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Compte-Rendu - 1630328777 Compte rendu 12.06.2020.doc
Compte-Rendu - 1630327854 compte rendu 09.04.2021
Procès Verbal - 1712064209 PV 16 02 2024 signe
Compte-Rendu - 1650636081 Compte rendu reunion du 14.04.2022
Compte-Rendu - 1630327782 compte rendu. 22.01.2021
Compte-Rendu - 1655364833 Compte rendu du 30 mai
Procès Verbal - 1738572795 PV du 10 janvier 2025 signe
unknown - 1770365052 Lecho des fontaines 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (unknown - 1770365052 Lecho des fontaines 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
L’ÉCHO DES FONTAINES Bulletin municipal annuel
N° 28 - Janvier 2026
COMMERCE SOLIDARITÉS ENFANCE
PATRIMOINE
SauvonS
le clocher
de notre égliSe !
Petit marché,
éPibar,
de la vie Sur
le chamP de Foire
une nouvelle
garderie
PériScolaire
lainSecq,
village ambaSSadeur
du don d’organeS L’écho des fontaines est publié par la Mairie de Lainsecq.
Directrice de la publication : Nadia Choubard. ● Comité de rédaction : Nadia Choubard, Axel Rabourdin
et Laurence Caillon. ● Conception et réalisation : Axel Rabourdin. ● Photos : Mairie de Lainsecq, Axel
Rabourdin, Nadia Choubard, Aurélien et Élise Billebault, Patricia Chabin, Francis Verger, archives munici-
pales.
Tirage : 220 exemplaires. L’ÉCHO DES
FONTAINES Bulletin municipal annuel
SOMMAIRE
N° 28 - Janvier 2026
4 LE MOT DU MAIRE par Nadia Choubard
VIE DE LA COMMUNE
INFORMATIONS PRATIQUES
ÉTAT CIVIL 2025
SOLIDARITÉS, SANTÉ
COMMUNICATION - TÉLÉPHONE
SÉCURITÉ
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
COMMERCE
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
NOËL DES ENFANTS LAINSECQ,
ENFANCE
ÉCOLE
LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
CULTURE
SPECTACLES, CONCERTS ET CONFÉRENCES
par Axel Rabourdin
PATRIMOINE
LE CLOCHER DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN
VIE ASSOCIATIVE
CLUB DE L’AMITIÉ par Jean-Claude Allard
COMITÉ DES FÊTES par Patricia Chabin
LES COUSETTES par Hélène Blondet
L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
par Aurélien Billebault
LES SILLONS DU RAVAN par Anne Curmi
L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG
LA VOIX DU VÉLO
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE 2025
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L ’écho des Fontaines - Janiver 2026 - 3
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34 Mesdames et Messieurs Mes chers concitoyens,
Le temps est passé si vite depuis l’édition de notre dernier Écho des Fon-
taines que le Conseil Municipal et moi-même sommes confus de ne pas avoir
pu nous adresser à vous dans de meilleurs délais. Peut-être est-il difficile pour
vous de mesurer le temps nécessaire pour la rédaction et la mise en
page de ce bulletin !
Les fêtes de fin d’année maintenant terminées, le conseil munici-
pal et moi-même vous présentons nos meilleurs vœux pour une
année 2026 dynamique et sereine. Qu’elle rime avec apaisement,
bon sens, épanouissement, santé et bonheur.
Je vous propose une rétrospective non exhaustive des dossiers 2025
menés à terme ou en cours:
• Entretien de nos routes pour la somme de 50 000 € TTC,
• Livraison de notre tracteur agricole acheté neuf et financé par un prêt de 60
000 € pour remplacer notre vieux SAME hors service,
• Réalisation d’un îlot en bas du Vaurimbert pour sécuriser la voie commu-
nale afin de réduire la vitesse des usagers, rompre l’alignement des routes
LE MOT DU MAIRE
NADIA CHOUBARD,
Maire de Lainsecq
4 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 communale et départementale et surtout gêner ceux qui empruntent le «
sens interdit ». Il semblerait que ce dispositif porte ses fruits.
• Poursuite de l’action juridique au Tribunal Administratif relative aux dé-
sordres structurels survenus après les travaux de 2010 sur le transept de
notre église,
• Lancement en Juin de la collecte de dons en partenariat avec la Fondation
de Patrimoine afin de soutenir le projet de restauration d’urgence du clo-
cher de notre église Saint Martin. Merci pour vos dons qui nous touchent
profondément.
Après 2 ans d’obstination pour l’obtention de subventions, l’ensemble
de notre parc d’éclairage public sera renové début 2026 par des lampes LED
moins énergivores.
2026, c’est aussi en mars le renouvellement des équipes municipales.
Cette échéance électorale ralentira la prise de décision pour d’autres projets
le temps des périodes de réserve électorale, élection et installation du Conseil
Municipal.
Je vous laisse découvrir maintenant le fil de l’actualité municipale et as-
sociative de notre commune. Bonne lecture et je vous souhaite à nouveau une
très belle année 2026.
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 5 VIE DE LA COMMUNE INFORMATIONS PRATIQUES
6 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
Horaires d’ouverture
de l’Agence Postale
Lundi, mardi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16 h30,
Jeudi de 9h à 12h
Tél: 03.86.74.72.00
Horaires des bureaux de postes alentours
Sainpuits : Point Poste au Café Blanchard - Thury : ouvert le lundi, mardi, vendre-
di, samedi, de 9 h à 11 h 30, le mercredi de 9 h 30 à 11 h 30, le jeudi 9 h à 12 h.
Sougères-en-Puisaye : ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.
Saint-Sauveur-en-Puisaye : départ du courrier du lundi au vendredi, à 14 H 50, le
samedi à 10 H 50.
INFORMATIONS PRATIQUES
Horaires d’ouverture
du secrétariat de Mairie
Lundi, mardi, vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h,
Jeudi de 9 h à 12 h
Tél : 03.86.74.70.03
Mail: mairie-lainsecq@orange.fr
Habitants
de Lainsecq
Forfait pour
les deux salles
Habitants hors
commune
Forfait pour les
deux salles
Grande salle 185 €
200 €
260 €
300 €
Salle polyvalente + cuisine 100 € 150 €
Sonorisation 100 € 100 €
Tables 6 € 6 €
Location des salles L ’écho des Fontaines - Janvier 2026- 7
GARDERIE PÉRISCOLAIRE
à l’école de Lainsecq, pour les
enfants de 3 à 12 ans, scolarisés. Le
matin à partir de 7 h 30, le soir
jusqu’à 19 h.
Tarif en fonction du quotient
familial.
CENTRE DE LOISIRS
RIBAMBELLE
1, rue de la Mairie à Saint-Sau-
veur-en-Puisaye, 09.65.21.18.69 Les
mercredis et vacances scolaires.
CRÈCHE PIROUETTE
à Moutiers en Puisaye, du lundi au
vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30.
MAISON DE LA SANTÉ
DE LA PUISAYE-FORTERRE
Place du Château à St-Sauveur-en-
Puisaye, 03.86.44.41.60
Horaires secrétariat : 8h à 19h, du
lundi au vendredi.
MÉDECINS
• Da Silva Moreira Paulo :
03.86.44.41.69
• Ene Cosmin :
03.86.44.41.70
• Kornman Laurène :
03.86.44.47.45
• Jacquet Elsa :
03.86.44.47.46
PHARMACIES
• Pharmacie de la Roche à Saint-
Sauveur : 03.86.45.54.36
• Pharmacie moderne à Entrains-
sur-Nohain (58) : 03.86.29.22.32
• Pharmacie d’Étais La Sauvin:
03.86.47.21.97
SERVICE À LA PERSONNE
Association d’aide à domicile
Activ’Una à Coulanges-sur-Yonne.
Tél : 03 86 81 79 16
SERVICES
VIE DE LA COMMUNE INFORMATIONS PRATIQUES ÉTAT CIVIL
2025
VIE DE LA COMMUNE état civil - électionS
8 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
NAISSANCES
• ALBERT Maé, 4 mai
• ALBERT Emy, 4 mai
• LESEURRE PAYET Lubin, 5 juin
• DE LAUBIER NICOLAS Amé, 6
septembre
• Un 5e enfant dont les parents
souhaitent garder l’anonymat
MARIAGES
• Pas de mariage mais enregistre-
ment de deux PACS
DÉCÉS
• MOREAU Jacques, 13 janvier,
Clamecy
• ANNON Nelly épouse FREBY , 6
mars, Lainsecq,
• BLONDET Michel, 29 novembre,
Auxerre
2026 : ANNÉE ÉLECTORALE
Les élections municipales se dérouleront le 15 et 22 mars 2026.
Le mode de scrutin évolue dans les com-
munes de moins de 1000 habitants, le scrutin de liste
s’appliquera. Dès lors, les candidatures individuelles ne
seront plus possibles et les électeurs devront voter
pour une liste entière sans panachage, rayure, ni
ajout de noms.
Attention : si une liste des candidats est modi-
fiée (ajout d’un nom, suppression…), le vote sera consi-
déré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé.
D’autre part, les listes devront être constituées en
respectant scrupuleusement la parité homme/femme. Lainsecq est le premier vil- lage de l’Yonne ambas- sadeur du don d’organes et compte parmi les 200 com- munes de France à avoir initié cette démarche, à l’initiative
d’Andrée Montagnon, habi-
tante du village, et de la mairie.
L’objectif de ce dispositif est
de faire prendre conscience à
tous nos concitoyens de l’im-
portance de ces dons pour
les malades en attente de
greffe. La loi prévoit que tout le
monde est donneur d’organe,
sauf celui qui s’y oppose de son
vivant. Mais le taux de refus en
France est encore de 36%, plus
haut que dans de nombreux
pays. Il s’agit aussi de se pré-
parer psychologiquement, en
famille, à un prélèvement qui
est souvent douloureux pour
les proches, notamment pour
les parents lorsque le don d’un
organe d’un enfant décédé en-
core jeune pourrait sauver une
autre vie. En parler avant peut
aider à mieux vivre un moment
difficile.
La cérémonie qui a eu lieu le
19 octobre 2024 a été l’occa-
sion de pluiseurs témoignages
émouvants de receveurs de
greffes du rein, notamment
Rémi Gauchot, élu à Saint-
Amand-en-Puisaye, et Xavier
Ravisé.
Nous espérons que cette dé-
marche sera suivie par d’autres
communes, notamment en Pui-
saye-Forterre.
VIE DE LA COMMUNE SolidaritéS - Santé
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 9
LainSecq, Premier village de l’Yonne ambaSSadeur du don d’organeS inFormationS PratiqueS VIE DE LA COMMUNE
L’opérateur
historique met fin
au réseau cuivre Le réseau cuivre a eu une belle vie
mais il ne suffit plus à nos besoins
actuels. Tous les services associés,
accès à Internet ainsi que le
téléphone fixe, disparaissent
progressivement.
La Fibre optique
prend le relais
Elle offre les mêmes services,
avec une meilleure qualité : elle
permet de conserver son numéro
de téléphone fixe. (En faire la
demande à votre opérateur).
La Fibre, que
des avantages
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weaccess.fr
10 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
COMMUNICATIONS - TÉLÉPHONE INFORMATIONS PRATIQUES VIE DE LA COMMUNE
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 11
SÉCURITÉ VIE DE LA COMMUNE inFormationS PratiqueS
La loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques impose que toutes les installations d’assainissement non collectif soient contrôlées selon une fréquence maximale de 10 ans. Compte tenu de la date des précédents contrôles, notre commune est programmée en 2026.
De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif consiste en un état des lieux permettant de vérifier l’entretien, ainsi que l’absence de risques (proximité de captages d’eau potable, contacts possibles avec des eaux usées non traitées,…).
Quand aura lieu la visite ?
Les visites seront programmées courant 2026. Vous recevrez individuellement un courrier d’information vous indiquant une date et une heure de rendez-vous. Votre présence est indispensable. En cas d’indisponibilité, vous pourrez prendre contact avec la Régie ANC, au moins 48 h avant le contrôle, afin de déplacer ce rendez-vous à une date qui vous convient.
Comment préparer le contrôle de votre installation ?
Afin de préparer cette visite, vous êtes invités :
− à dégager les regards pour permettre leur ouverture ;
− à préparer les documents (facture, plan, photos, Carnet d’entretien…) ;
− à informer votre locataire le cas échéant.
Quelle suite faudra-t-il donner à votre contrôle ?
L’objectif de ce diagnostic est de lister les réparations nécessaires ainsi que les suggestions d’amélioration. Les obligations de réhabilitation sont réservées aux systèmes d’assainissement en très mauvais état ou totalement absents.
Quel est son prix ?
