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Procès Verbal - ygxt3orb62n0zs
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ygxt3orb62n0zs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 AVRIL 2023
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
| - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 17 mars 2023.
li- Délibérations
Délibération n°2023- 10: Allocation d’une indemnité pour le gardiennage de l'Église Communale au
titre de l’année 2023
Délibération n°2023-11: Passation d’actes authentiques en la forme administrative purge des privilèges et
hypothèques.
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Jean-Paul COSTAZ, Monsieur Pierrick DUFOURD,
Monsieur Jean-Louis GAVORY, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne JACQUES-VUARAMBON,
Madame Sophie MARGAS, Monsieur Roland PINGET, Monsieur William ROSAY.
ABSENTS : Monsieur Christophe BOSSU représenté par Monsieur Jean-Louis GAVORY par pouvoir en date du
20 avril 2023, Monsieur Benoît BRET, Monsieur Denis DUFOURD représenté par Monsieur Pierrick DUFOURD
par pouvoir en date 20 avril 2023, Madame Sophie WILHEM- CANIZARES.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance .
1 - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 17 mars 2023
Le compte rendu du 17 mars 2023 est adopté à l'unanimité.
Avant d'étudier les délibérations Monsieur le Maire souhaite rendre Hommage à Monsieur Eusèbe
MOUTHON décédé le 17 avril 2023.II a été élu de la Commune de Villard de 1989 à 2001 et exercé la fonction de Maire par intérim avec dévouement pendant 3 ans de 1998 à 2001.
Monsieur le Maire présente ses condoléances à Madame Jocelyne JACQUES-VUARAMBON suite au décès de sa belle-mère Marie Valérie JACQUES-VUARAMBON. Il — Délibérations
Délibération n°2023-10: Allocation d’une indemnité pour le gardiennage de l'Eglise Communale au
titre de l’année 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible pour la commune d’ allouer une
indemnité au titre du gardiennage de l'Eglise .
C'est Madame Madeleine DELAVOET résidant à Villard qui est préposée au gardiennage.
L’indemnité de gardiennage qui lui est allouée est représentative de ses frais pour la tâche qui lui est
confiée.
Le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales est fixé
annuellement par circulaire préfectorale. Pour 2023, le montant maximum est de :
- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur le principe du versement de cette indemnité en lien avec les fonctions exercées, les montants et les conditions de versement.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 voix contre décide à la majorité :
-D’approuver le versement de l'indemnité de gardiennage de l’église de la commune à Madame
Madeleine DELAVOET
-De décider que le montant attribué suivra systématiquement les revalorisations définies dans la
circulaire préfectorale annuelle, lesdites revalorisations constituant les plafonds.
-De dire que cette dépense sera imputée sur le compte 6282 : frais de gardiennage au titre de l’année
2023
Délibération n°2023-11 : Passation d’actes authentiques en la forme administrative purge des privilèges et
hypothèques.
Le Maire expose au Conseil Municipal que, lorsque les actes authentiques sont passés en la forme
administrative, il est nécessaire d’amoindrir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires,
notamment les frais de mainlevée de privilèges et hypothèques.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune
l'aboutissement de ses acquisitions amiables,
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, décide à l'unanimité :
-D'autoriser le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à
compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état-
réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable
du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu’à
deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans
l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède
pas 7 700 € pour l’ensemble de l'immeuble acquis. RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Pinget informe que deux devis ont été demandés pour réaliser la plateforme pour les préfabriqués
qui seront installés pendant les travaux du bâtiment Mairie/Ecole.ll attend des précisions sur un devis afin de les présenter pour procéder au choix de l’entreprise.
Une demande de déplacement d’un disjoncteur a été faite auprès d'ENEDIS.Un technicien s’est rendu sur place et a réalisé un devis qui a été signé et renvoyé à ENEDIS.
Monsieur Pinget a emmené le technicien Enedis pour regarder le raccordement électrique des préfabriqués,
cette opération pourra se faire facilement auprès d’une entreprise d'électricité.
COMMISSION INFORMATION,CULTURE ET SOCIALE
Monsieur Jean Louis Gavory explique qu’il travaille sur le plan pour les préfabriqués .
Une réunion pour le projet de l’école maternelle est prévue le 12 mai à 9h30 à Villard afin de finaliser le
programme de l’opération et de décider de la Collectivité qui sera en charge de la maîtrise d'ouvrage de
l'opération.
Les élus souhaitent rajouter 35 m2 au projet initial pour un vestaire et des sanitaires .
