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Compte-Rendu - 1655364833 Compte rendu du 30 mai
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Lainsecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655364833 Compte rendu du 30 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAINSECQ
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 30 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 30 mai, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame CHOUBARD Nadia, Maire.
Présents : MmeS LAURENT Valérie, PIGET Maryse, BILLEBAULT Elise, MM.
COUPECHOUX Gérard, GARNAULT Hervé, RAVISE Pascal, MASSE Arnaud,
RABOURDIN Axel.
Absents : MM. CHOUBARD Romuald, MASSE Fabien
Secrétaire de séance : Mme BILLEBAULT Elise
Date de la convocation : 20/05/2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 9
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022
- Eglise – Litige Commune-Moresk
- Mise en œuvre du Pacte Territoire du Département de l’Yonne
- Contrôles des assainissements collectifs
- Fixation de l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers
- Décision modificative sur le budget café-restaurant
- Vente d’herbe du pré de la Guirtelle
- Participation communale à la classe de mer
- Prévision d’achat d’un broyeur
- Affaires diverses
Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Eglise- Choix d’un cabinet d’expertise
Une action en justice a été ouverte au vu des désordres constatés après la phase de restauration du bras sud du transept faite par la société Moresk en 2010.
Un diagnostic structurel complet sera nécessaire afin d’aboutir à la connaissance nécessaire à la programmation des interventions adéquates en vue de garantir la parfaite conservation de l’ouvrage.
Ce diagnostic sera confié au cabinet d’expertise Geboa, pour la somme de 2 000 € ht., conjointement avec une architecte du patrimoine, Mme De Raeve pour la somme de 1 500 € ht. L’intervention d’un géomètre et une étude géotechnique seront également nécessaires. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté et autorise Mme le Maire à signer tous actes de ce dossier. Mise en œuvre du « Pacte de territoire » du Département de l’ Yonne
Madame le Maire rappelle que la Loi donne au Département « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ».
Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.
Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.
Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes du contrat de territoire
- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de territoire
Contrôle des branchements privés au réseau d’eaux usées en cas de mutation.
Considérant :
- le nombre croissant de demandes d’informations sur les assainissements en cas de vente d’un bien immobilier,
- la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,
- qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement collectif par le biais d’une société habilitée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées, ainsi que leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier.
- que les frais de contrôle sont à la charge du vendeur d’un bien ou de son mandataire
Vacations des sapeurs pompiers
A compter de juin 2021, le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers est
fixé comme suit :
- Caporaux : 8.67 €
- Sapeurs : 8.08 €
Décision modificative sur budget Café-Restaurant
Le conseil municipal accepte la décision modificative suivante sur le budget Café-Restaurant :
Compte Dépenses 615221 : + 11 600 €
Compte Recettes 773 : + 11 600 € Vente d’herbe
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la soumission de 100 € de Mme BONNET
Catherine, concernant la vente d’herbe de la parcelle ZX 26 à la Guirtelle, pour l’année 2022.
Participation communale à la classe de mer
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation communale à la prochaine classe de mer. Soit 9 élèves x 153.50 € = 1 381.50 €
Tarif du repas à la cantine scolaire
Le tarif du repas à la cantine scolaire sera fixé à 3.40 € à compter du 1er septembre 2022. Le conseil accepte à l’unanimité.
Achat d’un broyeur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de rechercher un broyeur d’occasion pour une valeur d’environ 4000 €.
L’ancien broyeur, non compatible avec notre tracteur, sera mis en vente.
Chauffe-eau du restaurant
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de 1 107 € ht de l’entreprise Daguet pour l’achat d’un chauffe-eau pour le restaurant.
Voirie 2022
Le programme de voirie retenu avec le groupement de commandes de la communauté de communes, pour l’année 2022 est le suivant :
- Route des Guillons d’en bas - finage Sougères : 47 122 02 € ht
Travaux supplémentaires :
- Elargissement de voie à Champmartin d’en bas : 6 604.90 € ht - Réfection des abords du cimetière + parking : 4 924.75 € ht
Publicité des actes des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Lainsecq afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé des actes, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modalité suivante de publicité des actes :
- Publicité par affichage à la mairie
La séance est levée à 22 heures.