Le diagnostic est facturé 209€ TTC (tarif pouvant évoluer en 2026). Il couvre l’intégralité du service, c’est à dire le déplacement, la visite, le rapport, le plan par DAO (Dessin Assisté par Ordinateur), la communication, l’impression, l’envoi….
Plus d’informations ?
Vous pouvez consulter le site de la Fédération Eaux Puisaye Forterre sur l’onglet Régie Assainissement Non Collectif en bas de la page d’accueil https://www.eaux-puisaye-forterre.fr/regie-anc.
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
12 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 13
VIE DE LA COMMUNE commerce
Petit marché, épibar,
de la vie sur le champ de Foire
La Place du Champ de Foire connaît depuis 2025 un regain d’activité et de convivalité apprécié par tous.
Le petit marché, dont l’activité a démarré en
2023, a continué à se développer ces derniers
mois. La «chenille de la Puisaye», composée
de la boucherie Baudel et du «Panier de ma-
mie», qui vend fromages et salaisons, s’arrête
tous les samedis matins de 11h30 à 12h30 dans
notre village. Ils ont été rejoints l’été dernier
par des producteurs Lainsecquois : «La boco-
terie» vend des conserves de fruits et légumes
issus des surplus maraîchers de villages voisins.
«Le verger des plumes» nous fournit ses œufs
et ses noix, ainsi que des nichoirs pour les oi-
seaux. Enfin, Thomas Guiblain vend lui aussi
ses légumes de saison. La clientèle est de plus
en plus nombreuse et a plaisir à se retrouver
pour bavarder tout en faisant ses courses. Le
petit marché a pris quelques vacances en jan-
vier et reviendra dès le 7 février prochain
Nouvel arrivant également, Emmanuel Ole-
jnik installe son «Épibar du terroir» sur notre
place tous les jeudis soirs à partir de 19h30,
sauf en hiver. Terrasse ouverte aux beaux jours,
tonnelle et barnum les jours de pluie, il est
toujours présent pour offrir à la clientèle, nom-
breuse, boissons et produits du terroir. Le jeudi
soir a été choisi car c’est le soir de fermeture
de «L ’escale», notre restaurant préféré. Notre
village ne manque ainsi de lieux de convivialité
aucun soir de la semaine. CONCOURS DES
MAISONS FLEURIES
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Cette année, la distribution des prix pour le concours des maisons fleuries a eu lieu dans la salle du conseil de la Mairie, dans une ambiance conviviale.
Prix deS maiSonS FleurieS
• CHABIN Patricia
• CHOUBARD Monique
• MARCEAU Lucette
Prix deS FermeS FleurieS
• ARNOULT Danièle
Prix deS jardinS de vivaceS
• DALICIER Aline
Les lauréates du concours des maisons fleuries pour 2024 (prix remis en 2025) sont :
VIE DE LA COMMUNE
14 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 VIE DE LA COMMUNE NOËL DES ENFANTS
NOËL DES ENFANTS
Chaque année, la commune organise une après-midi de réjouissances pour nos plus jeunes afin de fêter Noël tous ensemble avec
un peu d’avance. Cette année encore, les petits
Lainsecquois ont reçu des cadeaux des mains du
Père Noël et ont profité d’un goûter gourmand
à la salle des fêtes.
Mais cette année, le Père Noël n’est pas venu
seul : il était accompagné de son épouse ! Petits
et grands ont pu profiter d’un spectacle original :
«La confibulle de la Mère Noël». Le public a pu
chanter et s’émouvoir devant les facéties d’un
coquin de Père Noël poussé par la gourmandise
à dérober en cachette la délicieuse confibulle
de Noël. Merci à la troupe «Princesse et gar-
gouille» ! De l’avis général, l’expérience est à
renouveler.
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 15 16 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
l ’école enFance
Cette année le RPI compte 59 élèves pour 4 classes. Il y a 19 élèves à la maternelle de Sainpuits (Petite et Moyenne section). L’école de Lainsecq compte 14 élèves en classe de Grande section de maternelle et CP. Il y a 10 élèves à Thury en CE1 et CE2. L’école de Sougères en Puisaye compte 16 élèves de CM1 et CM2.
Grande section
CP
Les projets pédagogiques et manifesta
tions de l’année scolaire :
• Rencontre sportive entre les 4 écoles du
RPI à Lainsecq en septembre : les enfants
ont pu passer une journée tous ensemble
et s’initier au rugby, ...
• Sport avec d’autres écoles du secteur:
Randonnée pédestre (chemin des Fon-
taines et Lavoirs) à Lainsecq en octobre,
Rencontre Gymnastique à St Sauveur fin
novembre, Athlétisme/Jeux collectifs à
Saints au mois de mai . Pour Halloween,
tous les enfants du RPI se sont retrouvés
le 17 octobre à Sainpuits pour une ran-
donnée.
• Le spectacle offert par les communes
a eu lieu le 6 novembre au Moulin de
Hausse Côte à Saints en Puisaye.
• Spectacle de Noël : le mardi 9 dé-
cembre, les élèves des écoles de Lain-
secq, Sainpuits, Sougères et Thury ont
présenté un spectacle commun à la salle
des fêtes de Lainsecq. Un petit marché
de Noël avait lieu en même temps.
• Carnaval : Les élèves défileront dans les
rues de Thury le vendredi 6 mars.
• Fête des Ecoles : Rendez-vous le ven-
dredi 19 juin à la salle des fêtes de Lain-
secq.
L ’ÉCOLE Classe nature à la mer :
Du 30 mars au 3 avril 2026, les classes des
écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye et
Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme :
• Visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins,
• Visite des Arènes de Nîmes,
• Découverte de Palavas : ses lagunes et
ses Flamants roses, son port, la faune et
la flore.
• Sortie à l’aquarium Planet océan de
Montpellier.
• Les élèves participeront à un cours de
sauvetage sportif.
Nous remercions les municipalités pour leurs
participations financières.
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins, visite des Arènes de Nîmes…,
découverte de Palavas : ses lagunes et ses Flamants
roses, son port, la faune
et la flore..
Sortie à l’aquarium Planet océan de Montpellier.
Les élèves participeront à un cours de sauvetage sportif.
Nous remercions les municipalités pour leurs participations financières.
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins, visite des Arènes de Nîmes…,
découverte de Palavas : ses lagunes et ses Flamants
roses, son port, la faune
et la flore..
Sortie à l’aquarium Planet océan de Montpellier.
Les élèves participeront à un cours de sauvetage sportif.
Nous remercions les municipalités pour leurs participations financières.
Souve
à l’Ehp
Classe nature à la mer : du 30 m
les classes des écoles de Lainsec
et Thury iront à Palavas-les-Flot
Au programme : visite guidée de A
Salins, visite des Arènes de Nîme
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Les élèves participeront à un cour
Nous remercions les municipalités
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
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participations financières.
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins, visite des Arènes de Nîmes…,
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roses, son port, la faune
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Sortie à l’aquarium Planet océan de Montpellier.
Les élèves participeront à un cours de sauvetage sportif.
Nous remercions les municipalités pour leurs participations financières.
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins, visite des Arènes de Nîmes…,
découverte de Palavas : ses lagunes et ses Flamants
roses, son port, la faune
et la flore..
Sortie à l’aquarium Planet océan de Montpellier.
Les élèves participeront à un cours de sauvetage sportif.
Nous remercions les municipalités pour leurs participations financières.
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
coles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
alavas-les-Flots.
isite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Arènes de Nîmes…,
découverte de Palavas : ses lagunes et ses Flamants
roses, son port, la faune
et la flore..
Souvenirs d’activités
à l’Ehpad de Lainsecq
Classe nature à la mer : du 30 mars au 3 avril 2026,
les classes des écoles de Lainsecq, Sougères-en-Puisaye
et Thury iront à Palavas-les-Flots.
Au programme : visite guidée de Aigues-Mortes et de ses
Salins, visite des Arènes de Nîmes…,
découverte de Palavas : ses lagunes et ses
roses, son port, la faune
et la flore..
Sortie à l’aquarium Planet océan de Montpellier.
Les élèves participeront à un cours de sauvetage sportif.
Souvenirs
d’activités
à l’Ehpad
de Lainsecq
enFance l ’ école
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 17 En novembre 2024, le conseil munici- pal a décidé d’affecter le studio situé au dessus de l’école à l’accueil péris- colaire des enfants afin de supprimer le par- tage de locaux avec l’école.
Pour ce faire, quelques aménagements
devaient être réalisés : pose de radiateurs
«petite enfance», installation de petits équi-
pements de sécurité, changement des éle-
ments de cuisisne vétustes...
Les travaux se sont déroulés au prin-
temps 2025 et l’association Ribambelle a pu
prendre possession des lieux à la rentrée de
septembre 2025.
Ainsi Pauline, l’animatrice, et les enfants
accueillis (parfois plus de 14) jouissent d’un
espace indépendant.
Le projet se chiffrant à 12300€ a été soute-
nu par la CAF de l’Yonne à hauteur de 8200€.
enFance LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
18 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE parmi les associations ré- gulièrement présentes à Lainsecq, l’Université
pour Tous de Pui-
saye-Forterre est
indiscutablement
l’une des plus ac-
tives. Grâce à eux
nous bénéficions
d’une ou deux
conférences par
an, sur des sujets
variés :
• Virginie Lagerbe, spécia-
liste des teintures végé-
tales naturelles et dont
l’association Peregreen
est située à Toucy, est ve-
nue nous parler de Louis-
Alexandre Dambourney
(1722-1795) et des couleurs
indigènes. Joignant le
geste à la parole, elle nous
a associés à des travaux
pratiques en procédant
à la teinture de différents
tissus (laine, lin, coton) à
l’aide de plantes locales.
• Brigitte Vergne-Cain et
Gérard Rudent nous ont
présenté des textes inédits
de Stefan Zweig.
• Jean-Vincent Holeindre,
professeur de sciences
politiques et président
de l’association des En-
tretiens d’Auxerre, nous a
parlé le 4 octobre dernier
de «L’avenir des démocra-
ties face au basculement
autoritaire», sujet brûlant
au milieu des bouleverse-
ments que nous vivons.
• Martin Baumgartner, ha-
bitant de Lainsecq, a ani-
mé un atelier autour de
CULTURE
CULTURE concertS, SPectacleS, conFérenceS
A xel RAbouRdin,
Conseiller municipal
spectacles, concerts et conFérences à lainsecq
Notre commune accueille régulièrement des événements
culturels organisés par des associations ancrées dans notre
territoire de Puisaye-Forterre.
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 19 la fresque du climat afin
de nous sensibiliser aux
aspects et aux consé-
quences du déréglement
climatique.
L’Académie de Musique
de Chambre de Thury fait
également partie des struc-
tures que nous accueillons
avec un plaisir renouve-
lé. L’an dernier, ils ont à
nouveau fait retentir notre
église d’un concert de mu-
sique classique interprété
par les professeurs et les
élèves de l’Académie, venus
de plusieurs pays d’Europe.
La difficulté d’introduire un
piano dans notre église, a
priori préjudiciable pour
l’organisation de concerts
de musique de chambre,
a en définitive fait que l’or-
chestre soit accompagné
non pas par un piano mais
par un clavecin, instrument
que l’on a beaucoup moins
souvent l’occasion d’en-
tendre et qui a enthousias-
mé le public. L’Académie
reviendra à Lainsecq début
août 2026.
L’Anart-scène, association
située à Moutiers-en-Pui-
saye est aussi une fidèle de
notre village. Les derniers
concerts qu’elle y a organi-
sés nous ont permis de dé-
couvrir ou de retrouver des
compositeurs-interprètes
de chanson française. En
2024, c’est la jeune Lise
Martin qui est venue nous
présenter son album «Per-
sona», croisant l’influence
de Barbara et de Leonard
Cohen. En 2025, ce sont
Michel Boutet et Jean-Mi-
chel Piton, dont les chan-
sons distillent une poésie à
la fois émouvante et drôle,
qui sont venus célébrer sur
la scène de notre salle des
fêtes quelques décénies de
carrière et d’amitié.
L’été dernier, nous avons
également eu le plaisir
d’accueillir le CLEP de Sou-
gères-en-Puisaye, pour une
exposition LEGO tout à fait
ludique : dinosaures, grues,
hélicoptères et autres che-
mins de fer constitués de
petites briquettes de plas-
tique ont envahi notre salle
des fête. L’ampleur des
constructions et leur variété
était impressionnante.
Plusieurs de ces événe-
ments sont rendus pos-
sibles par l’investissement
de notre commune au sein
de la commission culture de
la Communauté de Com-
munes de Puisaye-Forterre.