CIMETIERE
2 bancs ont été installés à l'intérieur du cimetière.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Classe de Mer au Grau d'Agde
Tous les élèves de l’école de Burdignin partent en classe de mer la semaine du 24 au 28 avril 2023 au Grau
d'Agde.
Les accompagnateurs sont composés de 5 parents, une AESH, 3 enseignants. Il ÿ aura un animateur par
Classe. Une participation de 100€ par enfant a été demandée aux parents.
Les élèves les plus grands vont faire de la voile.
Effectifs 2023-2024 provisoire par école
L’effectif provisoire pour la rentrée 2023-2024 est de 79 élèves à l’école de Burdignin et 44 élèves à l’école
de Villard.
Chemin de la mémoire
Le 26 mai ou le 16 juin en cas de pluie, l'Union Sportive de l'Enseignement du premier degré ( U.S.E.P)
organise une journée de commémoration des Chemins de la Mémoire.
600 élèves vont se retrouver sur les chemins de randonnée empruntés par les résistants lors de la seconde
guerre mondiale. Ils partiront de Villard, Boëge, Habère —Lullin ou Onnion pour se rendre jusqu’au plateau de
Plaine Joux.
La Commune a autorisé l’utilisation du foyer de Plaine Joux pour cette journée.
Demi-journée intergénérationnelle à l'Ecole de Villard
Les élèves de l’école de Villard invitent le 26 mai au matin tous les anciens du Village à partager un moment entre 9h00 et 11h00.
Ils sont invités à apporter un objet ou des souvenirs de leurs moments d'école.
CCCV
Le budget de la Communauté de Communes de la Vallée verte a été voté. ll ne prévoit pas de hausse de la fiscalité. Les travaux de la route du relais pour un montant de 150 000 € et
de l’Ecole maternelle à Villard ont été inscrits au budget 2023, de même que le changement de menuiseries
de l'école maternelle de Boëge.
Le 12 mai 2023 à 9h30 à Villard est prévue une réunion avec l'architecte , le CAUE et les élus concernés pour
définir le programme de la nouvelle école et le maître d'ouvrage du projet.
Le prochain Conseil Communautaire est fixé le 9 mai 2023.
INFORMATIONS DIVERSES :
OAP la PERAILLAZ
Une rencontre a eu lieu entre les élus et les propriétaires opposés à l'orientation d'aménagement et de
programmation (O.A.P) du secteur des Nais.
Les élus ont également rencontré le promoteur qui leur a exposé les problématiques qu'il rencontrait pour
respecter les prescriptions de l'OAP sur des éventuelles modifications à apporter.
Par conséquent, la Commune a saisi la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin de connaître les
éventuelles modifications qui pourraient être apportées aux prescriptions fixées dans l'OAP.
La DDT s’est déplacée sur le terrain pour apprécier le bien fondé des enjeux de 1 OAP.
Il a été convenu que les élus et la DDT vont retravailler sur les prescriptions pour déterminer ce que seront
les nouveaux enjeux sur l'OAP.
Par la suite les prescriptions seront arrêtées par délibération et devront être respectées pour tout projet
d'aménagement.
Subventions
Feux « récompenses » et priorités à droîte
La Commune a sollicité le Conseil Départemental pour une participation à hauteur de 80% à ces travaux.
Rénovation du bâtiment Mairie-Ecole
La Commune à perdu la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Une
demande au titre du fonds vert a été sollicitée auprès des services de l'Etat et elle a été acceptée. La
Commune percevra une somme plus importante que celle initialement attribuée au titre de la DETR.
Déplacement croix de Chemin
La Commune a adressé un courrier à Monsieur le Sous-Préfet dans le cadre du projet de déplacement de la
Croix de Chemin classée monument historique. L’Architecte des bâtiments de France ( A.B.F) a saisi la
Commune pour connaître l’avancement du projet.
Les élus doivent étudier le meilleur endroit pour déplacer la croix et faire valider son emplacement à l'ABF.
Ce déplacement permettra de sécuriser les routes de la Viaz Derrière et la Viaz Devant; un sens unique et un
rétrécissement de la chaussée pourraient être envisagés afin de faire un espace pour les piétons.
En conclusion, il convient d'étudier les aménagements possibles et de solliciter des aides pour financer ce
projet .
Convention Territoriale Globale
Une réunion bilan est prévue le 12 mai 2023.Les élus s'interrogent sur le montant qui sera demandé à la
Commune en cas d’adhésion à la convention.
La séance est levée à 21h05
Le secrétaire, Le maire,