Compte-Rendu - 1o7kr0rqjrolkn9

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Compte-Rendu - 1o7kr0rqjrolkn9 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Villard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1o7kr0rqjrolkn9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 février 2013

Membres présents : Andrée Berthet, Christophe Bossu, Blandine Cugnier, Elise Dufour, Denis Dufourd, Pierrick Dufourd, Denis Jacques-Vuarambon, Patrick Laroche, Roland Pinget, Louis Rodriguez, Michel Santoni, William Rosay.

Membres absents excusés : Stéphane Gozard, Guillaume Costaz.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2013 est accepté à l’unanimité.

I- PARKING DU CIMETIERE: D.U.P.

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu’il a invité monsieur Michel Delavoet à venir s’exprimer à propos de la DUP lancée pour l’aménagement du parking du cimetière sur la parcelle A410 qui appartient à la SCI qu’il dirige.

Monsieur Michel Delavoet dit avoir été très surpris d’apprendre le lancement de cette DUP par voie de presse car il pensait que la cession du terrain en face du cinéma faisait toujours l’objet de négociations avec la municipalité.

Monsieur le Maire explique que la proposition de cession de ce terrain en échange de l’agrandissement du chemin vicinal partant de la route des Chênes occasionne trop de frais pour la commune sans compter que cela nécessite l’acquisition des terrains adjacents alors que ces travaux ne sont pas d’utilité publique. Monsieur le Maire expose le plan d’aménagement du parking et propose l’échange du terrain situé devant le cinéma avec un terrain situé au bout du parking et qui aurait un accès depuis la route communale. Monsieur Michel Delavoet se montre intéressé par cette proposition, monsieur le Maire lui propose une nouvelle rencontre le 12 mars pour en rediscuter et trouver un accord. Monsieur Delavoet quitte alors la réunion.

II- DELIBERATION O.N.F.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que lors d’une précédente délibération, nous avions convenu d’un échange de parcelles fond de bois avec monsieur Denis Jacques-Vuarambon. Les parcelles cédées ont été retirées du domaine gérées par l’O.N.F. mais les nouvelles parcelles acquises n’ont pas fait l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la gestion de ces nouvelles parcelles à l’O.N.F.

III- TARIF DE LOCATION ANNUELLE DU GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que nous avions décidé de louer à l’année notre dernier gîte disponible, il propose d’appliquer le même tarif de location que les autres. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer un loyer mensuel de 550€ sans les charges.

IV- DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lorsqu’il est absent, il serait préférable que la secrétaire puisse signer certains documents à sa place.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer la signature des copies certifiées conforme au registre d’Etat Civil à madame Dominique Carrier.

V- DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Madame Dominique Carrier explique aux membres du conseil municipal que la dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité auprès de la sous-préfecture sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015. Aussi, la mairie possède tous les logiciels informatiques nécessaires, il serait alors possible d’anticiper la mise en œuvre de cette procédure en choisissant une plateforme informatique homologuée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de commencer la dématérialisation des actes administratifs.

VI- DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Madame Dominique Carrier explique aux membres du conseil municipal que selon le même principe, il est possible de dématérialiser les documents budgétaires, flux comptables et pièces justificatives vis-à-vis de la Trésorerie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de commencer la dématérialisation de ces documents.Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de finaliser l’ensemble de ces procédures informatiques en se dotant d’une signature électronique.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à faire une demande d’acquisition d’une signature électronique.

VII- DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET ADJOINTE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à déléguer sa signature à monsieur Denis Jacques-Vuarambon pour les affaires concernant les bâtiments communaux et le personnel, à monsieur Pierrick Dufourd pour les documents d’Etat Civil, d’urbanisme et les affaires financières, à monsieur Roland Pinget pour les affaires concernant les réseaux et la voirie, à madame Andrée Berthet pour les affaires sociales, culturelles et scolaires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer la signature du maire aux adjoints et adjointes selon cette répartition.

VIII- REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que notre secrétaire de mairie, Dominique Carrier, est amenée à utiliser sa voiture personnelle pour des missions concernant la mairie. Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser madame Carrier de ses frais kilométriques dans ses déplacements pour des missions municipales au tarif fiscal en vigueur.

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil municipal que les employés communaux peuvent être amenés, dans le cadre de leur travail, à se déplacer hors de la commune et de la Vallée. Aussi, il faut qu’ils soient couverts au titre d’accident du travail lors de ces déplacements.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de délivrer à l’ensemble du personnel communal un ordre de mission annuel.