En 2025, face à la baisse des
financements de l’ensemble
des collectivés locales, il a
fallu particulièrement nous
mobiliser pour pouvoir
maintenir des aides sou-
vent vitales pour toutes ces
associations qui animent
nos villages ruraux. Depuis
quelques années, malgré
des budgets très faibles,
nous avons fait le choix
d’accompagner les projets
de ces associations locales
qui rayonnent sur notre
territoire et contribuent
grandement à son attracti-
vité. Notre village en béné-
ficie, comme l’ensemble de
notre communauté de com-
munes.
CULTURE concertS, SPectacleS, conFérenceS
20 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 raPPel du contexte :
Lors d’une visite de maintenance annuelle,
la société BODET CAMPANAIRE constate
que le beffroi et la charpente du clocher ont
un mouvement anormal lors du balancement
des cloches. L’entreprise nous recommande
donc un audit complet du clocher qui va
mettre en évidence plusieurs anomalies aus-
si vieilles que la construction de cet édifice.
qu’eSt qu’un beFFroi ?
Un beffroi est une charpente générale-
ment en bois de chêne qui repose à l’intérieur
de la chambre du clocher et qui supporte les
cloches (Description selon la société Bodet
Campanaire).
Le principe et la fonction première d’un
beffroi est de n’avoir aucun lien avec la struc-
ture du clocher. Le beffroi doit être complè-
tement indépendant mais aussi souple pour
amortir les vibrations engendrées par le ba-
lancement des cloches et ainsi assurer la pé-
rennité de l’ensemble du clocher.
anomalieS conStatéeS :
• Notre beffroi a été conçu à ses origines
trop haut (6,20 mètres) et le placement des
cloches a été inversé en installant la plus
lourde (1 066 KG) en partie haute et la moins
lourde (750 kg) en partie basse. Donc, lors
de la mise en volée des cloches, le balan-
cement de celles-ci ainsi que le choc des
battants (pièce en métal permettant de
frapper l’intérieur de la cloche) provoquent
des vibrations et des coups de bélier sur
la charpente du clocher. Les bâtisseurs de
l’époque ont dû constater ce phénomène et
ont remédié au problème en installant des
tenons en bois liant ainsi le beffroi à la
charpente du clocher, méthode contrepro-
ductive pour la pérennité de l’ensemble du
clocher.
• Avec le temps, les tenons de bois se
le clocher de l’égliSe Saint-martin
P atrimoine
La commune a lancé en Juin 2025 une campagne d’appel au don en association avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration d’urgence de son clocher, unique dans la région par sa forme en bouteille de Bourgogne.
patrimoine le clocher de l’égliSe Saint-martin
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 21 sont usés entrainant des mouvements plus
prononcés de l’ensemble du clocher consti-
tué de sa charpente et de son beffroi. En
effet, des désordres de couverture appa-
raissent, ainsi que des décrochages d’ar-
doises, entrainant des infiltrations d’eau
et fragilisant la structure du clocher.
travaux PrévuS Pour déSolidariSer le
beFFroi de la charPente :
• Descendre les cloches et l’ancienne hor-
loge mécanique,
• Déposer l’ancien beffroi,
• Construire un nouveau beffroi moins
haut (3,60 mètres environ) et conforme au
poids des cloches,
• Remplacer les éléments de frappe des
cloches afin d’en diminuer les efforts méca-
niques et repositionner nos 2 cloches sur le
beffroi et dans le bon ordre (la plus lourde en
partie basse),
• Nettoyer et exposer l’ancienne horloge
mécanique dans l’église
coût deS travaux : 54 000 € ht
Dans un contexte difficile pour l’obtention
des subventions, le conseil municipal a donc
décidé de conventionner avec la Fondation
du Patrimoine par l‘ouverture d’une sous-
cription publique faisant appel au don afin
de sauvegarder le clocher de notre Eglise.
Le principe est donc simple :
• Il faut adresser vos dons à la Fondation
du patrimoine. Chaque donateur peut béné-
ficier d’une réduction d’impôts de 75 % dans
la limite de 1000 € et de 66 % au-delà. Les
entreprises quant à elles peuvent obtenir
une réduction de 60 % du montant du don
jusqu’à 2 M€.
• La Fondation du patrimoine s’engage
à reverser au porteur de projet les sommes
ainsi recueillies nettes de frais de gestion,
évalués forfaitairement à 6 % du montant
des dons. Ainsi, 94 % vont directement au
projet.
• La Fondation pourra apporter une aide
complémentaire en fonction du montant
collecté.
Afin de vous sensibiliser, nous avons donc
tout naturellement adressé un courrier aux
entreprises avec lesquelles nous collaborons
régulièrement, à chacun de nos administrés
habitant la commune et aussi les personnes
ayant un lien avec Lainsecq (naissance, bap-
tême, mariage, ayant habité ou ayant de la
famille à Lainsecq).
Je disais dans mon courrier « Les petits
ruisseaux font les grandes rivières » et je
vous dis maintenant :
merci Pour votre généroSité !
Votre mobilisation pour l’accompagne-
ment de ce projet nous touche vraiment.
Vos dons atteignent au 15/01/2026 la
somme de 18 204 €.
La campagne de don est toujours ouverte
pour celles et ceux qui ne l’auraient pas en-
core fait. Je vous propose maintenant un
ensemble de photos et croquis pour mieux
visualiser ces désordres et comment y remé-
dier.
Je reste à votre disposition pour plus de
renseignements.
Nadia CHOUBARD
patrimoine le clocher de l’égliSe Saint-martin
22 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 Tenons liant le beffroi et la charpente
Ancienne horloge mécanique Nos cloches
Les conséquences : décrochage d’ardoises et trous dans le chapeau en tuile du clocher
Les anomalies de conception constatées entre le beffroi et la charpente du clocher
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026- 23
patrimoine le clocher de l’égliSe Saint-martin
Les anomalies de conception constatées entre le beffroi et la charpente du clocher
Tenons liant le beffroi et la charpente
Les conséquences : décrochage d’ardoises et trous dans le chapeau en tuiles du clocher DI GN TI TUE DE N TRE HER
TR V UX PREVU UR N TRE HER
24 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
patrimoine le clocher de l’égliSe Saint-martin
DIAGNOSTIC ACTUEL DE NOTRE CLOCHER
TRAVAUX PRÉVUS SUR NOTRE CLOCHER CLUB DE L ’AMITIÉ
CLUB DE L ’AMITIÉ VIE ASSOCIATIVE
Le Club de l’Amitié de Lainsecq est le club du troisième âge. Nous sommes 44 adhérents.
Chaque 2e jeudi du mois nous nous réunissons pour un
après-midi jeu (belote, scrabble, triomino ...) suivi d’un goû-
ter.
En mars, nous avons notre « Couscous », animé
par Guillaume Genty et son orchestre. Nos amis
fidèles reviennent chaque année pour passer
un agréable dimanche où l’on danse jusqu’à 20
heures.
Nous avons aussi nos sorties : cette année, le
14 août, visite du château de la Bussière suivi
d’un repas au restaurant du Canal à Rogny les 7
Ecluses puis balade en bateau sur le pont-canal
de Briare. Le soleil a été de la partie, ce fut une belle jour-
née.
En juillet, nous avons organisé un vide-grenier et le 11 oc-
tobre, notre concours de belote a rassemblé 26 équipes.
Nous avons terminé l’année 2025 le 11 décembre par une
sortie au cabaret « la Nouba » à Ste Colombe.
Nous accueillons avec plaisir les nouveaux adhérents.
A vous revoir le jeudi 12 février 2026 à 14 heures pour notre
assemblée générale suivie de la dégustation de crêpes.
Programme 2026
• 8 janvier : Galette
• 12 février : Assemblée gé-
nérale et crêpes
• 12 mars : Beignets
• 9 avril : Goûter
• 12 mai : Sortie
• 11 juin : Goûter
• 9 juillet Goûter
• 13 août : Sortie
• 10 septembre : Goûter
• 8 octobre : Goûter
• 12 novembre : Goûter
• 10 décembre : Sortie Noël
MANIFESTATIONS
• 15 mars : Couscous
• 18 avril : Belote
• 12 mai : Sortie
• 13 août : Sortie
• 22 août : Belote
• 26 septembre : Belote
• 10 décembre : Sortie
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 25
JeAn-ClAude AllARd,
Président VIE ASSOCIATIVE
26 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
COMITÉ DES FÊTES
LE COMITÉ DES FETES
PATRICIA CHABIN,
Présidente
Comme en 2024, nous avons fait le choix d’or- ganiser notre fête des
Tilleuls un samedi,
en regroupant ain-
si le vide-greniers
et le concert sur
une même journée.
Ce changement fut
une réussite ; cette
formule sera donc
reconduite en 2026.
Nos prochaines manifesta-
tions 2026 seront :
• choucroute le samedi 21
février
• tête de veau le dimanche
26 avril
• fête des Tilleuls le same-
di 6 juin avec l’orchestre
Mosaïque
• bal des années 80 le sa-
medi 14 novembre
Je tiens à remercier toute
mon équipe et les adoles-
cents pour le bon déroule-
ment de nos manifestations,
ainsi que vous tous de faire
vivre notre village. leS couSetteS
VIE ASSOCIATIVE leS couSetteS
tous les lundis après-midi à Lainsecq, dans une ambiance conviviale
et détendue, les Cousettes se
retrouvent pour un atelier au-
tour du tissu : petite couture,
patchwork, petit bricolage
créatif…
Les idées des unes et des
autres sont mises en commun
au cours des différents ateliers.
N’hésitez pas à venir nous rejoindre,
que vous soyez débutant(e) ou confir-
mé(e).
Hélène, Catherine, Brigitte, Véronique,
Martine, Annie et Danièle vous attendent
amicalement.
Hélène blondet,
membre des
Cousettes
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 27 VIE ASSOCIATIVE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
28 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
AuRélien billebAult,
Chef de corps
en 2025 les pompiers de Lainsecq ont une fois de plus prouvé leur dévoue-
ment au service de la com-
munauté. Cette année
notre équipe a ré-
alisé un total de
27 interventions
dont 15 secours à
personnes, 4 acci-
dents, 2 incendies
et 6 opérations di-
verses. Parmi ces
interventions 14 ont eu lieu à
Thury et 13 à Lainsecq, sou-
lignant notre engagement à
protéger tous les habitants
de nos communes.
Pour maintenir notre effi-
cacité, nous avons effectué
12 manœuvres et organisé
une journée de recyclage
; permettant à chaque
membre de l’équipe de se
perfectionner et de rester à
jour sur les meilleures pra-
tiques. De plus, certains de
nos pompiers ont suivi des
formations spécifiques pour
élargir leurs compétences et
mieux répondre aux diverses
situations d’urgence.
Actuellement notre équipe
est composée de 10 pom-
piers qui sont :
• Sapeur José Ronzel (Lain-
secq, bourg)
• Sapeur Franck Aulagnier
(Bois de Thury)
• Sapeure Marie Michot (Ste
Colombe-sur-Loing)
• 1ère classe Marianne Billard
(Les guillons d’en Bas)
• 1ère classe Pauline Massé
(La carouble)
• 1ère classe aurélien Saba-
nosse (La Carouble)
• Caporal Clément Chabin
(Mézilles)
• Caporal Aymeric Péchenot
(Lainsecq, bourg)
• Caporal-chef Hervé Gar-
nault (Lainsecq, bourg)
• Sergent Aurélien Billebault
(Beauvais)
l’amicale
deS SaPeurS-PomPierS
La vie des pompiers de Lainsecq : un engagement au service de la population. Malgré cela, nous ressentons un besoin de recru-
tement. Si vous êtes intéressé par ce défi enrichis-
sant, nous vous encourageons à nous rejoindre en
vous faisant connaître à la mairie ou à un pompier.
Votre engagement peut faire une réelle différence
dans notre équipe.
Nous tenons également à remercier chaleureu-
sement tous les habitants de Lainsecq et Thury
pour leur soutien, notamment lors de la distri-
bution des calendriers. Votre solidarité et votre
confiance nous motivent à donner le meilleur de
nous-même.
En regardant vers l’avenir, nous avons des pro-
jets passionnants pour 2026. Il y aura bien enten-
du notre moules-frites qui aura lieu le samedi 12
septembre ainsi que notre célébration de la Sainte
Barbe le 5 décembre. De plus, nous participerons
aux défilés du 8 mai et du 11 novembre, des mo-
ments importants pour honorer notre histoire et
notre engagement.
Ensemble continuons à veiller sur notre belle
commune et à assurer la sécurité de tous. Merci
de votre confiance et de votre soutien.
VIE ASSOCIATIVE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 29 ANNE CURMI,
Membre de
la collégiale
LES SILLONS
DU RAVAN
Voilà un peu plus de 4 ans
que l’association Les Sil-
lons du Ravan a vu le jour
dans le hameau des
Guillons du Ravan,
à Lainsecq.
