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Procès Verbal - lxnhdb4xgcgj16a
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - lxnhdb4xgcgj16a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 AVRIL 2024 — 20H
L ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
|- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 22 mars 2024.
11 Compte-rendu des décisions du Maire
ll- Délibérations
2024-09 : Participation financière aux coûts de fonctionnement de la psychologue scolaire de la
circonscription
2024-10 : Convention d'autorisation de voirie et d’entretien relative à l'installation des feux
récompenses aux entrées Nord et Sud et les RD12 et RD22 entre le Département et la commune de
Villard
Finances publiques - Admission en non-valeur des titres de recettes de 2016 à 2021
2024-11 : Adhésion au service de mutualisation numérique communale et scolaire, service achats
mutualisés proposé par le Syane
2024-12 : Demande de subvention CDAS au Département pour l’année 2024
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul
COSTAZ, Monsieur Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Madame Jocelyne JACQUES-
VUARAMBON, Madame Sophie MARGAS, Monsieur Roland PINGET, Madame Sophie WILHEM-
CANIZARES.
EXCUSES : Monsieur Benoît BRET, Monsieur Jean-Louis GAVORY, représenté par Monsieur
Christophe BOSSU par pouvoir du 9 avril 2024, Monsieur Quentin HUDRY, Monsieur William ROSAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Paul COSTAZ est nommé secrétaire de séance.
!- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024.
Approbation du compte-rendu à l’unanimité.
Il -Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur Pierrick DUFOURD rend compte de la décision n° 2024-01 concernant la décision modificative de
passer la somme de 16 700€ du chapitre 23 vers le chapitre 20 de la section d'investissement. En effet, le compte 2031 frais d’études devait être approvisionné pour permettre de payer les dernières
factures de maitrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment mairie-école de la société IGC et les factures de
contrôles techniques de la rénovation du bâtiment mairie-école de la société SOCOTEC.
Ill- Délibérations
2024-09 : Participation financière aux coûts de fonctionnement de la psychologue scolaire de la
circonscription
Les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves d'
écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur
travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter une
meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent
certains élèves.
La rémunération des psychologues scolaires exerçant dans ces réseaux, et leurs frais de déplacement, sont à
la charge du Ministère de l'Education Nationale. Dans le cadre de leurs missions, ces psychologues ont besoin
de fournitures et de divers matériels (jeux, livres, matériel pédagogique) ; un équipement informatique et
téléphonique est aussi nécessaire.
A ce jour, la psychologue scolaire est rattachée administrativement à l'école primaire publique de Saint-
Jeoire. Cette commune met à disposition du RASED, à titre gratuit, des locaux au sein de l'école et prend à sa
charge les dépenses de fonctionnement suivantes : fluides, ligne téléphonique et internet, chauffage et
entretien des locaux, frais postaux. Elle met également à disposition du RASED les équipements en mobilier
de bureau ainsi qu'en matériel informatique et téléphonique. Le budget annuel du RASED est estimé à 2000
€, Un budget supplémentaire de 2000 € est nécessaire tous les 8 ans pour actualiser les tests psychologiques.
Ilest proposé aux communes de la circonscription de participer financièrement aux coûts de fonctionnement
du RASED proportionnellement au nombre d'enfants scolarisés et de verser à la commune de Saint-Jeoire
cette contribution, suite à l'émission de leur titre de recettes.
Cette convention sera conclue pour l'année scolaire 2023-2024, et renouvelable trois fois par tacite
reconduction.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 10 voix
pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide à l'unanimité :
D’approuver la convention financière de prise en charge des coûts de fonctionnement pour le RASED,
Autorise Monsieur le Maire de signer la convention.
2024-10 : Convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'installation des feux
récompenses aux entrées Nord et Sud et les RD12 et RD22 entre le Département et la commune de
Villard
Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement,
un projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien est proposé et exposé.
Il convient de délibérer pour en approuver le contenu.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 10 voix pour,
0 voix contre, O abstention, décide à l’unanimité :
Approuve la convention d’autorisation de voirie et d’entretien relative à l'installation des feux
récompenses aux entrées Nord et Sud et les RD12 et RD22 entre le Département et la commune de
Villard.
Autorise le Maire a signé la convention correspondante. Finances publiques - Admission en non-valeur des titres de recettes de 2016 à 2021
Sur proposition de Monsieur RONDEAU, contrôleur des finances publiques — Pôle recouvrement de
Bonneville, sur présentation de la liste des titres de recettes présentés en non-valeur de 2016 à 2021 en date
du 12 mars 2024.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 0 voix pour,
10 voix contre, O0 abstention, décide à l'unanimité :
Décide de ne pas statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes de 2016 à 2021 présentés sur la liste arrêtée à la date du 29 novembre 2022.
Les conseiller municipaux demandent plus d'informations sur les créances auprès du Trésor public et
souhaitent que le Trésor public puisse faire des saisies sur les comptes bancaires des créanciers avec avis à tiers détenteur.
