285,00 €

FLEVILLE LOISIRS SUB EXCEPT. COVID 4 500,00 €

ASSOCIATION USEP 190,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE ( HANDBALL) 1 055,00 €

ASSOCIATION FAMILIALE 510,00 €

CLUB DES AINES 1 830,00 €

TENNIS CLUB 1 280,00 €

ANCIENS COMBATTANTS FLEVILLE 195,00 €

ANCIENS COMBATTANTS LANEUV 160,00 €

COMITE JUMELAGE 1 090,00 €

COMITE DES FETES 2 830,00 €

COLLEGE DE LUDRES 520,00 €

DON DU SANG 350,00 €

GROUPEMENT D'ACTION SOCIAL 8 500,00 €

DYNAPôLE 8 379,00 €

F.L.E.U.R. 175,00 €

ART ET NUANCES 545,00 €

PORTES SUD DE NANCY 2 000,00 €

AMIS DU CHÂTEAU 210,00 €

STADE FLEVILLOIS 1 090,00 €

STADE FLEVILLOIS SUB

EXCEPT.COVID 2 000,00 €

ACCA 100,00 €

TOTAL 39 794,00 €

A noter que chaque accord de subvention fera l’objet

d’un vote propre et indépendant.7

Indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux

maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints.

Il est possible de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maires et d’Adjoint dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux

titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Vu la délibération 2020-46 du 8 juin 2020 approuvant les modalités d’attribution des indemnités de fonction

Vu l’arrêté N°94/2020 du 14/12/2020 rapportant l’arrêté N° 44/2020 du 4 juin 2020,

Vu l’arrêté 03/2021 du 25 janvier 2021 déléguant des fonctions à Monsieur Richard CANISARES, conseiller municipal

en lieu et place de Monsieur Didier RENEAUX,

Il y a lieu de modifier le tableau récapitulatif des indemnités modifiant l’identité d’un des bénéficiaires parmi

les conseillers municipaux délégués.

Il est rappelé à l’assemblée que l’enveloppe totale maximale annuelle : Soit : indemnité (maximale) du maire + total

des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 70 289.16€

- Que l’enveloppe est annuelle

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement pour le Maire et les Adjoints; trimestriellement pour les Conseillers

Délégués

- Que ces indemnités prendront effet à compter du 25 mai 2020 pour le Maire, date d’installation du nouveau

conseil municipal et à compter de l’arrêté de délégation de fonction pour les Adjoints et les Conseillers

délégués (soit à compter du 25 janvier 2021 pour M. CANISARES,)

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

-

Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification du tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la

délibération des modalités d’attribution des indemnités de fonction. )

CONCOURS DES MAISONS DECOREES

M. HANS informe l’assemblée que le concours des maisons décorées a eu lieu du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021 à Fléville.

Il s’agit pour les flévillois de décorer leurs maisons et jardins d’illuminations afin de participer à l’embellissement de la commune en cette période hivernale.

A cette occasion, les membres du comité des fêtes parcourent le village et ils désignent les belles maisons décorées. Six foyers se voient récompenser pour leur implication.

Afin de soutenir les commerces de proximité, les personnes récompensées se verront attribuer chacune six chèques cadeaux de 20€, soit un montant total de 720€, auprès des commerçants suivants : - Boulangerie du Château, 1 place de l'hôtel de ville

- HB coiffure, 20 rue du château8

- Pharmacie Remy, 66 rue du château

- Chocolaterie du château, 41 rue du château

- Le P'tit Fléville, 1 place du monument

- La Parenthèse, 30 rue du ruisseau d'Urpont

Vu la délibération 2020-43 en date du 25 mai 2020, article 5, autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. (article L 2122-22-7°), Vu la nécessité de créer une régie d’avances temporaire pour la délivrance gratuite des chèques cadeaux, Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’attribution de bons d’achats aux flévillois qui figureront dans les six premiers du classement du concours des maisons décorées 2021,

- d’approuver la création de la régie d’avances temporaire pour la délivrance gratuite des bons d’achats du 1er au 30 avril 2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération

- d’inscrire cette dépense au budget au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6714 « bourses et prix ».

CONVENTION D’ACTION SOCIALE FAMILIALE : AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS PROPRES

Mme Isabelle CHALON rappelle la délibération N°2018-77 par laquelle la commune dans le cadre de ses activités extrascolaires avait conventionné avec la Caisse d’Allocations de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place du dispositif des aides aux temps libres pour les accueils collectifs de mineurs organisés pendant les vacances scolaires.