Elle compte
aujourd’hui 75
adhérents qui
se réunissent en
général chaque
premier dimanche
du mois.
Un jardin
au cœur du hameau est le
lieu des rendez-vous men-
suels, pour des moments
de convivialité et aussi
d’initiatives diverses (ex-
position d’œuvres d’art,
lieu d’écriture ludique,
tablée de 30 personnes,
etc.).
L’association Les
Sillons du Ravan propose
surtout des activités au-
tour des thématiques de
la nature, du jardin et de
l’alimentation.
Par exemple : une confé-
rence sur le sol, une sur les
plantes résistantes à la séche-
resse, un atelier de découverte
et de cuisine de plantes sau-
vages, une initiation au manie-
ment de la faux, les chants des
oiseaux, des ateliers sur la taille
et le bouturage des rosiers,
un atelier pain dans un four à
bois…
De plus, un groupement
d’acheteurs permet aux adhé-
rents de commander tous les
deux mois des produits essen-
tiellement locaux, bio, de sai-
son, avec le minimum d’inter-
médiaires.
Après avoir passé leur
commande, les adhérents ré-
cupèrent leurs achats auprès
de l’association, qui ne pra-
tique aucune marge. Seule une
contribution est demandée
pour payer les frais de la bou-
tique en ligne et les frais de
transport.
Parmi la quinzaine de
producteurs du groupement,
quatre sont de Lainsecq : Tho-
mas Guiblain (légumes, farines,
noix, huile de noix) ; Juliette Va-
racca ou La Bocoterie (bocaux
de légumes, des confitures) ;
José Ronzel ou Le Verger aux
LES SILLONS DU RAVAN VIE ASSOCIATIVE
30 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 31
VIE ASSOCIATIVE LES SILLONS DU RAVAN
Plumes (œufs, nichoirs et man-
geoires à oiseaux) ; Sophie La-
cour ou Sous les Bois du Haut
(miel, bougies, pain d’épices).
Les autres producteurs ne
sont pas bien loin : Test-Mi-
lon à Lain, Étais-la-Sauvin,
Sougères-en-Puisaye, Lu-
cy-sur-Yonne, Toucy et Cou-
langes-la-Vineuse. (Sans ou-
blier des producteurs bio plus
éloignés : chocolat acheminé
par bateau d’Amérique du Sud,
huile d’olives et agrumes de Va-
lence en Espagne...)
Lors du retrait des com-
mandes, un barnum est installé
sous lequel les visiteurs peuvent
papoter et boire un verre : le
Barnum Papote !
Pour 2026, comme
chaque année, le programme
sera varié. Toutes les activités
n’ont pas encore été définies.
Elles seront choisies par les ad-
hérents lors de la traditionnelle
galette des Rois qui aura lieu le
11 janvier à 14 h 30, au hameau
des Guillons du Ravan. amicale deS donneurS de Sang
amicale des donneurs de sang
2025
SAINT AMAND EN PUISAYE
AMICALE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
Président
Jean Pierre DAVIAUD
S ecrétaire Trésorier
Rémi GAUCHOT Claude CHAMBAULT
Membres de l’amicale de SAINT AMAND: Jean Pierre DAVIAUD, Claude CHAMBAULT, Rémi GAUCHOT, Monique GAGNEPAIN, Jean Claude REBOULLLOT, Raymond LACHENY, Georges LAPLANTE, Jean Luc CAVOY, Jean MARECHAL, Carole VILAIN, Charlotte DELEYROLLE, Pascale GROSJEAN.
Vérificatrices aux comptes : Valérie TORTRAT.
Collectes programmées pour 2026
Salle des fêtes Au château
Mardi 10 Février 2026 de 14h30 à 18h30 Mardi 23 Juin 2026 de 14h00 à 18h30 Mardi 21 Avril 2026 de 14h30 à 18h30
Mardi 1 er Septembre 2026 de 14h30 à 18h30
Lundi 21 Décembre 2026 de 14h à 18h30
L’assemblée générale est prévue le samedi 7 Mars 2026 à 16H00 à SAINT AMAND suivie du pot de l’amitié. La randonnée de printemps est fixée le Samedi 18 Avril à DAMPIERRE SOUS BOUHY La randonnée d’automne est fixée le Samedi 5 Septembre à SAINT AMAND avec la fête des associations
L’amicale remercie l’ensemble des donneurs et sympathisants.
L’amicale fonctionne grâce aux subventions des mairies de SAINT AMAND, DAMPIERRE, ARQUIAN, BITRY, BOUHY, LAINSECQ et SAINPUITS.
Encore un grand merci à celles-ci
32- L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
VIE ASSOCIATIVE L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 33
Qui sommes-nous ?
La voix vélo est une association qui s’adresse à tous les
usagers du vélo en Puisaye Forterre. Elle œuvre pour que
tout le monde puisse rouler en sécurité à vélo sur notre
beau territoire qu’est la Puisaye Forterre.
Venez nous rejoindre !
Avant de circuler, il faut avant tout respecter quelques consignes pour
être en sécurité maximum vis-à-vis des autres usagers de la route. En
voici les quelques règles fondamentales :
Au travers nos actions, nous souhaitons inviter tout le monde, les enfants et les adultes,
les usagers au quotidien, les vélotouristes ou les amateurs de plein air à la « culture
vélo », afin que le partage de la route et autres chemins soit sans risque.
Vous retrouverez nos différentes actions passées sur notre site internet, et voici
quelques évènements à venir en 2025 :
- Sortie VTT sur inscription à Druyes au printemps 2025
- Inauguration du « Chaussidou » à Champignelles
- Mai à vélo
Pour nous contacter, et mieux nous
rejoindre :
Site internet : lavoixvelo.fr
Contact : contact@lavoixvélo.fr
VIE ASSOCIATIVE la voix du vélo
la voix du vélo CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2025
34- L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
L’an deux mil vingt-cinq, le dix
janvier à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convo-
qué, s’est réuni en séance
ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Madame CHOU-
BARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes LAURENT
Valérie, PIGET Maryse, MM.
COUPECHOUX Gérard, GAR-
NAULT Hervé, MASSE Fabien,
RABOURDIN Axel, RAVISE Pas-
cal
Absents excusés : CHOUBARD
Romuald, MASSE Arnaud,
BILLEBAULT Elise
Secrétaire de séance : M
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Intervention du Chargé de
Mission Urbanisme de la CCPF
concernant le Projet d’Aména-
gement et de Développement
Durables du PLUi de l’ex-CC
Portes de Puisaye-Forterre
- Approbation du procès-verbal
de la réunion du 15 novembre
2024
- Débat et avis sur le Projet
d’Aménagement et de Dé-
veloppement Durables du
PLUi de l’ex-CC Portes de Pui-
saye-Forterre
- Avis sur le nouveau règlement
de collecte des ordures ména-
gères
- Fixation de la contrevaleur
pour la redevance de perfor-
mance des systèmes d’assainis-
sement
- Financement du spectacle de
Noel 2024 des écoles du RPI
- Devenir de l’EHPAD
- Questions diverses
Le procès-verbal de la précé-
dente séance est lu et approu-
vé.
Le chargé de mission Urba-
nisme de la Communauté de
Communes Puisaye Forterre
qui devait présenter le Projet
d’Aménagement et de Déve-
loppement Durable ayant eu
un empêchement de dernière
minute, le point de l’ordre du
jour « débat et avis sur le PADD
de l’ex-CC Portes de Puisaye »
est ajourné.
Le point de l’ordre du jour
concernant le devenir de
l’EHPAD est également ajour-
né faute d’éléments suffisants
pour en débattre.
Approbation du règlement de
collecte des ordures ména-
gères – Délib 2025-01
Considérant que la Commu-
nauté de communes de Puisaye
Forterre exerce l’ensemble des
compétences relatives à l’en-
lèvement et au traitement des
déchets ménagers et assimilés
sur l’ensemble de son territoire
;
Considérant que l’autorité or-
ganisatrice de la collecte des
déchets ménagers et assimilés
a la charge de définir les condi-
tions d’application du service
public à disposition des usa-
gers ;
Considérant l’importance pour
la collectivité de se doter d’un
document encadrant l’exercice
de la compétence collecte des
déchets ménagers et assimilés,
opposable aux usagers du ser-
vice public ;
Considérant que le pouvoir de
police n’ayant pas été transfé-
ré au Président de la Commu-
nauté de communes de Puisaye
Forterre, les conseils munici-
paux des communes membres
doivent approuver également
ce règlement afin de pouvoir
ensuite appliquer leur pouvoir
de police ; Considérant l’avis favorable
du Conseil communautaire en
date du 28 octobre 2024.
Après étude du nouveau règle-
ment de collecte des déchets
ménagers et assimilés,
Le Conseil Municipal, à l’una-
nimité, approuve le règlement
de collecte des déchets ména-
gers et assimilés.
Fixation pour 2025 de la
contre-valeur « redevance pour
performance des systèmes
d’assainissement collectif » -
Délib 2025-02
- Vu la délibération du 21 juin
2024 du conseil d’administra-
tion de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie portant sur le pro-
jet de taux de redevance des
années 2025 à 2030 et saisine
des comités de bassin pour avis
conforme et notamment ses ar-
ticles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance
prélèvement est maintenue
mais que les redevances pour
pollution d’origine domestique
et modernisation des réseaux
de collecte sont remplacés à
compter du 1ier janvier 2025
par :
- Une redevance de
consommation d’eau potable
facturée à l’abonné à l’eau
potable et recouvrée par la
personne qui facture les re-
devances du service public
de distribution d’eau dont les
sommes encaissées sont re-
versées à l’agence de l’eau sa-
lon les mêmes modalités que
celles qui étaient applicables à
la redevance pour pollution de
l’eau d’origine domestique,
- De deux redevances
pour performance des réseaux
d’eau potable d’une part et des
systèmes d’assainissement col-
lectif d’autre part
Concernant la redevance pour
performance des systèmes
d’assainissement collectif :
• Elle est facturée par
l’agence de l’eau aux com-
munes ou à leurs établisse-
ments publics compétents pour
le traitement des eaux usées
qui en sont les redevables
• le tarif est fixé par
l’agence de l’eau Seine Nor-
mandie
• Le tarif applicable est
modulé en fonction de la per-
formance du système d’as-
sainissement collectif (station
d’épuration et l’ensemble du
système de collecte des eaux
usées raccordé à cette station
d’épuration) de la collectivité
compétente pour le traitement
des eaux usées (maître d’ou-
vrage de la station d’épura-
tion). Il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de
modulation compris entre 0.3
(objectif de performance maxi-
male atteint) et 1 (objectif de
performance non atteint, pas
d’abattement de la redevance)
• L’assiette de cette rede-
vance est constituée par les vo-
lumes facturés durant l’année
civile
• L’Agence de l Eau fac-
ture la redevance à la collectivi-
té au cours de l’année civile qui
suit
La redevance est répercutée
par anticipation sur chaque
usager du service public d’as-
sainissement collectif sous la
forme d’un supplément au prix
du mètre cube d’eau assujetti
à la redevance assainissement
et doit faire l(objet d’une indi-
vidualisation sur la facture d’as-
sainissement.
Considérant que l’Agence de
l’Eau Seine Normandie a fixé
à 0.089€ HT par mètre cube le
tarif de base de la redevance
« performance des systèmes
d’assainissement collectif »
pour l’année 2025,
Considérant que pour 2025
le taux de modulation est fixé
forfaitairement à 0.3 pour la
redevance « performance des
systèmes d’assainissement col-
lectif »,
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 35 Considérant qu’il convient de
fixer le tarif de la contrevaleur
pour la « redevance pour per-
formance des systèmes d’as-
sainissement collectif » qui doit
être répercutée sur chaque
usager du service public d’as-
sainissement collectif sous la
forme d’un supplément au prix
du mètre cube d’eau assainie,
Considérant que le supplément
de prix « redevance pour la per-
formance des systèmes d’assai-
nissement » constitue un élé-
ment du prix du service public
d’assainissement collectif soit
donc être assujetti à la TVA au
taux de 10%
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à 0.0267€ par m3 la contre-
valeur correspondant à la « re-
devance pour performance des
systèmes d’assainissement col-
lectif » devant être répercutée
sur chaque usager du service
public d’assainissement collec-
tif sous la forme d’un supplé-
ment au prix du mètre cube
d’eau assainie applicable en
2025.
Financement du spectacle de
Noel 2024 des écoles – Délib
2025-03
Madame le Maire donne lecture
du courrier des enseignantes
du RPI sollicitant le finance-
ment du coût du spectacle de
Noel offert aux élèves. La part
de chaque commune du RPI se-
rait de 236.50€
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, ac-
cepte de financer le spectacle
de Noel à hauteur de 236.50€
et autorise Madame le Maire à
verser ladite somme à l’OCCE
Ecole élémentaire de Thury.
