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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630327854 compte rendu 09.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE LAINSECQ
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 9 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le vendredi 9 avril, à 20h30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia,
Maire.
Présents : Mmes BILLEBAULT Elise, LAURENT Valérie, PIGET Maryse, MM.
COUPECHOUX Gérard, GARNAULT Hervé, MASSE Arnaud, RABOURDIN Axel, MASSE
Fabien
Absent : MM. CHOUBARD Romuald, RAVISE Pascal
Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise
Date de la convocation : 02.04.2021
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 9
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2021
• Affectation du résultat de fonctionnement 2020
• Vote des taxes locales
• Vote du budget Principal
• Adoption du règlement de collecte du service déchets ménagers
• Redevances d’occupation du domaine public pour Enedis et Orange
• Demande de subvention
• Affaires diverses
Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 – Budget principal -
Résultat de fonctionnement de 158 315.51 € est affecté comme suit : Report en fonctionnement au C/002
Vote des taux d’imposition 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2021 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 43.84 % (Taux communal : 22 % + taux départemental : 21.84 %)
Taxe foncière (non bâti) : 41.18 %
Le produit fiscal attendu est de : 149 861 € Vote du budget communal
Le budget communal 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Fonctionnement : 604 752.51 € Investissement : 239 541.18 €
Le budget principal est adopté à l’unanimité
Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Redevances d’occupation du domaine public
- La redevance due par ENEDIS est de 215 €
- La redevance due par ORANGE est de 843.17 €
Subvention accordée
Le conseil municipal accorde à l’unanimité une subvention de 20 € à l’ association Toucy Entraide.
Loyers
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les loyers des logements communaux, à compter du 1er avril 2021 :
- Studio 16 grande rue : 200 €
- Appartement 16 grande rue : 393 €
- Appartement 12 grande rue : 470 €
- Appartement 12bis grande rue : 460 €
- Appartement 12ter grande rue : 450 €
- Appartement 3 grande rue : 390 €
- Appartement 3bis grande rue : 350 €
- Restaurant + annexe : 600 €
La mission de recherche de locataires pour les logements 3 et 3bis grande rue sera confiée à
l’agence Ordim.