IX- COMPTE DE GESTION

Arrivée de monsieur Stéphane Gozard à 9h20.

Monsieur le Maire se retire.

Monsieur Pierrick Dufourd expose aux membres du conseil municipal les principaux résultats du compte de gestion 2012 de l’eau. Pour la section d’exploitation, les recettes s’élèvent à 96 925,37€ pour des dépenses égales à 88 927,66€, l’exercice se solde par un excédent d’exploitation de 7 997,71€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur d’un montant de 71 471,68€. La section d’investissement fait apparaître des recettes égales à 100 627,76€ pour des dépenses qui s’élèvent à 195 073,59€. L’exercice se solde par un déficit d’investissement de -94 445,83 en partie compensé par un excédent antérieur de 82 851,94€. Il reste cependant à réaliser 14 784,51€ en dépenses d’investissement et 42 000€ en recettes d’investissement. Le résultat de clôture de la section d’investissement fait donc apparaître un excédent de 15 621,60€. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012 de l’eau. Monsieur Pierrick Dufourd expose aux membres du conseil municipal les principaux résultats du compte de gestion de la commune. Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 638 643,51€ alors que les dépenses se montent à 454 829,02€, la section de fonctionnement fait apparaître un solde positif de 183 814,49€ auquel est ajouté un excédent antérieur de 95 948,25€. Le résultat de clôture s’élève à 279 762,74€. Pour la section d’investissement, les recettes sont de 83 018,79€ et les dépenses sont égales à 174 379,02€, le déficit d’investissement se monte à -91 360,23€ auquel s’ajoute un déficit antérieur de - 47 432,71€. Il faut donc affecter la somme de 138 792,94€ de la section de fonctionnement, l’excédent disponible s’élève alors à 140 969,80€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012 de la commune.

X- TARIFS DE LOCATION DES ALPAGES COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, comme chaque année, il faut décider de la variation des tarifs de location des alpages communaux. Il propose de suivre les préconisations de la chambre d’agriculture.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation de 2,67% des tarifs de location des alpages communaux pour l’année 2013.XI- CONVENTION AVEC LE FOYER DE SKI DE FOND

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition de convention d’occupation du foyer de fond de Plaine-Joux avec les associations du foyer nordique et du ski club de Villard. Cette convention prévoit une occupation gratuite du bâtiment jusqu’au 31 décembre 2013. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention.

XII- ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur Pierrick Dufourd explique aux membres du conseil municipal qu’il faudrait trouver un moyen de ranger efficacement les archives de la mairie entreposées au grenier. Il signale qu’il existe un IUT qui forme au métier d’archiviste auprès de qui on pourrait demander un stagiaire. Le conseil municipal accueille favorablement cette proposition et le charge de se renseigner plus précisément.

XIII- QUESTIONS DIVERSES

Date de la prochaine réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la prochaine réunion du conseil municipal sera consacrée au vote du budget, il propose la date du 22 mars 2013 qui sera confirmée selon les disponibilités du percepteur.

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CCID se réunira le 4 mars 2013 à 20h.

Assainissement

Monsieur Roland Pinget signale aux membres du conseil municipal qu’il faudra prévoir le raccordement des bâtiments communaux du Presbytère et de l’ancienne école enfantine à l’assainissement collectif, maintenant que les collecteurs ont été mis en place par le SIVU.

Local des agents techniques communaux

Monsieur Roland Pinget annonce aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à disposition des agents techniques communaux un vestiaire et des sanitaires. Il faudra donc prévoir cet aménagement dans les garages communaux. De plus, il serait bon de déterminer précisément les vêtements de travail que les agents techniques doivent acquérir et prévoir l’enveloppe budgétaire correspondante.

Budget de l’eau

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’il faudra prévoir au budget de l’eau la réfection de la conduite d’eau des Combes.

Réservoir du Tové

Monsieur Roland Pinget annonce aux membres du conseil municipal qu’une pièce en plastique a lâché au nouveau réservoir, l’entreprise concernée a été contactée et s’est déplacée rapidement pour réparer.

Courrier de la copropriété Le Hameau

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une lettre dans laquelle la copropriété Le Hameau demande que les compteurs d’eau de chaque appartement soient relevés individuellement et que les factures soient envoyées à chaque locataire. Un problème est soulevé car chaque logement dispose d’un compteur eau froide et d’un compteur eau chaude, ce qui multiplierait le travail des employés communaux.

La commission réseaux se penchera sur la question.