Questions diverses
› Madame le Maire explique
aux conseillers municipaux que
le Schéma Directeur d’Assai-
nissement Collectif, document
d’une validité de 10 ans, sera
périmé fin 2025. S’agissant d’un
document obligatoire, elle pro-
pose de se renseigner sur les
modalités de mise en place
d’un nouveau schéma.
› Les demandes de subventions
2025 sont évoquées.
› Madame le Maire indique
qu’il serait peut-être opportun
de faire confectionner des ri-
deaux amovibles pour la salle
des fêtes. Rideaux qui seraient
utiles lors de manifestations où
des projections sont program-
mées.
› Madame le Maire informe le
conseil municipal qu’une per-
sonne propose ses services
pour réaliser un blason pour la
commune.
La séance est levée à 21 heures.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le
trente et un janvier à vingt
heures, le conseil municipal, lé-
galement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame
CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes LAURENT Va-
lérie, BILLEBAULT Elise, MM.
COUPECHOUX Gérard, GAR-
NAULT Hervé, MASSE Arnaud,
MASSE Fabien, RABOURDIN
Axel, RAVISE Pascal
Absents excusés : CHOUBARD
Romuald, PIGET Maryse
Secrétaire de séance : M
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Intervention du Chargé de
Mission Urbanisme de la CCPF
concernant le Projet d'Aména-
gement et de Développement
Durables du PLUi de l'ex-CC
Portes de Puisaye-Forterre
- Approbation du procès-verbal
de la réunion du 10 janvier 2025
- Débat et avis sur le Projet
d'Aménagement et de Dé-
veloppement Durables du
PLUi de l'ex-CC Portes de Pui-
saye-Forterre
- Décision du Maire n°1-2025
- Demandes de subventions et
cotisations 2025
- Approbation du rapport de la
CLECT
- Approbation du montant de
l’attribution de compensation
2025 versée par la CCPF
- Questions diverses
Intervention du chargé de mis-
sion Urbanisme de la Commu-
nauté de Communes Puisaye
Forterre qui présente le Projet
d’Aménagement et de Déve-
loppement Durable de l’ex-CC
Portes de Puisaye ».
Le procès-verbal de la précé-
dente séance est lu et approu-
vé.
Elaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommu-
nal de l’ex-Communauté de
communes des Portes de Pui-
saye-Forterre : débat sur le Pro-
jet d’Aménagement et de Dé-
veloppement Durables (PADD)
– Délib 2025-04
Le Plan Local d’Urbanisme in-
tercommunal de l’ex-Commu-
nauté de communes des Portes
de Puisaye-Forterre a été pres-
crit en séance du 25 novembre
2015 par le Conseil communau-
taire des Portes de Puisaye-For-
terre. Le diagnostic du territoire
a été initié depuis 2016 et pré-
senté aux conseils municipaux
en 2019. La phase de travail du
Projet d’Aménagement et de
CONSEIL MUNICIPAL SeSSionS deS 10 et 31 janvier 2025
36 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 Développement Durables (cf
résumé ci-dessous) a été en-
gagée depuis 2021 et s’achève
par les débats dans les conseils
municipaux puis par le débat
en conseil communautaire.
Pour rappel, plusieurs comités
de pilotage ont eu lieu pour
présenter et préfigurer des
scénarios de développement
du territoire. 4 ateliers ont eu
lieu sur les thématiques « En-
vironnement et paysage » «
Développement économique
» « Equipements et services » «
Identité ».
Vu la délibération du conseil
communautaire de la com-
munauté de communes des
Portes de Puisaye-Forterre du
25 novembre 2015 prescrivant
l’élaboration du plan local d’ur-
banisme intercommunal (PLUi)
sur l’ensemble du territoire de
l’ex-intercommunalité ;
Vu la délibération du conseil
communautaire de la commu-
nauté de communes de Pui-
saye-Forterre du 30 octobre
2017 de constitution d’une com-
mission ad hoc en charge du
suivi du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal de l’ex-Com-
munauté de Communes des
Portes de Puisaye-Forterre.
Vu la délibération du conseil
communautaire de la commu-
nauté de communes de Pui-
saye-Forterre du 13 septembre
2018 de constitution d’un co-
mité de pilotage concernant le
Plan Local d’Urbanisme inter-
communal de l’ex-Communau-
té de Communes des Portes de
Puisaye-Forterre.
Considérant les comités de
pilotage fixant les règles de
co-construction du Plan Local
d’Urbanisme et la consultation
des communes pour chaque
phase du document ;
Considérant la concertation
avec la population conduite au
travers de réunions publiques
de présentation du diagnostic ;
Considérant les réunions de co-
mité de pilotage et technique,
les réunions avec les personnes
publiques associées, visant à
étudier le PADD ;
Considérant les délibérations
des conseils municipaux de vali-
dation du rapport de présenta-
tion du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal de l’ex-Com-
munauté de communes des
Portes de Puisaye Forterre :
Arquian, en date du 02 oc-
tobre 2019 ; Bitry, en date du
20 septembre 2019 ;Bouhy, en
date du 23 octobre 2019 ;Dam-
pierre-sous-Bouhy, en date du
10 octobre 2019 ;Fontenoy,
en date du 10 octobre 2019
et du 12 mars 2020 ; Lainsecq,
en date du 27 septembre 2019
; Levis, en date du 03 octobre
2019 ;Moutiers-en-Puisaye, en
date du 20 septembre 2019,
Sainpuits, en date du 9 octobre
2019 et du 27 novembre 2019,
Saint-Amand-en-Puisaye, en
date du 11 octobre 2019, Saint-
Sauveur-en-Puisaye, en date du
21 octobre 2019, Saints-en-Pui-
saye, en date du 26 septembre
2019, Saint-Vérain, en date du
26 septembre 2019, Thury, en
date du 8 novembre 2019,Trei-
gny-Perreuse-Saint-Colombe,
en date du 28 novembre 2019,
Considérant la tenue de la réu-
nion du Comité de Pilotage du
18 novembre 2024 à Saints-en-
Puisaye,
Il est proposé au conseil muni-
cipal de débattre sur le projet
d’aménagement et de déve-
loppement durables (PADD) du
plan local d’urbanisme inter-
communal (PLUi) des Portes de
Puisaye-Forterre et d’émettre
son avis,
Le conseil municipal, après en
avoir débattu, donne un avis fa-
vorable sur le projet de PADD
du PLUI de Portes de Puisaye.
Aménagement de l’accueil pé-
riscolaire à l’étage de l’école –
Délib 2025-05
Vu la délibération n°2024-55 du
15 novembre 2024 portant dé-
cision de l’aménagement d’un
local pour l’accueil périscolaire
à l’étage de l’école,
Considérant que la CAF a don-
né son accord pour une sub-
vention à hauteur de 80% du
montant des travaux,
Madame le Maire informe le
conseil municipal qu’elle a, par
décision n°1-2025, validé les
devis des entreprises.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, :
- Approuve la décision n°1-2025
de Madame le Maire
- Autorise le paiement de fac-
tures des entreprises VENE-
LEC, ROBINEAU, DAGUET et
CHOUX à l’issue des travaux
Subventions et cotisations 2025
– Délib 2025-06
Madame le Maire donne lec-
ture des demandes de subven-
tions et cotisations pour l’an-
née 2025.
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, donne son
accord pour le versement des
subventions et cotisations sui-
vantes :
AMF 89 87 €
Les Restaurants du Cœur
Yonne
100 €
ADAVIRS 100 €
Protection civile pour soutien à
Mayotte 350 €
Comité du Souvenir Français
Puisaye Forterre
300 €
Les crédits correspondants se-
ront inscrits au budget 2025
Approbation du rapport de la
CLECT – Délib 2025-07
Le conseil municipal, après en
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 37
CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 31 janvier 2025 38 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-
huit février à vingt heures trente
minutes, le conseil municipal, lé-
galement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Madame CHOU-
BARD Nadia, Maire.
Présents : Mmes LAURENT
Valérie, PIGET Maryse, MM.
COUPECHOUX Gérard, GAR-
NAULT Hervé, MASSE Arnaud,
MASSE Fabien, RABOURDIN Axel,
RAVISE Pascal
Absente excusée : BILLEBAULT
Elise
Absent : CHOUBARD Romuald
Secrétaire de séance : M.
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de
la réunion du 31 janvier 2025
- Déclassement de la parcelle BN
188 en vue de l’échange avec M.
Ronzel
- Travaux de voirie 2025
- Réfection du beffroi : demandes
de subventions
- Approbation du Compte Finan-
cier Unique 2024 de la commune
et du Café
- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente
séance est lu et approuvé.
Déclassement de la parcelle BN
n°188 – Délib 2025-09
Vu le Code Général des Collectivi-
tés Territoriales,
Vu le Code Général de la Proprié-
té des Personnes Publiques et no-
tamment l’article L 2141-1 qui pré-
cise « qu’un bien d'une personne
publique mentionnée à l'article L
1, qui n'est plus affecté à un service
public ou à l'usage direct du pu-
blic, ne fait plus partie du domaine
public à compter de l'intervention
de l'acte administratif constatant
son déclassement ».
Considérant que la parcelle ca-
dastrée section BN n°188 sise à «
la Fontaine au Museau » n’est pas
affecté à l'usage direct du public
dans la mesure où il s’agit d’une
bande enherbée à proximité d’une
fontaine,
Considérant qu’il résulte de cette
situation une désaffectation de fait
de ce bien,
Vu les délibérations n°2024-15 et
2024-46 visant à régulariser la pro-
priété du terrain de pétanque,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité :
- constate la désaffectation
de la parcelle cadastrée section
BN n°188
- décide du déclassement
de la dite parcelle du domaine pu-
blic communal et son intégration
dans le domaine privé communal,
- autorise Madame le Maire
à signer tout document se rappor-
tant à cette opération.
Programme de voirie 2025 – Délib
2025-10
Sur proposition de Madame le
Maire,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
- retient le programme de voirie
suivant pour l’année 2025 selon les
techniques d’entretien habituelles
(reprofilage et enduit bi-couche)
o Réfection de la rue du
Presbytère, de la rue Traversière,
de la rue du Village, de la rue Der-
rière les Murs, du chemin rural
n°27 (portion entre La Breuille et
l’exploitation Arnoult)
- Accepte le devis de l’entreprise
COLAS pour un montant de 41
813.58 € HT
- autorise Madame le Maire à si-
gner tout document relatif à ce
dossier
Précision étant ici faite que sur 100
mètres linéaires le CR n°27 sera
revêtu d’un enrobé à la demande
de l’EARL Arnoult et que cette
dernière prendra à sa charge la
plus-value correspondante.
Réfection du beffroi et demandes
d’aides – Délib 2025-11
Vu les délibérations n°2023-24 du
23 juin 2023 et 2024-55 du 15 no-
vembre 2024 ,
Le coût prévisionnel de la réfec-
tion du beffroi est estimé, sur la
base de devis, à 55 438.90 € HT
soit 66 526.68 € TTC, étude préa-
lable incluse.
Le plan de financement prévision-
nel de cette opération est le sui-
vant :
Dépense Montant H.T.
Réfection du beffroi 53 838.90 €
Etude préalable 1 600.00 €
Recttes
DETR/DSIL (30%) 16 631,00 €
Fondation Patrimoine 5 000.00 €
Région 5 000.00 €
Sauvegarde de l’Art Français
2 000.00 €
SeSSionS deS 31 janvier et 28 Février 2025
avoir délibéré, à l’unanimité, ap-
prouve le présent rapport de la
CLECT de la Communauté de
Communes de Puisaye Forterre
du 14 novembre 2024 et autorise
Mme le Maire à signer tous docu-
ments afférents.
Approbation d’une attribution de
compensation dérogatoire – Délib
2025-08
Vu la délibération du conseil com-
munautaire en date du 9 décembre
2024 approuvant les montants dé-
rogatoires d’attribution de com-
pensation proposés par la CLECT,
Le conseil municipal approuve le
montant dérogatoire d’attribution
de compensation de 52341 € pour
la commune de LAINSECQ, tel
que proposé par la CLECT dans son
rapport établi le 14 novembre 2024 et
autorise Mme le Maire à signer tous
documents afférents.
Questions diverses
› Madame le Maire informe le
conseil municipal qu’un des béné-
ficiaires de lot de bois a renoncé à
exploiter sa parcelle. Le lot ne sera
pas réattribué cette année.
› Madame le Maire présente au
conseil municipal le chiffrage éta-
bli pour la restauration de l’école
et de la cantine.