Les aides aux temps libres sont des allocations attribuées aux parents sous condition de ressources qui sont déduites des tarifs du Centre de Loisirs lors de l’inscription de l’enfant.

La CAF par le biais de cette convention reverse ensuite les sommes dues à la Municipalité. La première convention étant arrivée à échéance, il a été proposé à la commune de renouveler l’engagement. Dès lors, la nouvelle convention prendra effet à compter de la date de signature pour une durée allant jusqu’à la fin des vacances de Noël de l’année 2024.

Aussi, les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser le Maire, Mr Alain BOULANGER, à signer la convention avec la CAF de Meurthe et Moselle, concernant les Aides aux Temps Libres pour les Accueils Collectifs de Mineurs.

Adhésion au service CDAP (Consultation du dossier Allocataire par les partenaires)

Madame Natacha MARGUELON, Conseillère municipale au sein de la commission des affaires scolaires, de la jeunesse, et de la petite enfance indique que les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.

Dans le cadre de cette mission, les C.A.F. fournissent à leurs partenaires, notamment aux collectivités territoriales, des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée. Cette communication de données a pour but de permettre aux partenaires d’accomplir leurs missions.

Pour la commune, il s’agit notamment des accueils collectifs de mineurs.

La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé «Mon Compte Partenaire ».

Par délibération N°2019-04, la commune a autorisé Mr le Maire à signer une convention avec la CAF qui définit les modalités d’accès à ce service.

Elle s’intitule Convention d’accès à «Mon Compte Partenaire». Sa durée est d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

En complément, un contrat de services définit les engagements entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et la Ville dans le cadre de l’accès au service « Mon Compte Partenaire». Il comprend deux annexes :

- un bulletin d’adhésion au service «Aides Financières d’Action Sociale» (A.F.A.S.), - un bulletin d’adhésion au service «Consultation du Dossier d’Allocataire par les Partenaires» (C.D.A.P.). Ces bulletins d’adhésion ont pour objet de nommer les personnes habilitées au sein de la ville à accéder au service.

La délibération N°2019-04 a également autorisé le Maire à signer le bulletin d’adhésion au service AFAS. Afin de compléter l’ensemble de la démarche et de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services, les membres du9

Conseil Municipal décident d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion au service CDAP «Consultation du Dossier d’Allocataire par les Partenaires»

Convention Prestation de service ALSH Périscolaire avec Plan Mercredi

Mme Marie JAMBOIS, Conseillère municipale au sein de la commission des affaires scolaires, de la jeunesse, et de la petite enfance, rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’afin d’apporter une amélioration à la qualité de vie des familles, la commune de Fléville-devant-Nancy assure un service périscolaire depuis le 03 septembre 2018, qui se décline de la manière suivante pour la prise en charge des enfants en dehors du temps scolaire : (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h35), ainsi qu’un service de garderie avant et après les heures de classe (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30), un accueil en étude surveillée (les lundis, mardis, et jeudis de 16h30 à 17h30 et un accueil Les mercredis de 7h30 à 18h30 (à la journée repas inclus ou à la demi-journée avec possibilité de repas en sus)

Pour assurer le fonctionnement de ce service géré en régie, la commune bénéficie notamment de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire attribuée par la CAF. Ce partenariat est défini au sein de convention d’objectifs et de financement bipartite.

Par ailleurs, dans le cadre de son offre de service périscolaire, l’accueil collectif de mineurs inclut en plus la mise en place d’activités de la journée du mercredi labélisées par les services de l’Etat, Grâce à ce label « Plan Mercredi », les aides financières accordées par la CAF sont bonifiées pour les heures effectuées les mercredis.

La 1ère convention liant la commune à la CAF est arrivée à échéance.

Dès lors, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire, Mr Alain BOULANGER, à signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour une période s’étendant du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024

Convention d’objectifs et de financement avec la CAF : Prestation de service accueil de loisirs (Alsh) « Extrascolaire »

Mme Laurence PECORARI rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la volonté de la municipalité de développer une offre de services extrascolaire à destination de la population, avait été décidée par délibération 2018- 50 en date du 30 mai 2018 la création :

 D’un accueil de loisirs extra-scolaire :

o Lors des petites vacances scolaires (exceptée la période des vacances de Noël) de 7h30 à 18h30 repas inclus, (une semaine sur deux).

o Durant les congés d’été de 7h30 à 18h30 repas inclus.