2024-11: Adhésion au service de mutualisation numérique communale et scolaire, service achats
mutualisés proposé par le Syane
Vu l’article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, relatifs aux groupements de
commandes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 9 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de
partenariat avec la Direction Nationale des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN),
Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE du 7 juillet 2022 approuvant le lancement du service de
Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS), l’organisation et les cotisations proposées pour le
service d'achats mutualisés d'équipements et services numériques et le service d'accompagnement au numérique
scolaire (DEL-2022-186),
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 13 octobre 2022 approuvant la mise en œuvre d'un
groupement de commandes pour l’acquisition d'équipements numériques et services associés (DEL-2022 241), Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant le transfert au Syane de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » figurant à l’article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant qu'il est dans l’intérêt de la commune de VILLARD d’adhérer au service de Mutualisation Numérique
Communale et Scolaire (MNCS), en choisissant le niveau de service “achats mutualisés”.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de VILLARD d’adhérer au groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements numériques et services associés,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide à l’unanimité :
Approuve l’adhésion au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS), ainsi que ses
modalités et conditions administratives, techniques et financières, et choisit le niveau de service « achats
mutualisés ».
Approuve ladhésion au groupement de commandes et les dispositions de la convention constitutive du
groupement, pour l’acquisition d'équipements numériques et services associés, coordonné par le SYANE.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'adhésion au service de mutualisation numérique communale et
scolaire.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'équipements numériques et services associés.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Autorise le SYANE, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres, marchés
subséquents et bons de commande dont la commune de VILLARD sera partie prenante. 2024-12 : Demande de subvention CDAS au Département pour l’année 2024
Par courrier en date du 15 février 2024, le Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, M. Martial
SADDIER, informe la commune de la possibilité de demander une subvention au titre du contrat
départemental d’avenir et de solidarité (C.D.A.S.). Ce contrat est destiné à financer exclusivement des projets
d'investissement, prioritairement sur les domaines suivants :
- amélioration des services à la population
- aménagement du territoire et amélioration du cadre de vie
- aménagement de proximité
- aménagement des espaces publics
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 10 voix pour,
0 voix contre, O abstention, décide à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à faire là demande de subvention au titre du C.D.A.S. auprès du Département,
pour l’année 2024.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
BATIMENT-VOIRIE-RESEAUX
Monsieur Roland PINGET informe qu'il fera le tour de la commune avec la représentante
commerciale de la société COLAS jeudi 18 avril 2024 pour les besoins en voirie.
Il indique que les agents techniques ont procédé au nettoyage du chemin des Noyers et rempli les
trous de goudron Route de la Badosse.
La commission réseaux s’est réunie le 10 avril dernier. Des devis ont été demandés et sont en
attente concernant la route des Crozats, celle des Charrières et de la Badosse. Il est également
prévu, selon le montant du devis, de refaire le chemin en goudron depuis les Prés jusqu’au Chef
lieu.
SIVU SCOLAIRE
Monsieur Christophe BOSSU indique que Mme Jeanine Desbiolles, recrutée en mars pour assurer le
service de la cantine de l’école Luc Fortin de Villard, est en contrat jusqu’au 5 juillet 2024.
Renouvellement ou recrutement à prévoir après cette date. Une nouvelle personne sera recrutée
en septembre 2024 pour le service de cantine de l’école de Burdignin.
CCAS
Monsieur Denis DUFOURD informe que le dernier après-midi récréatif des aînés a eu lieu le 5 avril
dernier avec l’organisation d’un loto.
L'association les Cimes argentées de Boëge a proposé d'organiser un voyage en commun avec les
aînés de Villard ; affaire à suivre.
FINANCES
Monsieur Jean-Paul COSTAZ indique que le vote du budget de la C.C.V.V. s’est déroulé lors de la
dernière séance du conseil communautaire. Concernant la commune de Villard, le financement du
projet de l’école maternelle de Villard a été budgétisé.
Il informe qu’il n’y aura pas d'augmentation de la fiscalité en 2024. INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Pierrick DUFOURD informe que le contrat de maintenance pour les radars pédagogiques,
avec la société ELAN CITE, a été renouvelé pour la période d’avril 2024 à avril 2027.
Il rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00
et fait passer un tableau pour que les élus s'inscrivent sur les créneaux horaires.
La facture EDF concernant le bâtiment mairie-école, salle communale et préfabriqués a été reçue
pour la période d'octobre 2023 à avril 2024, elle s'élève à 9 866,10€ HT. Pour la même période
l’année passée, la facture s'élevait à 1 312,60€ HT. Les préfabriqués sont énergivores avec le système de chauffage/climatisations réversibles.
La commune a reçu une demande d'installation d’un camion, deux soirs par semaine, pour la vente
de pizzas et kebabs « fait maison ». Les demandeurs sont domiciliés sur la commune de Bogève. Le
conseil municipal a donné un avis favorable. Les jours retenus sont le mercredi soir et le samedi soir
de 17h30 à 22h00. Le camion sera installé sur le parking public de la Fruitière à partir du mercredi 15 mai 2024.
La séance est levée à 20h55.
Le Maire,
Le secrétaire,