La séance est levée à 21 heures
35. Collecte de dons 5 000.00 €
Autofinancement 21 807.90 €
TOTAL 55 438.90 €
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation du projet
présenté estimé à 55 438.90€ HT
- approuve le plan de financement
exposé
- autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès de l’Etat au
titre de la DETR/DSIL et des co-fi-
nanceurs mentionnés dans le plan
de financement
- autorise le Maire à signer des
partenariats avec la Fondation du
Patrimoine ainsi que tout autre
document relatif à ce dossier
Approbation du compte financier
unique 2024 Commune – Délib
2025-12
Vu le code général des collectivi
tés territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique
2024 de la commune de Lainsecq
présenté par Monsieur Garnault,
2e adjoint;
De ce document comptable se dé-
gagent les résultats suivants :
Investissement :
Dépenses 67 309.34€ ;
Recettes 33 901.79€ ;
RAR -11 800€
Déficit de clôture : 18 617.93 €
Fonctionnement :
Dépenses 387 515.56 € ;
Recettes : 465 491.13€
Excédent de clôture : 239 948.21 €
Ces résultats sont repris au budget
de l’exercice 2025
Considérant que le CFU met en
évidence des informations clés sur
la situation financière de la collec-
tivité, en particulier sur la présen-
tation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et pro-
duits afférents ;
Après s’être fait présenter le bud-
get et les décisions modificatives
de l’exercice considéré, Mme le
maire étant sortie au moment du
vote, le conseil municipal délibère
sur le compte financier unique de
l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation
faite du compte financier unique
CONSEIL MUNICIPAL
L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 39
SeSSion du 28 Février 2025
lequel peut se résumer comme in-
diqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la
comptabilité principale que pour
chacune des comptabilités an-
nexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de ges-
tion relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exer-
cice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux crédits portés à titre budgé-
taire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes
à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus.
5° Approuve à l’unanimité le CFU
du budget principal pour l’année
2024
Nombre de membres ayant pris
part à la délibération : 8
Approbation du compte financier
unique 2024 budget annexe Café
– Délib 2025-13
Vu le code général des collectivi-
tés territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique
2024 du budget annexe Café pré-
senté par Monsieur Garnault, 2e
adjoint;
De ce document comptable se dé-
gagent les résultats suivants :
Investissement :
Dépenses 0 € ; Recettes
2 944.06€ ;
RAR 0€
Résultat de clôture : 0 €
Fonctionnement :
Dépenses 5 897.24 € ; Recettes :
6 336.77 €
Excédent de clôture : 10 144.91 €
Ces résultats sont repris au budget
de l’exercice 2025
Considérant que le CFU met en
évidence des informations clés sur
la situation financière de la collec-
tivité, en particulier sur la présen-
tation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et pro-
duits afférents ;
Après s’être fait présenter le bud-
get et les décisions modificatives
de l’exercice considéré, Mme le
maire étant sortie au moment du
vote, le conseil municipal délibère
sur le compte financier unique de
l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation
faite du compte financier unique
lequel peut se résumer comme in-
diqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la
comptabilité principale que pour
chacune des comptabilités an-
nexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de ges-
tion relative au report à nouveau,
au résultat d’exploitation de l’exer-
cice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux crédits portés à titre budgé-
taire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes
à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus.
5° Approuve à l’unanimité le CFU
du budget annexe Café pour l’an-
née 2024
Nombre de membres ayant pris
part au vote : 8
Affectation du résultat 2024 pour
le budget principal – délib 2025-14
Resultat de l’exercice :
77 975.57 €
Resultat antérieur reporté :
161 972.64 €
Resultat à affecter :
239 948.21 €
Solde d’investissement :
-18 617.99 €
Reste à réaliser :
-11 800.00 €
Affectation au 1068 :
30 417.93 €
Report de fonctionnement 002 :
209 530.28 €
Questions diverses
› Madame le Maire informe le
conseil municipal que le prochain
conseil d’école se tiendra le 25
mars et qu’elle ne pourra pas y as-
sister. Elle propose qu’un membre
de la commission « Ecole » la rem-
place.
› Madame le Maire fait part au
conseil municipal des remercie-
ments de l’association Gandrille
pour la subvention accordée l’an-
née dernière.
› Madame le Maire informe le
conseil municipal que la CCPF or-
ganise une formation à l’utilisation 40 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL SeSSionS deS 28 Fevrier et 4 avril 2025
des défibrillateurs.
› Le conseil municipal prend
connaissance de la maquette du
site rénové.
› Monsieur Rabourdin évoque la
commission culture de la CCPF au
sein de laquelle il siège et indique
qu’il défendra les intérêts des as-
sociations/structures culturelles
locales.
La séance est levée à 22 heures 15
minutes
ture de l’église
Le procès-verbal de la précé-
dente séance est lu et approu-
vé.
Subventions et cotisations 2025
(suite) – Délib 2025-15
Madame le Maire donne lec-
ture des demandes de subven-
tions et cotisations pour l’an-
née 2025.
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, donne son
accord pour le versement des
subventions et cotisations sui-
vantes :
ACTIV’UNA Puisaye Forterre
330 €
A Chacun son Chemin en Pui-
saye Forterre 150 €
Amicale des Donneurs de Sang
Amandinois 200 €
A.I.E.P.P.F.P. 261 €
AFMTELETHON 89 200 €
France Alzheimer 89 150 €
Association des Maires Ruraux
de l’Yonne 125 €
Les crédits correspondants se-
ront inscrits au budget 2025
Redevances d’occupation du
domaine public 2025 - Délib
2025-16
Les redevances suivantes sont
acceptées à l’unanimité par le
conseil municipal :
La redevance due par ENEDIS
est de 241 €
La redevance due par ORANGE
est de 1025.31 €, arrondi à 1025
€, se décomposant comme suit
:
- Ouvrages en aérien 5.584
L’an deux mil vingt-cinq, le
quatre avril à vingt heures
trente minutes, le conseil mu-
nicipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire
à la mairie, sous la présidence
de Madame Nadia CHOU-
BARD, Maire
Présents : Mmes BILLEBAULT
Elise, LAURENT Valérie, PIGET
Maryse, MM. COUPECHOUX
Gérard, GARNAULT Hervé,
MASSE Fabien, RAVISE Pascal
Absents excusés : CHOUBARD
Romuald, MASSE Arnaud, RA-
BOURDIN Axel
Secrétaire de séance : M.
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal
de la réunion du 28 février 2025
- Demandes de subventions
- Redevance d’occupation du
domaine public
- Rénovation éclairage public
et point lumineux du parking
école : réétude du projet et fi-
nancement
- Modification du plan de fi-
nancement pour la réfection du
beffroi
- convention SATESE
- Devis extincteur pour l’église
- Fête de tilleuls
- Vote des taxes 2025
- Vote du budget 2025 – bud-
get principal et budget Ca-
fé-restaurant
- Affaires diverses
ORDRE DU JOUR COMPLE-
MENTAIRE (affiché et transmis
le 31/03/2025)
- Devis pour panneau
- Devis pour conseil complé-
mentaire dans le cadre du litige
de l’église
- Devis de réparation de la toi-
kms x 64.87 € = 362.23 €
- Ouvrages en souterrain
13.563 kms x 48.65 € = 659.84 €
- Emprise au sol
0.1 m² x 32.44 € = 3.24 €
Rénovation de l’éclairage pu-
blic : modification du plan de
financement – Délib 2025-17
Vu la délibération 2024-05 du
16 février 2024 concernant la
rénovation de l’éclairage public
et la pose d’un point lumineux
photovoltaïque sur le parking
de l’école,
Considérant que les travaux sur
l’éclairage public ont été exclus
du dispositif Fonds Vert,
Considérant que la DETR ac-
cordée portera sur 30% des tra-
vaux envisagés et non 50%,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Sollicite le soutien du Conseil
départemental de l’Yonne au
titre du dispositif « Villages de
l’Yonne » à hauteur de 40% des
travaux
-Modifie le plan de finance-
ment comme suit :
DEPENSE H.T.
Création d’un point lumineux
solaire 3 696.00€
Passage au LED du parc d’éclai-
rage public 66 964.00€
RECETTES
DETR 30% 21 198.00€
Villages de l’Yonne 40%
28 264.00€
Autofinancement 21 198.00€
TOTAL 70 660.00€
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Réfection du beffroi : modifica-
tion du plan de financement –
Délib 2025-18
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2025 CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 4 avril 2025
L ’écho des Fontainevs - Janvier 2026 - 41
Vu la délibération 2025-11 du
28 février 2025 concernant la
réfection du beffroi de l’église,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Modifie le plan de finance-
ment comme suit :
DEPENSES Montant H.T.
Réfection du beffroi 53838.90€
Etude préalable 1600.00€
RECETTES
DETR/DSIL (30%) 15132,00€
Collecte de dons 5000.00€
Autofinancement 35306.90€
TOTAL 55438.90€
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Renouvellement de la conven-
tion SATESE- Délib 2025-19
Madame le Maire expose
au conseil municipal que la
convention qui lie la commune
au Département de l’Yonne
pour une mission d’assistan-
ce technique en matière d’as-
sainissement collectif arrive à
échéance. Elle propose son re-
nouvellement.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Accepte le renouvellement
de la convention SATESE pour
2025 et sa reconduction tacite
jusqu’au 31 décembre 2029.
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Amulette pour l’église – Délib
2025-20
Madame le Maire expose au
conseil municipal que la pose
d’une amulette feu dans le
coffret de sécurité des cloches
est préconisé par la société de
maintenance
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Donne son accord pour la mise
en place d’une amulette feu
dans l’église et accepte le devis
de l’entreprise Bodet pour un
montant de 713.00 €H.T.
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Mission de conseil dans le
cadre de litige de l’église – Dé-
lib 2025-21
Madame le Maire rappelle au
conseil municipal qu’une re-
quête a été déposée au Tribu-
nal Administratif dans le cadre
du litige concernant les travaux
de restauration de l’église. Les
parties adversaires ayant rendu
leurs conclusions, la commune
doit maintenant répondre. Pour
ce faire, les conseils d’experts
sont nécessaires.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Accepte la proposition d’ho-
noraires de la société GEBOA,
option comprise, pour un mon-
tant de 1800 € H.T.
-Accepte la proposition d’ho-
noraires de madame Laure DE
RAEVE, 2 réunions supplémen-
taires comprises, pour un mon-
tant de 1800 H.T.
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Travaux conservatoires d’ur-
gence sur la toiture de l’église
– Délib 2025-22
Madame le Maire informe le
conseil municipal que la toiture
de l’église se dégrade. Une res-
tauration totale n’est pas envi-
sageable avant la réfection du
beffroi et la reprise des travaux
objet d’une procédure au tribu-
nal administratif.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Décide d’entreprendre des
travaux conservatoires d’ur-
gence sur la toiture de l’église
-Accepte le devis de l’entre-
prise VRAIN pour un montant
de 6250.00 €H.T.
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Panneaux de stationnement
pour le parking de l’école – Dé-
lib 2025-23
Considérant les problèmes de
stationnement sur le parking de
l’école dont la mairie est régu-
lièrement informée,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Décide d’acheter 2 panneaux
de réglementation du station-
nement et accepte le devis de
l’entreprise NOVOSIGN pour
un montant de 292.00 H.T.
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Concert pour la fête des Tilleuls
2025 – Délib 2025-24
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Choisit l’orchestre Mozaïc
pour animer la soirée de la fête
des Tilleuls 2025
-Accepte de régler un cachet
de 1800€ net total (à répartir
entre les artistes) auquel s’ajou-
teront les charges GUSO
-Donne pouvoir au Maire pour
signer tout document relatif à
ce dossier
Taux d’imposition 2025 – Délib
2025-25
Le conseil municipal, à l’unani-
mité, fixe les taux d’imposition
2025 comme suit : (taux inchan-
gés)
Taxe foncière (bâti) : 43.84 %
(Taux communal : 22 %+taux
départemental : 21.84 %)
Taxe foncière (non bâti):41.18 %
Taxe d’habitation : 14.16 % 42 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
SeSSionS deS 4 avril et 23 mai 2025 CONSEIL MUNICIPAL
Le produit fiscal attendu est de
: 207 428 €
Budget 2025 – Délib 2025-26
Vu la délibération n°2023-36 du
conseil municipal approuvant le
passage à la nomenclature M57
à compter du 1er janvier 2024,
Après présentation du tableau
des indemnités perçues par les
élus, dont le conseil prend acte,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
- autorise le Maire à procéder
à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclu-
sion des crédits relatifs aux dé-
penses de personnel, dans la
limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section.