Suite à cette création et pour en assurer pour une part la gestion, la municipalité a pu bénéficier de l’octroi de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaire attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Ainsi, une convention d’objectifs et de financement a été prise. Cette convention a été conclue pour une période allant du 01/09/2018 au 31/12/2020.

Celle-ci est désormais arrivée à échéance

Dès lors, le CONSEIL MUNICIPAL décide:

- d’autoriser le Maire, Mr Alain BOULANGER, à signer la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « extrascolaire » pour la commune de Fléville-devant-Nancy avec la CAF de Meurthe-et-Moselle du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024

CREATION ET RECRUTEMENT PAR VOIE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) : DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail,10

le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Mme PECORARI, précise que la commune a déjà instauré le principe de tels contrats par une délibération n°2019 -05 en date du 28 janvier 2019 pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs durant les périodes de vacances : en effet, il s’avérerait nécessaire de recruter des animateurs en complément, compte tenu de l’effectif d’enfant pouvant être accueilli, soit 50 enfants et du taux d’encadrement réglementaire devant être respecté : soit 1 animateur pour 12 enfants, pour les enfants de plus de 6 ans et d’un animateur pour 8 enfants pour les enfants de moins de 6 ans.

Le dispositif en vigueur est le suivant : possibilité de recourir à des contrats d’engagements éducatifs dans la limite de 3 personnes pour chaque période de vacances à des taux de rémunération différents en fonction de la qualification :

- Un aide animateur (animateur non diplômé) : forfait : 45€/jour

- Un animateur stagiaire : forfait : 50€/jour

- Un animateur diplômé : forfait : 55€/jour

Afin de faire face à des besoins supplémentaires, Mme Laurence PECORARI propose à l’assemblée d’accepter la création d’emplois non permanents par la voie d’un recrutement d’empois d’engagements éducatifs selon les tarifs suivants :

- Un directeur stagiaire ou diplômé BAFAD pour les vacances scolaires : forfait :105€ /jour

- Un animateur pour les mini-camps durant les vacances scolaires pour une présence de 00h00 à 23h59 le lendemain : forfait de 75 € pour cette amplitude définie.

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Le Conseil Municipal décide:

- D’accepter la création d’emplois non permanents pour faire face à ces nouveaux besoins occasionnels de direction et d’animation pendant les périodes de vacances scolaires en complément du dispositif déjà existant,

- D’autoriser le recrutement par voie d’un contrat d’engagement éducatif selon les conditions précitées

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

REGLEMENTS D’OCCUPATION DES LOCAUX ET DE MISE A DISPOSITION DES CLES

Notre système de clés étant arrivé mécaniquement au bout de ses possibilités, et la fiabilité de l'organigramme et de la sécurisation des accès étant obsolètes, il a été décidé de passer à un nouveau programme. Nous avons choisi de remplacer les clés par un système électronique afin de permettre une traçabilité des mouvements, et faciliter la gestion des prêts et des mises à disposition de salles.

A ce titre, le règlement est mis à jour pour chaque type d'usager:11

-le personnel communal, l’Accueil Collectif de Mineurs et les élus,

-les locataires (location de salles à titre onéreux)

-les associations

Chaque clé est nominative et reste la propriété de la Mairie tout en étant prêtée à titre gratuit à l'utilisateur. Les différents règlements détaillent les conditions de remise et d'utilisation des clés. Le Conseil municipal décide d'approuver la création des règlements d’occupation des locaux et de mise à disposition des clés distinguant trois catégories d’usagers, ci joint en annexe, à compter de l'année 2021 et pour les suivantes.

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Dans le cadre de son projet de démocratie participative, la municipalité de Fléville-devant-Nancy souhaite créer un conseil municipal d’enfants afin de permettre aux enfants scolarisés dans notre école élémentaire (Jules RENARD) de participer davantage à la vie communale, développer la citoyenneté et leur compréhension du fonctionnement d’une commune, identifier leurs besoins et développer leurs projets, les consulter pour avis sur les questions qui les concernent.

Plus spécifiquement, le conseil municipal d’enfants propose, questionne et participe par ses suggestions à la vie de la commune.

C'est un lieu :

- de parole et de débat sur des thèmes spécifiques à la vie des enfants - de concertation et de réalisation de projets collectifs.

- d'apprentissage de la citoyenneté en étant acteur de la vie de la commune, d’apprentissage de la vie démocratique par la découverte du fonctionnement d’une mairie.

- d’épanouissement du sentiment d’appartenance à une collectivité, sa commune D’autre part, il permet d'appliquer les articles 12, 13, 14, 15, 17 et 29 de la Convention internationale des droits de l'enfant et de reconnaître l'enfant comme un citoyen de la ville en soutenant ses démarches et ses projets tout en l’aidant dans ses réflexions et en répondant à ses questions.

Cette convention prévoit notamment que les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prise en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

De même l’enfant a droit à la liberté d’expression.

Un conseil municipal des enfants permet également d'approfondir le programme d’instruction civique et morale dispensé à l’école.

Il permet à chaque enfant de mieux s’intégrer à la collectivité

Elle le conduit à réfléchir sur les problèmes concrets posés par sa vie et, par là-même, de prendre conscience de manière plus explicite des fondements même de la morale : les liens qui existent entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, la responsabilité de ses actes ou de son comportement et d’identifier et de comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne, notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et de travailler les compétences 6 et 7 du socle commun de compétences.

A ce titre, il convient de déterminer les modalités de constitution de ce conseil municipal et les principes et règles de son fonctionnement.

Il est ainsi proposé d’établir le conseil avec un nombre pair, 12 membres à parité 6 filles /6 garçons entre les CM1 (6 élèves) et les CM2 (6 élèves)

Les modalités de désignation et de fonctionnement proposées sont les suivantes: Conditions requises pour être éligible et être électeur:

*être scolarisé et inscrit en CM1 ou CM2 à l’école Jules RENARD à la date du vote et être domiciliés à Fléville devant Nancy

Conditions de l’élection :

*candidature individuelle avec autorisation parentale signée.

*scrutin binominal paritaire à un tour privilégié, si les candidatures présentées le permettent afin de respecter la mixité. Les conseillers(ères) sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés *mise en place d’un bureau de vote officiel à la mairie sous la tutelle d’adjoints et de conseillers municipaux volontaires.

Un partenariat sera proposé à l’école pour l’information. Des interventions menées seront programmées à l’école pour présenter le rôle, le fonctionnement du CME et le déroulement des élections : campagne d’information du 22 au 26 mars inclus.

Les inscriptions des candidats, avec une autorisation parentale obligatoire, se feront en mairie sur une période déterminée

Pour 2021, les candidatures seront recueillies du 30 mars au 09 avril inclus.

La campagne électorale s’étalera sur une période allant du 12 avril au 16 avril 2021.12

Le scrutin aura lieu le samedi 17 avril.

Dès lors, les membres du CONSEIL MUNICIPAL décident,

- d'approuver la création d'un conseil municipal d'enfants à Fléville-devant-Nancy dans les conditions présentées ci- dessus faisant l’objet d’un règlement intérieur détaillé joint en annexe à compter de l'année 2021 et pour les suivantes

AVENANT N°1 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE D'EXPLOITATION DESINSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2020-83 du 12 octobre 2020 portant adhésion de la ville de Fléville-devant-Nancy au groupement de commandes relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil, et la convention de groupement de commandes en date du 26 octobre 2020,

Vu la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes, portant attribution du marché relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à la société DALKIA,

Vu la délibération n°8 du 8 février 2021 portant modification de la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes et retirant la disposition suivante : "d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant nécessaire à la bonne exécution du marché conformément au Code de la Commande Publique",

Dans le cadre de son regroupement d'écoles, la ville de Richardménil souhaite transférer l'école Maurice Barrès dans le nouveau complexe en cours de construction. C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer les travaux prévus initialement dans le marché sur ce site.

De plus, la ville de Fléville souhaite ajouter un site au marché, le Presbytère en P2 P3 y compris la fourniture du gaz en marché CP (Combustible Prestation).

Aussi, conformément aux règles de la commande publique, il est nécessaire de signer un avenant afin d'intégrer ces nouvelles dispositions au marché, les autres demeurant inchangées.

La signature de cet avenant est conditionnée à son acceptation par l'ensemble des membres du groupement.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide:

- d’approuver l’avenant n°1 (ci-joint) relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire de Ludres ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer cet avenant pour les membres du groupement sous réserve d'une acceptation de celui-ci par l'ensemble des membres du groupement de commandes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nomination d’un conseiller plan climat à la Métropole : M. Jean François LASSER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55

Affiché le 1er avril 2021