- adopte les budgets 2025 pré-
sentés comme suit :
Le budget principal 2025
s’équilibre en dépenses et en
recettes à :
Fonctionnement : 585 763.64 €
Investissement : 254 967.93 €
Le budget Café-restaurant
2025 s’équilibre en dépenses et
en recettes à :
Fonctionnement : 16 144.91 €
Investissement : 0 €
Questions diverses
› Un compte-rendu des points
abordés lors du dernier conseil
d’école est effectué.
› Madame le Maire informe
le conseil municipal des re-
cherches réalisées dans le cadre
du projet d’extension du local
technique (évoqué lors de la
séance du 15 novembre 2024).
Des devis de terrassement et
de confection d’un hangar ont
été demandés. Les coûts sont
élevés en fonction des options
proposées. D’autre part, elle a
aussi envisagé l’achat de bâti-
ment existant mais pour l’heure
la recherche est infructueuse.
La séance est levée à 22 heures
15 minutes.-VERBAL DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le
vingt-trois mai à vingt heures
trente minutes, le conseil mu-
nicipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire
à la mairie, sous la présidence
de Madame Nadia CHOU-
BARD, Maire
Présents : Mmes LAURENT
Valérie, PIGET Maryse, MM.
COUPECHOUX Gérard, GAR-
NAULT Hervé, MASSE Fabien,
MASSE Arnaud, RABOURDIN
Axel, RAVISE Pascal
Absents excusés : CHOUBARD
Romuald, BILLEBAULT Elise
Secrétaire de séance : M.
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal
de la réunion du 4 avril 2025
- Demandes de subventions et
cotisations
- Décision modificative de bud-
get
- Location de l’appartement 12
ter Grande Rue
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la précé-
dente séance est lu et approu-
vé.
Subventions et cotisations 2025
(suite) – Délib 2025-27
Madame le Maire donne lec-
ture des demandes de subven-
tions et cotisations pour l’an-
née 2025.
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, donne son
accord pour le versement des
subventions et cotisations sui-
vantes :
A Fondation du Patrimoine
100 €
A Toucy Entraide 72 €
Décision modificative de bud-
get n°1 – budget principal- Dé-
lib 2025-28
Considérant l’erreur de reprise
de l’excédent de fonctionne-
ment N-1
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, adopte la déci-
sion modificative de budget
suivante :
002 « résultat de fonctionne-
ment reporté » + 47557.64 €
615221 « entretien bâtiments
publics » + 27557.64 €
615228 « entretien autres bâti-
ments » + 20000.00 €
Location de l’appartement 12
ter Grande Rue – Délib 2025-29
Considérant le préavis de dé-
part déposé par le locataire ac-
tuel pour l’appartement 12 ter
Grande Rue,
Vu la demande de location pré-
sentée par Madame Perrine
Boulanger,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Accepte de louer l’apparte-
ment 12 ter Grande Rue à Ma-
dame Perrine Boulanger dès le
départ effectif du locataire ac-
tuel
-Fixe le loyer de l’appartement
à 500 € / mois
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout docu-
ment relatif à ce dossier
Questions diverses
› Madame le Maire informe le
conseil municipal que le dos-
sier de réfection du beffroi a
été validé par la Fondation du
Patrimoine. La collecte va être
organisée dans les prochaines
semaines.
› Madame le Maire informe le L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 43
CONSEIL MUNICIPAL SeSSionS deS 23 mai et 5 SePtembre 2025
conseil municipal qu’une réu-
nion de travail concernant le
PLUi se déroulera le 19 juin pro-
chain.
› Madame le Maire expose au
conseil le principe de la Solica-
gnole (caisse solidaire d’acces-
sibilité pour une alimentation
Bio pour tous).
› Madame le Maire indique au
conseil qu’elle est sollicitée
pour des projets visant à redon-
ner vie au bâtiment de l’EHPAD.
Le dernier en date porte sur la
création d’un centre de forma-
tion.
› Monsieur Rabourdin présente
au conseil le projet artistique
d’une compagnie et précise
qu’elle propose également un
spectacle « Jeune Public ». Il
est envisagé d’ajouter cette
prestation au Noel des enfants
de la commune.
La séance est levée à 21 heures
40 minutes.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq
septembre à vingt heures trente
minutes, le conseil municipal, lé-
galement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Madame Nadia
CHOUBARD, Maire
Présents : Mmes BILLEBAULT
Elise, LAURENT Valérie, PIGET
Maryse, MM. COUPECHOUX Gé-
rard, GARNAULT Hervé, MASSE
Fabien, RABOURDIN Axel, RAVISE
Pascal
Absent excusé : MASSE Arnaud
Absent : CHOUBARD Romuald
Secrétaire de séance : M.
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de
la réunion du 23 mai 2025
- Présentation du rapport annuel
2024 du service déchets
- Décisions du Maire
- Subvention à la coopérative sco-
laire de Lainsecq
- Classe de mer 2026
- Allocation de rentrée scolaire
- Location d’un hangar
- Appartement 12 bis Grande Rue
et 3 bis Grande Rue
- Projet de convention avec l’ATD
pour la restauration de l’église
- Restauration de la maison de
cantonnier située sur la RD3
- Réparation ou remplacement
d’équipement de cuisine de l’Es-
cale
- Retrait de la communauté d’ag-
glomération de l’Auxerrois de la
Fédération des Eaux Puisaye For-
terre
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la précédente
séance est lu et approuvé.
Le rapport annuel 2024 du service
Déchets de la Communauté de
communes de Puisaye Forterre est
présenté au conseil municipal.
Madame le Maire rend compte au
conseil municipal, qui en prend
acte, des décisions prises, à savoir
:
-Décision n°2-2025 : Installation
d’un chauffe-eau sous le bar de la
salle des fêtes
-Décision n°3-2025 : Achat de 3
ordinateurs portables pour l’école
Subvention à l’Association Spor-
tive et Culturelle de l’école de
Lainsecq – Délib 2025-30
Vu la demande présentée par la
directrice de l’école de Lainsecq
concernant la prise en charge des
frais de transport des élèves lors
des sorties pédagogiques,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Attribue une subvention de 400
€ à l’Association Sportive et cultu-
relle de l’école de Lainsecq pour
l’année scolaire 2023/2024 afin de
couvrir les frais de transport men-
tionnés ci
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier
Participation au financement d’une
classe Nature – Délib 2025-31
Vu la demande présentée par la
directrice de l’école de Lainsecq
concernant l’organisation d’une
classe Nature du 30 mars au 3 avril
2026 et son financement,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Accepte de participer au finance-
ment de la classe Nature à hauteur
de 200€/enfant résidant à Lainsecq
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier
Allocation de rentrée scolaire
2025/2026 – Délib 2025-32
Le conseil municipal décide à
l’unanimité qu’une allocation de
30 € sera allouée aux enfants de
Lainsecq scolarisés au collège à la
rentrée 2025.
Location d’un hangar pour stocker
le matériel technique – Délib 2025-
33
Considérant la nécessité de trou-
ver un local pour stocker le maté-
riel technique,
Vu le montant élevé des devis ob-
tenus pour construire une exten-
sion du local technique,
Vu la proposition faite par un ad-
ministré de Lainsecq de mettre à
disposition une partie de son han-
gar moyennant un loyer de 50€/
mois,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Accepte de louer une partie du
hangar de Monsieur Barchelard, si-
tué au Jarloy, à raison de 50€/mois
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour rédiger et signer le bail
correspondant.
Appartement 12 bis Grande Rue –
Délib 2025-34
Vu le préavis de départ présenté
par le locataire actuel,
Considérant les problèmes d’hu-
midité constatés dans le logement,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Décide d’envisager une rénova-
tion thermique et sanitaire de l’ap-
partement sis 12 bis Grande Rue
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour solliciter des devis au- 44 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 5 SePtembre 2025
près des entreprises et rechercher
des subventions
Appartement 3 bis Grande Rue –
Délib 2025-35
Vu le préavis de départ présenté
par le locataire actuel,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide :
-De fixer le loyer à 380 €/mois et la
provision sur charges de chauffage
à 55 €/mois
-De confier la recherche de loca-
taire et la réalisation des états de
lieux à l’agence ORDIM
-Donne pouvoir à Madame le
Maire de signer tout document re-
latif à ce dossier
Convention d’assistance tech-
nique pour la restauration de
l’église – Délib 2025-36
Considérant que l’étude initiale
réalisée en 2008 dans le cadre du
projet de restauration de l’église
et plus particulièrement les chif-
frages sont obsolètes,
Considérant qu’il est difficile de
réactualiser ladite étude car une
partie des travaux de restauration
ont été effectués,
Considérant l’aspect technique
complexe du dossier,
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide :
-De faire appel à l’ATD89 pour une
mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la phase « aide à
la décision » en vue de la restaura-
tion de l’église, c’est-à-dire :
o Rédaction d’un cahier des
charges pour le choix d’un archi-
tecte
o Réalisation d’une étude
d’opportunité et de faisabilité
-Accepte le devis de l’ATD89 d’un
montant de 2130.00€ HT
-Donne pouvoir à Madame le
Maire de signer la convention de
l’ATD89
Devenir des cabanes de canton-
niers – Délib 2025-37
Madame le Maire rappelle au
conseil municipal que deux ca-
banes de cantonniers existent sur
le territoire de la commune. Elles
sont la propriété du Département
de l’Yonne.
Elle indique qu’il avait déjà été en-
visagé de restaurer celle située sur
la RD n°3.
Elle donne lecture au conseil mu-
nicipal du courrier du Conseil
départemental annonçant la sup-
pression progressive de ces édi-
fices sauf exception.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
-Propose le maintien de la cabane
de cantonniers située sur la RD n°3
-Demande à connaître les termes
de la convention proposée par le
Département avant de s’engager
à conventionner avec lui
-Refuse d’assumer le financement
de l’éventuelle déconstruction du/
des édifice(s)
Réparation ou remplacement
d’équipement de cuisine de l’Es-
cale
Point ajourné faute de devis.
Retrait de la Communauté d’Ag-
glomération de l’Auxerrois (CAA)
de la Fédération Eaux Puisaye For-
terre et transfert de la compétence
Eau potable sur le territoire d’Es-
camps à la CAA au 1er janvier 2027
– Délib 2025-38
Vu le code général des collectivi-
tés territoriales et notamment l’ar-
ticle L 5211-18 et L 5211-19 ;
Vu la délibération du Conseil com-
munautaire de la Communauté
d’Agglomération de l’Auxerrois
en date du 17 avril 2025 sollici-
tant le retrait de la Communauté
d’Agglomération de l’Auxerrois
(CAA) de la Fédération Eaux Pui-
saye Forterre (FEPF) afin de re-
prendre la gestion en matière de
compétence « Eau potable » sur la
commune d’Escamps au « 31 dé-
cembre 2026 » ;
Vu la délibération n°2025-62 de la
Fédération Eaux Puisaye Forterre
acceptant la demande de transfert
de la compétence « Eau potable
» de la FEPF sur le territoire d’Es-
camps, au profit de la CAA ; et ac-
ceptant le retrait, simultané, de la
CAA de la FEPF ;
Considérant que les collectivités
adhérentes à la Fédération Eaux
Puisaye Forterre ont un délai de 3
mois pour se prononcer sur le re-
trait de nouvelles collectivités ;
Le conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide :
-D’accepter le retrait de la Com-
munauté d’Agglomération de
l’Auxerrois de la Fédération Eaux
Puisaye Forterre au 1er janvier
2027 ;
-Autorise Madame, Monsieur le
Maire à accomplir tout acte néces-
saire à l’exécution de la présente
délibération.
Questions diverses
› Madame le Maire informe le
conseil municipal que la collecte
de dons par le biais de la Fonda-
tion du Patrimoine, pour la réfec-
tion du beffroi, est lancée. Divers
projets sont évoqués par favoriser
la promotion de cette action (ran-
donnée, spectacle, …)
› Madame le Maire informe le
conseil municipal qu’elle a sollicité
le département de l’Yonne pour la
réfection des routes départemen-
tales traversant le bourg. Afin de
réduire les délais d’intervention,
le Conseil Départemental propose
de jumeler ses travaux à un projet
d’aménagement de la commune
(ex place de l’Eglise et Champ de
Foire). L’ATD89, par convention, se
pourrait réaliser une étude de fai-
sabilité.
› Le repas de fin d’année des Aînés
est fixé au 29 novembre et le Noel
des Enfants au 13 décembre, avec
présentation d’un spectacle.
La séance est levée à 22 heures 30
minutes. L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 45
CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 7 novembre 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le sept
novembre à vingt heures trente
minutes, le conseil municipal, lé-
galement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Madame Nadia
CHOUBARD, Maire
Présents : Mmes LAURENT
Valérie, PIGET Maryse, MM.
COUPECHOUX Gérard, GAR-
NAULT Hervé, MASSE Arnaud,
MASSE Fabien, RAVISE Pascal
Absents excusés : BILLEBAULT
Elise, RABOURDIN Axel
Absent : CHOUBARD Romuald
Secrétaire de séance : M.
COUPECHOUX Gérard
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal
de la réunion du 5 septembre 2025
- Présentation du rapport annuel
2024 du service public d’assainis-
sement non collectif et d’eau po-
table
- Décisions du Maire
- Modification des statuts de la CC
Puisaye Forterre
- Organisation des horaires de
l’école pour la rentrée 2026
- Fixation de la contre-valeur « re-
devance pour performance des
systèmes d’assainissement collec-
tif » 2026
- Remboursement à l’amicale des
sapeurs-pompiers de la cotisation
d’assurance responsabilité civile
- Achat de panneaux de signalisa-
tion routière et remplacement du
panneau d’information du Champ
de Foire
- Passage de l’éclairage public
au LED et installation d’un point
d’éclairage au parking de l’école
- Emprunt pour financement du
passage au LED et décision modi-
ficative de budget
- Convention ATD pour l’aména-
gement de la place de l’Eglise
- Ouverture de crédits à la section
investissement de 2026
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la précédente
séance est lu et approuvé.
Les rapports annuels 2024 du ser-
vice public d’assainissement non
collectif et d’eau potable sont pré-
sentés au conseil municipal.
Madame le Maire rend compte au
conseil municipal, qui en prend
acte, de la décision prise :
-Décision n°4-2025 : Installation
d’un chauffe-eau dans l’apparte-
ment au-dessus de l’école
Modification des statuts de la
communauté de communes de
Puisaye Forterre : nouveau siège
social- Délib 2025-39
Vu les statuts de la communauté
de communes de Puisaye Forterre
et en particulier l’article 4,
Considérant la réhabilitation du
bâtiment sis 4 avenue du Général
Leclerc destiné à l’installation du
siège social de la communauté de
communes,
Considérant la réception du bâti-
ment et la nécessité de modifier
les statuts pour intégrer sa nou-
velle adresse,
Vu la délibération du conseil com-
munautaire n°142/2025 du 17 juin
2025,
Le conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, ap-
prouve la modification de l’article
4 des statuts de la communauté
de communes de Puisaye Forterre
comme suit :
« Son siège social est fixé 4 avenue
du Général Leclerc à Saint Fargeau
(89170). »
Organisation des horaires de
l’école de Lainsecq – Délib 2025-
40
Madame le Maire indique que
les rythmes scolaires doivent être
réexaminés tous les trois ans. Il
convient donc de revoir l’organisa-
tion pour la rentrée 2026.
Le conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité :
-Souhaite le maintien de la se-
maine de 4 jours
-Souhaite le maintien des horaires
journaliers suivants
o 8h45-12h et 13h40-16h25
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier
Fixation de la contre-valeur « rede-
vance pour performance des sys-
tèmes d’assainissement collectif »
pour 2026 – Délib 2025-41
- Vu le Code Générale des Collec-
tivités Territoriales, notamment ses
articles L2224-12-2 à L2224-12-4,
- Vu le Code de l’environnement et
notamment ses articles L213-10-6
et D213-48-12 à -13 et D213-48-35-
2 dans leur version applicable au
1ier janvier 2025,
- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif
notamment aux modalités d’éta-
blissement de la redevance pour
la performance des systèmes d’as-
sainissement collectif,
- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 rela-
tif au montant forfaitaire maximal
de la redevance pour la perfor-
mance des systèmes ‘assainisse-
ment collectif pris en compte pour
l’application de la redevance d’as-
sainissement prévue à l’article
L2224-12-3 du code général des
collectivités territoriales,
- Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 rela-
tif aux factures de traitement des
eaux usées modifié dans sa version
applicable au 1ier janvier 2025,
- Vu la délibération du 21 juin 2024
du conseil d’administration de
l’Agence de l’Eau Seine Norman-
die portant sur le projet de taux de
redevance des années 2025 à 2030
et saisine des comités de bassin
pour avis conforme et notamment
ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance
prélèvement est maintenue mais
que les redevances pour pollution
d’origine domestique et moder-
nisation des réseaux de collecte
sont remplacés à compter du 1ier
janvier 2025 par :
-Une redevance de consommation
d’eau potable facturée à l’abonné
à l’eau potable et recouvrée par
la personne qui facture les rede-
vances du service public de distri-
bution d’eau dont les sommes en-
caissées sont reversées à l’agence
de l’eau salon les mêmes modalités
que celles qui étaient applicables
à la redevance pour pollution de 46 - L ’écho des Fontaines - Janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 7 novembre 2025
l’eau d’origine domestique,
-De deux redevances pour perfor-
mance des réseaux d’eau potable
d’une part et des systèmes d’assai-
nissement collectif d’autre part
Concernant la redevance pour
performance des systèmes d’as-
sainissement collectif :
• Elle est facturée par
l’agence de l’eau aux communes
ou à leurs établissements publics
compétents pour le traitement
des eaux usées qui en sont les re-
devables
• - le tarif est fixé par
l’agence de l’eau Seine Norman-
die
• Le tarif applicable est
modulé en fonction de la perfor-
mance du système d’assainisse-
ment collectif (station d’épuration
et l’ensemble du système de col-
lecte des eaux usées raccordé à
cette station d’épuration) de la
collectivité compétente pour le
traitement des eaux usées (maître
d’ouvrage de la station d’épura-
tion). Il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de mo-
dulation compris entre 0.3 (objectif
de performance maximale atteint)
et 1 (objectif de performance non
atteint, pas d’abattement de la re-
devance)
• L’assiette de cette rede-
vance est constituée par les vo-
lumes facturés durant l’année ci-
vile
• L’Agence de l’ Eau facture
la redevance à la collectivité au
cours de l’année civile qui suit
La redevance est répercutée par
anticipation sur chaque usager du
service public d’assainissement
collectif sous la forme d’un supplé-
ment au prix du mètre cube d’eau
assujetti à la redevance assainisse-
ment et doit faire l’objet d’une in-
dividualisation sur la facture d’as-
sainissement.
Considérant que l’Agence de l’Eau
Seine Normandie a fixé à 0.356€
HT par mètre cube le tarif de base
de la redevance « performance
des systèmes d’assainissement
collectif » pour l’année 2026,
Considérant que pour 2026 le taux
de modulation est estimé à 0.45
pour la redevance « performance
des systèmes d’assainissement
collectif »,
Considérant qu’il convient de fixer
le tarif de la contrevaleur pour la «
redevance pour performance des
systèmes d’assainissement collec-
tif » qui doit être répercutée sur
chaque usager du service public
d’assainissement collectif sous la
forme d’un supplément au prix du
mètre cube d’eau assainie,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, fixe
à 0.1602€ par m3 la contrevaleur
correspondant à la « redevance
pour performance des systèmes
d’assainissement collectif » devant
être répercutée sur chaque usager
du service public d’assainissement
collectif sous la forme d’un supplé-
ment au prix du mètre cube d’eau
assainie applicable pour l’année
2026.
Subvention à l’Amicale des Sa-
peurs-Pompiers de Lainsecq – Dé-
lib 2025-42
Sur proposition de Madame le
Maire,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, attri-
bue une subvention de 51.22 € à
l’Amicale des Pompiers de Lain-
secq (somme correspondant au
montant de leur assurance respon-
sabilité civile).
Achat de signalétique – Délib
2025-43
Madame le Maire expose au
conseil municipal que certains
panneaux de signalisation et le
panneau d’information touristique
du Champ de Foire sont détério-
rés. D’autre part, il convient de nu-
méroter les réserves d’eau incen-
die nouvellement installées.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
-Décide le remplacement des
panneaux signalisation détériorés
ainsi que la pose de numéros sur
les réserves et accepte le devis
de l’entreprise NOVOSIGN pour
717.00 € H.T.
-Décide le remplacement du pan-
neau d’information touristique et
donne pouvoir à Madame le Maire
pour :
o choisir le visuel et le sup-
port les plus adaptés
o valider les devis corres-
pondants
Passage au LED de l’éclairage pu-
blic et point lumineux à l’école –
Délib 2025-44
Vu la délibération n°2024-05 du 16
février 2024 décidant le passage
de l’éclairage public au LED et la
création d’un point lumineux sur le
parking de l’école sous réserve de
l’obtention des subventions,
Considérant l’octroi d’aides
par l’Etat et le Département de
l’Yonne,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
-Accepte les devis de l’entreprise
SOMELEC comme suit :
o 66 964.00 € HT pour le
passage au LED
o 3 696.00 € HT pour le
point lumineux de l’école
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier
Souscription d’un emprunt pour
financement des travaux d’éclai-
rage public – Délib 2025-45
Vu la délibération n°2025-44 ac-
ceptant les devis de passage au
LED de l’éclairage public et l’ajout
d’un point lumineux à l’école,
Considérant qu’après obtention
de subventions, le reste à charge
s’élève à 28462 € H.T.,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
-Décide de financer le reste à
charge par le biais d’un emprunt
de 28000€
-Retient l’offre du Crédit Agricole
Champagne Bourgogne se dé-
composant comme suit :
o Durée de 5 ans à taux fixe
de 3.02%
o Échéances constantes tri-
mestrielles
o Frais de dossier 150 € L ’écho des Fontaines - Janvier 2026 - 47
CONSEIL MUNICIPAL SeSSion du 7 novembre 2025
-Modifie le budget primitif 2025
comme suit :
o 16411 « emprunt »
+ 28000 €
o 021 « virt de la section
fonctionnent - 28000 €
o 023 « virt à section inves-
tissement » - 28000 €
o 615221 « entretien bâti-
ments publics » + 28000 €
-Donne pouvoir à Madame le
Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier
Convention d’assistance tech-
nique pour l’aménagement de la
place de l’Eglise – Délib 2025-46
Madame le Maire expose au
conseil municipal que le revête-
ment de la place de l’Eglise se dé-
grade et qu’il serait utile d’envisa-
ger sa réfection en tenant compte
des aspects esthétiques et envi-
ronnementaux.
Elle propose de faire appel aux
services de l’Agence Technique
Départementale (ATD89) afin de
réaliser une étude
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, dé-
cide :
-De faire appel à l’ATD89 pour une
mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la phase « aide à
la décision » en vue de l’aménage-
ment de la place de l’église, c’est-
à-dire :
Réalisation d’une étude
d’opportunité et de faisabilité
-Accepte le devis de l’ATD89 d’un
montant de 2130.00€ HT
-Donne pouvoir à Madame le
Maire de signer la convention de
l’ATD89
Ouverture de crédits à la section
investissement 2026 – Délib 2025-
47
Madame le maire rappelle les dis-
positions extraites de l’article L
1612-1 du code général des col-
lectivités territoriales
Extrait de l’article L 1612-1 Modi-
fié par LOI n°2012-1510 du 29 dé-
cembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territo-
riale est en droit, jusqu'à l'adop-
tion de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'en-
gager, de liquider et de manda-
ter les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'an-
née précédente.
Il est en droit de mandater les dé-
penses afférentes au rembourse-
ment en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le
vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibé-
rant, engager, liquider et manda-
ter les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'ali-
néa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés
aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer
les mandats et recouvrer les titres
de recettes émis dans les condi-
tions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses
d'investissement 2025 : 128050 €
(Hors chapitre 16 « Rembourse-
ment d'emprunts »)
Conformément aux textes appli-
cables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de
cet article à hauteur de 5500 € (<
25% x 128050€.)
Les dépenses d'investissement
concernées sont les suivantes :
Compte 2031 « études » 5 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d’accepter les
propositions de Madame le Maire
dans les conditions exposées
ci-dessus.
Questions diverses
› Madame le Maire donne lecture
au conseil municipal des remer-
ciements de France Alzheimer et
l’UNA pour la subvention accor-
dée.
› Madame le Maire informe le
conseil municipal que le contrôle
des installations d’assainissement
individuel se déroulera en 2026 et
qu’il est obligatoire.
› Madame le Maire rappelle qu’il
n’existe pas de défense incendie
au hameau des Guillons du Ravan.
Elle propose de réfléchir à l’ins-
tallation d’une citerne souple ou
enterrée et d’en définir l’emplace-
ment.
› La prochaine réunion du conseil
municipal se tiendra le 1ier dé-
cembre 2025 et aura pour objet le
projet agrivoltaïque.
› Une réunion de travail sur le PLU
est prévue vendredi 14 novembre
2025.
› Madame le Maire informe le
conseil municipal de l’avancée de
la collecte par la Fondation du Pa-
trimoine.
La séance est levée à 22 heures 10
minutes. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025